publié le 25 mars 2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 10 décembre 2015, une erreur matérielle a conduit à la suppression de la liste consolidée y annexée du projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège;
Considérant que ledit projet avait été ajouté par le Gouvernement wallon à la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par arrêté du 16 juillet 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause cette décision;
Considérant qu'il convient en conséquence de corriger cette erreur matérielle en insérant à nouveau le projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège dans la liste consolidée annexée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015 et 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par l'ajout du projet de plan communal d'aménagement suivant :
Province
Commune
Nom
Liège
Sprimont (Damré)
ZAEM de Damré
Art. 2.La liste consolidée des projets visée à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 mars 2016.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO
ANNEXE : Liste consolidée (article 49bis)
Province
Commune
Nom
Brabant wallon
Beauvechain
Val Tourinnes
Brabant wallon
Beauvechain
PCA "Rue Marcoen"
Brabant wallon
Beauvechain
PCA "Chemin de la Sciure"
Brabant wallon
Chastre
Place de la Gare
Brabant wallon
Court-Saint-Etienne
Henricot n°2
Brabant wallon
Court-Saint-Etienne-Ottignies-Louvain-la-Neuve
PCA "De la Filature - Mousty"
Brabant wallon
Genappe
PCA "Sucrerie"
Brabant wallon
Grez-Doiceau
Bouly
Brabant wallon
Hélécine
G4
Brabant wallon
Ittre
Camping de Huleu
Brabant wallon
Jodoigne
G1
Brabant wallon
Jodoigne
PCA "ZAE, chaussée de Tirlemont"
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
Fonds Cattelain
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
Papeterie
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
Brasserie
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA "Sablière II"
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA "Place des Martyrs"
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA "Parc à bois"
Brabant wallon
Mont-Saint-Guibert
PCA "Hayeffes"
Brabant wallon
La Hulpe
PCA "Site des anciennes papeteries"
Brabant wallon
Nivelles
Extension Nivelles Nord C4
Brabant wallon
Nivelles
Zone d'activités économiques sud
Brabant wallon
Orp-Jauche
Gervais-Danone
Brabant wallon
Ottignies-Louvain-la-Neuve
PCA "du Douaire"
Brabant wallon
Ottignies-Louvain-la-Neuve
PCA "des Droits de l'Homme"
Brabant wallon
Perwez
"Extension du zoning" au lieu-dit "La Doyerie"
Brabant wallon
Rebecq (Bierghes)
PCA "ZAEM, chaussée Maïeur Hablis"
Brabant wallon
Rebecq (Quenast)
PCA "ZAEM, chaussée de Mons"
Brabant wallon
Rixensart
Manteline
Brabant wallon
Rixensart
Papeterie de Genval
Brabant wallon
Rixensart (Genval)
PCA "Poirier Dieu"
Brabant wallon
Tubize
Brenta
Brabant wallon
Tubize
Camping du Lac
Brabant wallon
Tubize
Site Fabelta
Brabant wallon
Tubize
Camping La Falise
Brabant wallon
Villers-la-Ville (Marbais)
PCA "ZAEM, chaussée de Namur"
Brabant wallon
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
PCA "ZAE du Pont Valériane"
Brabant wallon
Waterloo
Gare Infante
Brabant wallon
Waterloo
PCA "Domaine d'Argenteuil"
Brabant wallon
Wavre
Parc industriel sud de Wavre
Brabant wallon
Wavre
PCA "Site Folon"
Hainaut
Aiseau-Presles
Quartier de la Tonnelerie et de Menonry
Hainaut
Antoing
Delta Zone
Hainaut
Antoing
PCA n° 2
Hainaut
Ath
Ath-Plage
Hainaut
Ath (Ath)
PCA n° 4 "Quartier des silos"
Hainaut
Bernissart
Lac de Bernissart
Hainaut
Bernissart
Révision totale des PCA 2 et 2.2
Hainaut
Bernissart (Harchies)
PCA n° 3 "Ancienne fosse d'Harchies"
Hainaut
Binche
PCA Extension ZAE Bray Péronnes
Hainaut
Binche (Péronnes)
Triage-Lavoir
Hainaut
Boussu (Hornu)
Révision PCA n° 10 "Corderie"
Hainaut
Boussu (Boussu-lez-Mons)
Révision du PCA n° 7II "Centre de Boussu"
Hainaut
Brugelette
Parc Paradisio (AM 2007)
Hainaut
Brugelette
Parc Paradisio (AM 2008)
Hainaut
Brugelette (Brugelette)
PCA n° 3 "Ancienne Sucrerie"
Hainaut
Celles (Celles)
PCA n° 3 "Rue du Calvaire"
Hainaut
Celles (Celles)
PCA n° 4 "ZAE est de Celles"
Hainaut
Chapelle-lez-Herlaimont
La Valeriane
Hainaut
Charleroi
Les Remparts
Hainaut
Charleroi (Gosselies)
Nord de l'Autoroute de Wallonie
Hainaut
Charleroi (Gosselies)
Rue du Pont-à-Migneloux
Hainaut
Charleroi (Gosselies)
Partie septentrionale de la Nationale 5
Hainaut
Charleroi (Couillet)
Révision partielle du PCA n° 5 "Quartier du Moulin"
Hainaut
Charleroi (Jumet)
PCA n° 8 "Extension ouest de la ZAE"
Hainaut
Charleroi (Jumet)
PCA n° 9 "Verlipack"
Hainaut
Châtelet
Quartiers du Centre et de la Chambre
Hainaut
Châtelet (Châtelineau)
Révision du PCA n° 1A "Quartier de la Gare"
Hainaut
Colfontaine
PCA 9 Orée du Bois
Hainaut
Comines-Warneton
PCA Sentier de Gand
Hainaut
Courcelles
Révision totale du PCA du Taillis
Hainaut
Dour-Hensies
PCA "ZAE de Dour-Elouges"
Hainaut
Ellezelles
Quartier Beaubourg
Hainaut
Ellezelles
Quatre Vents
Hainaut
Ellezelles
Zone d'activité économique des Quatre Vents
Hainaut
Ellezelles
Quartier de l'Etrange
Hainaut
Enghien (Marcq)
La Croisette
Hainaut
Estaimpuis
Révision du PCA n° 3 "Collège de la Salle"
Hainaut
Estinnes
Domaine de Pincemaille (AM 2003)
Hainaut
Estinnes
Domaine de Pincemaille (AM 2005)
Hainaut
Estinnes
Domaine de Pincemaille (AM 2007)
Hainaut
Estinnes
Levant de Mons
Hainaut
Farciennes
PCA n° 12 "Sainte-Pauline"
Hainaut
Farciennes
PCA n° 13
Hainaut
Farciennes
PCA n° 14
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 3 "Ecole de Golf"
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 4 "Ferme du Badon"
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 5 "Ferme équestre"
Hainaut
Froidchapelle
PCA n° 6 "Club de voile-plongée"
Hainaut
Fleurus (Fleurus)
Révision du PCA n° 2 "Bois de Soleilmont"
Hainaut
Flobecq
Site des anciennes gares SNCB-SNCV
Hainaut
Frameries
PCA n° 10 "Le Crachet"
Hainaut
Froidchapelle
PCA Pierraille
Hainaut
La Louvière
Extension Garocentre
Hainaut
La Louvière
Boch
Hainaut
Les Bons Villers
PCA Rêves
Hainaut
Les Bons Villers (Rêves)
Rue de la Station
Hainaut
Lessines
Quartier Dendre Sud
Hainaut
Leuze-en-Hainaut
PCA n° 3 - Parc public
Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-Europe 3
Hainaut
Leuze-en-Hainaut
PCA n° 10 "Centre pénitentiaire"
Hainaut
Manage (Manage)
PCA n° 4 "Le Gibet"
Hainaut
Momignies
Ancienne scierie Degive
Hainaut
Mons
Rue Brisselot et impasse Fauconnier
Hainaut
Mons (Mons)
Ilot de la Caserne Léopold
Hainaut
Mons (Mons)
PCA n° 4 - Grands Prés
Hainaut
Mons (Ghlin)
PCA n° 10 - Bois Brûlé
Hainaut
Mons
Mons extension
Hainaut
Mons
Extension Frameries
Hainaut
Mouscron
Chaussée de Gand
Hainaut
Mouscron
Route de la Laine
Hainaut
Pecq
Chaussée d'Audenarde
Hainaut
Péruwelz
PCA n° 1 "Usines Delhaye"
Hainaut
Quaregnon
Rieu du Coeur n° 2
Hainaut
Quévy
PCA "Extension de Vanheede"
Hainaut
Silly
Gare de Silly
Hainaut
Soignies
PCA n° 8
Hainaut
Soignies
Soignies
Hainaut
Thuin (Thuin)
Le Moustier
Hainaut
Thuin
Extension du zoning de Donstiennes
Hainaut
Tournai
Quartier du Port fluvial
Hainaut
Tournai
PCA "Desobry"
Hainaut
Tournai
PCA "Euro Shop"
Liège
Amblève (Deidenberg)
Camping Oos Heem
Liège
Ans (Ans)
PCA "Zone dite Ans-Rocourt"
Liège
Anthisnes (Hody)
PCA "ZAEI Route de Villers"
Liège
Blegny (Saive)
PCA "Caserne de Saive - Est"
Liège
Blegny (Saive)
PCA "Caserne de Saive - Ouest"
Liège
Bullange (Manderfeld)
Ancienne école maternelle
Liège
Bullange - Bütgenbach
Extension Domäne
Liège
Burdinne (Oteppe)
Camping de l'Hirondelle
Liège
Clavier (Ocquier)
Site Poncin
Liège
Dalhem (Warsage)
Rues Craesborn et Haustrée
Liège
Dison
Site E.I.B. Liège
Engis
PCA Extension Hermalle-sous-Huy
Liège
Eupen
Klinkeshofchen
Liège
Flémalle
Révision des PCA n° 5, 2A, 2B et 2C
Liège
Flémalle
Extension Cahottes Cowa
Liège
Hamoir
Quartier Nord - Sur Tombeux
Liège
Héron
Extension ZAR Petit Warêt Nord E42
Liège
Herstal
Rév. PCA V2 Champs d'Epreuve Site des ACEC
Liège
Herve
PCA "route de Bolland"
Liège
Huy
Sainte-Catherine
Liège
La Calamine (Hergenrath)
PCA "Carrière de Emmaburg (Am Stendgensborn)"
Liège
Liège
PCA 72 - rues des Cotillages, Coupée et boulevard Hector Denis - Haut des Tawes
Liège
Liège
Canal de l'Ourthe
Liège
Liège
PCA 162 Fort de la Chartreuse
Liège
Liège
Rocourt
Liège
Liège
PCA "Boliden"
Liège
Malmedy
Pont-à-Warcheter
Liège
Marchin (Vyle-et-Tharoul)
PCA "Carrière Bois Jean-Etienne"
Liège
Oreye
Sucrerie d'Oreye
Liège
Plombières
Site du Cheval Blanc
Liège
Plombières
PCA "Ancien site minier de Plombières"
Liège
Saint-Georges-sur-Meuse
PCA "Centre"
Liège
Saint-Georges-sur-Meuse (Stokay)
PCA "Coin du Mur"
Liège
Saint-Nicolas
Branche Planchard
Liège
Sankt Vith
Zone de loisirs de Wiesenbach
Liège
Sankt Vith
PCA "Friedenplatz"
Liège
Sankt Vith
PCA "Site de Mailust"
Liège
Sankt Vith (Sankt Vith)
PCA "Couturier"
Liège
Seraing (Jemeppe-sur-Meuse)
PCA n° 17 "Quai des Carmes"
Liège
Seraing (Boncelles)
PCA n° 58 "Au Bois Saint-Jean"
Liège
Soumagne
Wergifosse
Liège
Sprimont (Adzeux)
Zone de loisirs Adzeux
Liège
Sprimont (Damré)
ZAEM de Damré
Liège
Thimister-Clermont-Welkenraedt-Dison
Extension Les Plenesses
Liège
Villers-le-Bouillet
Extension Villers-le-Bouillet/Vinalmont
Liège
Waremme
Raperie
Liège
Waremme
Extension du zoning de Waremme (AM 2007)
Liège
Waremme
Extension du zoning de Waremme (AM 2009)
Liège
Wasseiges
Camping du Bon Accueil
Liège
Welkenraedt
Rues Trois Bourdons et de l'Industrie
Luxembourg
Arlon (Arlon et Bonnert)
PCA "Caserne Callemeyn"
Luxembourg
Arlon (Heinsch-Bonnert-Arlon)
PCA "Ancien abattoirs et Moulin Lampach"
Luxembourg
Arlon (Toernich)
PCA "Château du bois d'Arlon"
Luxembourg
Arlon (Bonnert)
PCA "Waltzing"
Luxembourg
Arlon (Arlon)
PCA "Rue de la Semois"
Luxembourg
Aubange (Athus)
PCA "Point Triple"
Luxembourg
Aubange-Messancy
Messancy - Die Hart
Luxembourg
Bastogne
Extension B1
Luxembourg
Bertrix
PCA "Centre"
Luxembourg
Bertrix
PCA "Extension des Corettes"
Luxembourg
Bouillon-Paliseul
PCA "Zone parc d'activité économique pluricommunal de Menuchenet"
Luxembourg
Chiny (Jamoigne)
PCA "Micro-ZAE de Jamoigne"
Luxembourg
Chiny (Jamoigne)
PCA "Château du Faing"
Luxembourg
Chiny
PCA "Zone d'extraction de Valansart"
Luxembourg
Chiny
Ronponcelle
Luxembourg
Habay
Bois des Iles
Luxembourg
Erezée
Hazeilles-Erpigny
Luxembourg
Erezée (Biron)
"Zone de loisirs à Biron"
Luxembourg
Erezée (Erezée)
PCA "Parc d'activité économique de Briscol"
Luxembourg
Etalle
Fergenwez
Luxembourg
Etalle
Huombois
Luxembourg
Etalle
PCA "Extension du zoning Gantaufet"
Luxembourg
Etalle
PCA "Extension de la ZAE de Latour"
Luxembourg
Florenville
ZAE "La Terme"
Luxembourg
Hotton
Bourdon et Hampteau
Luxembourg
Hotton
PCA "Zone artisanale d'Hotton"
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA "Les Echavées"
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA "Pouhou-Vecpré"
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA "Eveux ouest"
Luxembourg
La Roche-en-Ardenne
PCA "Eveux est"
Luxembourg
Léglise
Zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Beheme et Les Fosses
Luxembourg
Libin
Cerisier
Luxembourg
Libramont
PCA "Champ de foire"
Luxembourg
Libramont (Bras)
PCA "Tir aux Clays"
Luxembourg
Manhay (Lamormenil)
PCA "Zone de loisirs au lieu-dit Al Grande-Creux"
Luxembourg
Marche-en-Famenne
PCA "Plaine de Famenne-Aye"
Luxembourg
Marche-en-Famenne
PCA "Centre pénitentiaire"
Luxembourg
Marche-en-Famenne
PCA "Chaussée de Liège"
Luxembourg
Martelange
Fockeknapp-Tannerie
Luxembourg
Nassogne
La Bouchaille - La Pépinette
Luxembourg
Neufchâteau
Longlier
Luxembourg
Paliseul
Extension ZAE Our
Luxembourg
Sainte-Ode
Camping de Tonny
Luxembourg
Tellin (Resteigne)
Carrière de Resteigne
Luxembourg
Tenneville
PAE Environnemental de Tenneville
Luxembourg
Tintigny
Saint-Vincent
Luxembourg
Tintigny
PCA "Extension du PAE des Hauts Sud"
Luxembourg
Vielsalm
Révision du PCAD dit "Site de la Caserne Ratz"
Luxembourg
Vielsalm
Burtonville
Luxembourg
Virton (Latour)
PCA "Extension de la ZAE de Latour"
Luxembourg
Wellin
PCA "ZAE Halma"
Namur
Andenne
PCA "Centre ville"
Namur
Andenne
Rue des Roseurs
Namur
Andenne (Sclayn)
Les Grands Prés
Namur
Andenne (Namêche)
Sous-Meuse
Namur
Andenne
Révision PCA 3 de la campagne
Namur
Andenne (Andenelle)
Andenelle Est
Namur
Andenne-Fernelmont
Petit Waret
Namur
Assesse
PCA "Extension de la ZAE de la Fagne"
Namur
Beauraing
PCA "Extension ZAE Gozin"
Namur
Beauraing
Sokao
Namur
Beauraing
Pâture du Pape
Namur
Bièvre
Bièvre centre
Namur
Bièvre
PCA n° 1 "Les fontaines"
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 "Lac de Falemprise"
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 "Lac du Ri-Jaune"
Namur
Cerfontaine (Silenrieux)
PCA n° 3 "Club de motonautisme"
Namur
Ciney
PCA "Saint-Gilles"
Namur
Ciney-Hamois
PCA "Extension ZAE Ciney-Biron"
Namur
Ciney
Ronveaux
Namur
Ciney
Saint-Quentin
Namur
Couvin
Carmeuse
Namur
Couvin
Révision PCA n° 4
Namur
Couvin (Mariembourg)
Extension de la ZAE de Mariembourg
Namur
Dinant
Carrière du Penant
Namur
Dinant
PCA "Sul'Socreau"
Namur
Dinant
Au-Dessus du Calvaire
Namur
Dinant
PCA "Extension ZAE de Sorinnes"
Namur
Doische (Vodelée)
Petit-Mont
Namur
Eghezée (Liernu)
Liernu - Ulmodrome
Namur
Floreffe
PCA "Basse-cour"
Namur
Fosses-la-Ville
Château Winson
Namur
Gedinne
PCA "Parc d'activité économique de Gedinne-Station"
Namur
Gembloux
Créalys
Namur
Gembloux
Révision du PCA "Gare"
Namur
Hastière (Blaimont)
Le Bonsoy
Namur
Hastière (Waulsort)
Ceramanova
Namur
Houyet
PCA "Briqueterie de Wanlin"
Namur
Mettet
PCA "Extension du parc industriel de Mettet"
Namur
Namur
PCAR "Quartier de la Gare - Square Léopold"
Namur
Namur
PCA "Plateau de Bouge"
Namur
Ohey (Ohey)
PCA "Nouvelle zone d'activité économique sur le site de la Gendarmerie"
Namur
Onhaye
PCA "Anthée"
Namur
Philippeville
PCA "Les Baraques"
Namur
Philippeville
PCA "Les Quatre Vents"
Namur
Philippeville
PCA "Les Quatre Vents extension"
Namur
Profondeville
PCA dit "Extension de la zone d'activité économique Stûv"
Namur
Rochefort
Montgauthier
Namur
Rochefort
Camping communal de Jemelle
Namur
Rochefort
PCA "Extension ZAE Rochefort"
Namur
Sambreville (Auvelais)
Révision PCA 56
Namur
Sombreffe
Centre de Sombreffe
Namur
Sombreffe
PCA "Extension ZAE Keumiée"
Namur
Somme-Leuze (Hogne)
PCA "Extension ZAE de Aye"
Namur
Viroinval
Révision PCA 1, 2 et 3
Namur
Vresse-sur-Semois
Plaine de Membre
Namur
Vresse-sur-Semois (Mouzaive)
Carrière de Ranhissart
Namur
Vresse-sur-Semois (Sugny)
Zone de loisirs Lingue
Namur
Vresse-sur-Semois (Sugny)
Nouvelle ZAE
Namur
Vresse-sur-Semois (Nafraiture)
PCA "Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture"
Namur
Walcourt
PCA "Extension ZAE Chastrès"
Namur
Walcourt
Le Cheslé
Namur
Yvoir
Le Quesval
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Namur, le 10 mars 2016.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO