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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 juillet 2003
publié le 08 août 2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003027699
pub.
08/08/2003
prom.
10/07/2003
moniteur
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10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société d'exploitation TEC Hainaut;

Vu la proposition de la Société régionale wallonne du Transport en date du 3 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour une durée de 6 ans, en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Hainaut pour y représenter la Société régionale wallonne du Transport : - M. Jean-Pierre Viseur en tant que vice-président; - M. Ghislain Stievenart; - Mme Françoise Pierret; - M. Lionel Bonjean; - Mme Yolande Samparesse; - M. Gaetano Campisi; - M. Patrick Melis; - M. Philippe Bouchez; - Mme Colette Burgeon; - M. Victor Herpelinck.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2003.

Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juillet 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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