9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Bertrix

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de Bertrix en date du 27 juin 2013 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier du Centre et décidant de désigner un auteur de projet pour réaliser le dossier de rénovation urbaine;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire » rendu le 18 décembre 2018;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2019;

Considérant que la commune de Bertrix ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 mai 2019.

Le Ministre Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

Pour la consultation du tableau, voir image