8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société de transport en commun de Charleroi;

Vu la proposition de l'Assemblée générale du TEC Charleroi du 7 septembre 2015;

Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Charleroi est devenu vacant suite à la démission de M. Thomas Salden;

Attendu que M. Olivier Devaux remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, Arrête :

Article 1er.M. Olivier Devaux est désigné administrateur du TEC Charleroi pour y représenter les communes, en remplacement de M. Thomas Salden, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO