8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, l'article 4;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L2212-6, alinéa 2;

Vu le décret du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2018;

Vu le rapport du 27 février 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

Annexe

District électoraux

Nombre de Conseillers

PROVINCE DE BRABANT WALLON

Nivelles

16

Wavre

21

TOTAL

37

PROVINCE DE HAINAUT

Arrondissement administratif d'Ath

Ath

5

Arrondissement administratif de Charleroi

Charleroi

9

Châtelet

4

Fontaine-l'Evêque

4

Arrondissement administratif de La Louvière

La Louvière

6

Arrondissement administratif de Mons

Mons

4

Boussu

7

Arrondissement administratif de Soignies

Soignies

4

Arrondissement administratif de Thuin

Thuin

4

Arrondissement administratif de Tournai-Mouscron

Tournai

9

TOTAL

56

PROVINCE DE LIEGE

Arrondissement administratif de Huy

Huy

6

Arrondissement administratif de Liège

Liège

10

Visé

5

Fléron

7

Seraing

4

Saint-Nicolas

6

Arrondissement administratif de Verviers

Verviers

6

Dison

4

Eupen

4

Arrondissement administratif de Waremme

Waremme

4

TOTAL

56

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Arrondissement administratif d'Arlon

Arlon

8

Arrondissement administratif de Bastogne

Bastogne

6

Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne

Marche-en-Famenne

7

Arrondissement administratif de Neufchâteau

Neufchâteau

5

Bouillon

4

Arrondissement administratif de Virton

Virton

7

TOTAL

37

PROVINCE DE NAMUR

Arrondissement administratif de Dinant

Dinant

5

Ciney

4

Arrondissement administratif de Namur

Namur

9

Andenne

5

Gembloux

9

Arrondissement administratif de Philippeville

Philippeville

5

TOTAL

37

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux.

Namur, le 8 mars 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE