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8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2018

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, l'article 4;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1121-3, alinéa 3, et L2212-5, alinéa 3;

Vu le décret spécial du 25 janvier 2018 modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le rapport du 27 février 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les chiffres de la population par province et par commune déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques au 1er janvier 2018 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

Pour la consultation du tableau, voir image