publié le 10 juin 1999
Arrêté du Gouvernement wallon transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027455
- pub.
- 10/06/1999
- prom.
- 06/05/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/05/06/1999027455/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 205;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :
Article 1er.Les membres du personnel de la Région wallonne, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés à leur demande, en leur qualité et grade, à la Société wallonne du Logement.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1999.
Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 mai 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX
Annexe Personnel statutaire Niveau 1 Sciarra Vincenzo, Directeur Niveau 2+ Cohy Dominique, Gradué principal Niveau 2 Capron Jean-Philippe, Assistant Hosselet Laurent, Assistant Personnel contractuel Denis Nathalie, Graduée Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement.
Namur, le 6 mai 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX