5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87 modifié par loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 avril 2008;

Vu l'avis favorable rendu par les organisations syndicales le 23 mai 2008;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant la lettre de mission de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées pour son administrateur général;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est fixé comme suit : Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Direction de la Prospective et de la Stratégie Directeur 1 Direction de l'Informatique Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de la Coordination générale Directeur 1 Premier attaché 2 Premier gradué 1 Direction Statistiques et Méthodes Directeur 1 Direction Etudes et Qualité de vie Directeur 1 Premier attaché 1 Direction Audit et Contrôle financier Directeur 1 Division des Ressources internes Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines et de la logistique Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 2 Direction Comptabilité et Budget Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Information et de la Communication Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Division de l'Information, de l'Orientation et des Services extérieurs Inspecteur général 1 Direction de l'Information et de l'Orientation Directeur 1 Direction de l'Aide matérielle Directeur 1 Direction de la Coordination des services extérieurs Directeur 1 Direction du Bureau régional de Charleroi Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Liège Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Mons Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction du Bureau régional de Libramont Directeur 1 Direction du Bureau régional de Dinant Directeur 1 Direction du Bureau régional de Wavre Directeur 1 Division Accueil, Hébergement et Accompagnement Inspecteur général 1 Direction du financement des services Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction "Mineurs" Directeur 1 Direction "Majeurs" Directeur 1 Division Emploi et Formation Inspecteur général 1 Direction de la Formation Directeur 1 Direction de l'Emploi Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 1 POOL Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. L'agent qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour postuler cet emploi.

Art. 3.Trente-quatre emplois de niveau 2 du pool libérés au départ de leur titulaire sont supprimés et automatiquement remplacés par des emplois de niveau 2+ au sein du pool.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est abrogé.

Art. 5.Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT