5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7 modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 11 tel que modifié par l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 13;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières réglées à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu le courrier du Conseil économique et social de Wallonie du 16 mars 2012;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, aliéna 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Philippe Fivet remplace, au titre de membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs, M. Jean-Louis Teheux, dont il achèvera le mandat; 2° M.Pedro Rodriguez remplace, au titre de membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs, Mme Isabelle Barez, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 1er, aliéna 1er, 1°, du même arrêté, Mme Sonia Pennetreau et Mme Nathalie Zocastello sont désignées respectivement en qualité de membres effectif et suppléant représentant le Ministre de la Formation, en remplacement de M. David Teirlynck et de Mme Hélène Dubois, dont elles achèveront le mandat.

Art. 3.A l'article 2, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, Mme Sonia Pennetreau est désignée en qualité de président de la Commission P.M.T.I.C., en remplacement de M. David Teirlynck dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE