5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

Le Gouvernement wallon, Vu l'article 9 du dispositif du décret du 14 décembre 2000 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 30 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2001;

Sur proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2001, Arrête :

Article 1er.Les montants non engagés au 31 décembre 2000 sur des allocations de base du budget ajusté de 2000 afférentes à des crédits non dissociés, les montants non ordonnancés sur des allocations de base du budget ajusté de 2000 afférentes à des crédits d'ordonnancement, les montants non ordonnancés sur les allocations de base afférentes à des crédits non dissociés reportés du budget ajusté de 1999, diminués du mali en recettes résultant de la comparaison entre le budget des recettes ajusté de 2000 et son exécution constatée au 31 décembre 2000, s'élèvent à BEF 10 240 836 826, tels que ventilés au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er du présent arrêté sera imputé à l'article 08.03, division 01 du secteur II, du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera transmise à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances et aux Divisions du Budget et de la Trésorerie du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juillet 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

Annexe Alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2001 relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Namur, le 5 juillet 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN