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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 décembre 2013
publié le 18 décembre 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2013206895
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18/12/2013
prom.
05/12/2013
moniteur
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5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011;

Vu l'avis et la proposition du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donnés en sa séance du 22 octobre 2013;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l''article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, M. Jean-Pierre Filée est désigné en qualité de greffier suppléant en remplacement de M. Pascal Dudkiewicz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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