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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 juillet 2013
publié le 25 juillet 2013

Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat d'administrateurs représentant la Région suite à la fusion de cinq sociétés de logement de service public

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service public de wallonie
numac
2013204221
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25/07/2013
prom.
04/07/2013
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4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat d'administrateurs représentant la Région suite à la fusion de cinq sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 148;

Considérant la fusion entre les cinq sociétés de logement de service public suivantes : la Carolorégienne, Versant Est, le Logis moderne, le Foyer marcinellois et le Val d'Heure;

Considérant que suite à cette fusion, le Gouvernement doit désigner les administrateurs représentant la Région uniquement au sein de la nouvelle société, La Sambrienne;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat d'administrateur représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public de :

Société

Administrateur

La Carolorégienne

M. Marco Aliboni

La Carolorégienne

Mme Stéphanie Lorent

Versant Est

Mme Stéphanie Taymans

Le Foyer marcinellois

M. Luc Hougardy

Le Foyer marcinellois

M. Alain Autome

Le Logis moderne

M. Bruno Blanchart

Le Val d'Heure

Mme Marie-Christine Rottiers


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juillet 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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