publié le 16 mars 1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables
4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 24 novembre 1994 relatif à la dissolution de l'Office de la Navigation et à la création de l'Office de Promotion des Voies navigables;
Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables représentant les usagers : - M. P. Roland; - M. J.-P. Miot; - M. R. Dagnelie; - M. J. Meyers; - M. N. Berx.
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables représentant les utilisateurs : - M. F. Swiderski; - M. G. Lamarche; - M. H. Mathy; - M. P. Uyttendaele; - M. J.-J. Weckx.
Art. 3.Est désigné en qualité de membre du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables représentant les associations de la plaisance, du motonautisme et des sports nautiques : - M. R. Gilson.
Art. 4.Sont désignés en qualité de membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables représentant respectivement les Ports autonomes de Liège, de Namur et de Charleroi : - Mme M.-D. Simonet; - M. P. Sion; - M. R. Grosjean.
Art. 5.Sont désignés en qualité de membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs des voies hydrauliques : - M. M. Etienne; - M. W. Jans.
Art. 6.Sont désignés en qualité de membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables représentant le Gouvernement : - M. J.-P. Delfosse; - M. C. Paquet.
Art. 7.Sont désignés en qualité de membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables : - le secrétaire général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports; - le directeur général de la Direction générale des Voies hydrauliques; - l'inspecteur général de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Voies hydrauliques; - le directeur général de la Direction générale des Transports; - le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.
Art. 8.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 février 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN