Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 septembre 2020
publié le 09 septembre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2020203737
pub.
09/09/2020
prom.
03/09/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, articles 9 et 11;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, modifié en dernier lieu par le décret du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Considérant que, conformément à l'article 5 du décret relatif au statut de l'administrateur public, les administrateurs publics sont nommés pour la durée de la législature dans les trois mois qui suivent la date de la prestation de serment des membres du Gouvernement à la suite du renouvellement du Parlement wallon;

Considérant qu'il convient de procéder le plus rapidement possible au renouvellement des administrateurs publics, conformément au prescrit légal susmentionné;

Considérant que l'administrateur public chargé de présider l'organe de gestion du FOREM est connu, il est nécessaire de le désigner dès à présent, et ce, pour une durée de maximum 5 ans;

Sur proposition du Ministre des Centres de Compétence et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, les mots « Didier MALHERBE » sont remplacés par les mots « Eric VAN SEVENANT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Art. 3.Le Ministre des Centres de Compétence et la Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 septembre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, W. BORSUS La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE

^