3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, tel que modifié à ce jour;

Vu les statuts de la Société wallonne du Logement tels que modifiés à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social;

Vu le contrat de gestion du 3 avril 2014 entre la Région wallonne et la Société wallonne du Logement;

Vu la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du 8 juillet 2013 et du 24 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 décembre 2013;

Vu les avis du Comité de concertation de base de la Société wallonne du Logement, donnés les 17 avril et 14 juin 2013 ainsi que le 14 mars 2014;

Considérant les dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière d'organigramme et de plan de personnel;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement est fixé comme suit : La Direction générale et ses services Direction générale Directeur général 1 Directeur général adjoint 1 Premier gradué 1 Direction de la communication, coordination-recherche-développement et contrôle de gestion Directeur 1 Le Département immobilier Le Département.

Inspecteur général 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 La Direction du suivi et du contrôle du Hainaut Directeur 1 La Direction du suivi et du contrôle BRANALUX Directeur 1 La Direction du suivi et du contrôle de Liège Directeur 1 La Direction des marchés publics et du droit immobilier Directeur 1 La Direction du suivi technique et opérationnel des programmes Directeur 1 La Direction de la planification, de la coordination et des opérations immobilières Directeur 1 Le Département du Financement et du Support Le Département Inspecteur général 1 La Direction des ressources humaines, de la formation et de la qualité.

Directeur 1 Premier attaché 2 La Direction finance et comptabilité Directeur 1 Premier gradué 1 La Direction des services généraux Directeur 1 Premier gradué 1 Premier adjoint 1 La Direction de l'informatique Directeur 1 Premier attaché 2 Le Département du support aux SLSP et aux locataires Le Département Inspecteur général 1 La Direction des commissaires Directeur 1 La Direction de la gestion locative et de l'action sociale Directeur 1 Premier attaché 1 La Direction du Suivi financier et assistance aux SLSP Directeur 1 Premier attaché 1 Emplois d'encadrement supplémentaires à affecter Premier assistant 2

Art. 2.L'agent qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne pour postuler à cet emploi.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET