publié le 04 septembre 2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017204326
- pub.
- 04/09/2017
- prom.
- 03/08/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/08/03/2017204326/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2017 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 août 2017.
Le Ministre-Président, W. BORSUS