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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 décembre 2004
publié le 22 décembre 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027254
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22/12/2004
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02/12/2004
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2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement;

Considérant les propositions de candidats transmises par le Conseil économique et social de la Région wallonne en date du 15 septembre 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, l'alinéa suivant est ajouté : « M. Joseph Pagano est désigné comme suppléant du président de la Commission consultative en matière de placement ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT

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