publié le 12 février 2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire
1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire
Le Gouvernement walon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 66 à 117;
Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, les articles 69 à 132;
Considérant que l'article 93 du Code réglementaire charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement, Arrête :
Article 1er.Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1er, du Code est établie pour l'année 2018 comme suit : - maisons d'accueil : 1608 places; - maisons de vie communautaire : 211 places; - abris de nuit : 230 places.
Art. 2.Les places subventionnées en maison d'accueil et en maison de vie communautaire sont réparties par province comme suit :
Province
Maison d'accueil
Maison de vie communautaire
Total
Brabant wallon
154
10
164
Hainaut
617
78
695
Liège
484
73
557
Luxembourg
149
39
188
Namur
204
11
215
Namur, le 1er février 2018.
Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI