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Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 20 novembre 2026

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et autres modifications visant une optimisation

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20/11/2026
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1er OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et autres modifications visant une optimisation


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 2.2.6, inséré par le décret du 19 avril 1995, articles 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.6, 3.3.1, 3.3.2, insérés par le décret du 19 avril 1995 et remplacés par le décret du 10 juillet 2026, article 3.3.4, inséré par le décret du 10 juillet 2026, article 3.5.1, inséré par le décret du 19 avril 1995 et remplacé par le décret du 10 juillet 2026, article 5.2.1, § 1er, inséré par le décret du 25 avril 2014, article 5.4.1, alinéa 1er, articles 5.4.6, 5.4.8 et 5.4.10, insérés par le décret du 25 avril 2014, article 5.4.11, § 1er, inséré par le décret du 18 décembre 2015, articles 5.6.2 et 5.6.3, article 5.6.5, modifié par le décret du 8 décembre 2017, article 5.6.7, article 10.2.4, § 5, inséré par le décret du 7 mai 2004 et article 16.6.6, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 26 avril 2024 ; - le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, article 18 ; - le Décret-cadre flamand Contrôle et Sanction du 14 juillet 2023, article 76, alinéa 1er ; - le décret du 10 juillet 2026 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et autres modifications visant une optimisation, article 23.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 juillet 2025. - L'avant-projet du présent arrêté du Gouvernement flamand a été publié sur le site web du Département de l'Environnement (« Departement Omgeving ») du 17 juillet 2025 au 8 septembre 2025 et tenu à disposition pour consultation au cours de la même période. Pendant cette période, chacun a pu soumettre ses commentaires. - Le Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature (« Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen ») a rendu l'avis 2026/03 le 28 janvier 2026. - Le Conseil socio-économique de la Flandre (« Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ») a rendu un avis le 2 février 2026. - Le Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et la Pêche (« Strategische Adviesraad Landbouw en Visserij ») a donné l'avis 2026-02 le 30 janvier 2026. - La Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel (« Vlaamse toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens ») a rendu l'avis 2026/006 le 13 janvier 2026. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 79.810/1/V le 28 août 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets. CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Art. 2.A l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les « Définitions générales », les modifications suivantes sont apportées : a) dans la version néerlandaise de la définition « Milieu-technische eenheid », le mot « milieu-techni-sche » est remplacé par le mot « milieutechnische » ;b) dans la version néerlandaise de la définition « bestaande ingedeelde inrichting », les modifications suivantes sont apportées : 1) le mot « vergunnings-aanvraag » est remplacé par le mot « vergunningsaanvraag » ;2) le mot « inde-lingslijst » est remplacé par le mot « indelingslijst » ; c) Dans la définition « valeur limite d'émission », la phrase « Les valeurs limites d'émission peuvent également être fixées pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe 1.1.2. du présent arrêté. » et le membre de phrase « En ce qui concerne les rejets indirects de substances polluantes à l'eau, l'effet d'une station d'épuration d'eau peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation concernée, à condition qu'un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble soit garanti et qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges polluantes dans l'environnement ; » sont abrogés ; d) les définitions suivantes sont ajoutées : « - public concerné : le public, visé à l'article 2, 1°, du décret du 25 avril 2014 ; - règlement REACH du 18 décembre 2006 : le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission. » 2° aux « DEFINITIONS PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNE A L'EXPLOITATION (Articles 4.1.9.1. à 4.1.9.3.1. du chapitre 4.1.) », les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'intitulé « DEFINITIONS PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNE A L'EXPLOITATION (Articles 4.1.9.1. à 4.1.9.3.1. du chapitre 4.1.) », le membre de phrase « Articles 4.1.9.1. à 4.1.9.3.1. » est remplacé par le membre de phrase « section 4.1.9 » ; b) les définitions « politique environnementale », « analyse environnementale », « objectifs environnementaux », « système de management environnemental », « audit environnemental », « cycle d'audit », « déclaration environnementale », « activité industrielle », « entreprise », « auditeur », « vérificateur environnemental agréé » et « système d'agrément » sont abrogées ;c) la définition suivante est ajoutée : « - "Règlement EMAS du 25 novembre 2009" : le règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE ;» ; 3° dans les « DEFINITIONS MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES », les modifications suivantes sont apportées : a) le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° conclusions MTD : un document se composant des parties d'un BREF avec les conclusions sur les MTD et les techniques émergentes, leur description, les données servant à l'évaluation de leur applicabilité, les niveaux d'émission et les niveaux de performance environnementale qui sont associés à ces techniques, le contenu d'un système de management environnemental y compris les indices de référence, le monitoring qui y est associé, les niveaux de consommation qui y sont associés et, le cas échéant, les mesures d'assainissement de terrain applicables ;» ; b) dans le point 3°, b), le membre de phrase « que ces techniques soient ou ne soient pas utilisées ou produites sur le territoire de la Région flamande, » est abrogé ;c) le point 3°, c), est complété par le membre de phrase « , dont la santé humaine et la protection du climat » ;d) dans le point 5°, entre les mots « un niveau général de protection » et les mots « de l'environnement », sont insérés les mots « de la santé humaine et » ;e) dans le point 5°, entre les mots « le même niveau De protection » et les mots « de l'environnement », sont insérés les mots « de la santé humaine et » ;f) dans le point 5°, le membre de phrase « MTD existantes.» est remplacé par le membre de phrase « MTD existantes ; » ; g) des points 6° à 12° sont ajoutés, rédigés comme suit : « 6° performances environnementales : les performances relatives aux niveaux de consommation, à l'utilisation efficace des ressources à l'égard des matériaux, de l'eau et des sources d'énergie, à la réutilisation de matériaux et de l'eau, et à la production de déchets ;7° niveaux de performance environnementale associés aux MTD, en abrégé NPEA-MTD : la largeur de bande des niveaux de performance environnementale qui sont obtenus dans des conditions d'exploitation normales en utilisant une MTD ou une combinaison de MTD, comme décrit dans les conclusions MTD ;8° indice de référence : la largeur de bande indicative des NPEA-MTD, qui est utilisée comme référence dans le système de management environnemental ;9° niveaux d'émission associés à des techniques émergentes : la portée des niveaux d'émission qui sont obtenus dans des conditions d'exploitation normales en utilisant une technique émergente ou une combinaison de telles techniques, comme décrit dans les conclusions MTD, exprimée en une moyenne sur une période donnée, dans des conditions de référence spécifiques ;10° niveaux de performance environnementale associés à des techniques émergentes : la largeur de bande des niveaux de performance environnementale qui sont obtenus dans des conditions d'exploitation normales en utilisant une technique émergente ou une combinaison de telles techniques, comme décrit dans les conclusions MTD ;11° valeur limite de performance environnementale : une valeur de performance qui est reprise dans une autorisation, exprimée pour des conditions spécifiques qui ont trait à certains paramètres spécifiques ;12° transformation industrielle radicale : l'application par des exploitants industriels de techniques émergentes ou de la MTD qui entraîne une modification radicale de la conception ou de la technologie d'une installation ou d'une partie d'une installation ou le remplacement d'une installation existante par une nouvelle installation, qui permet une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre correspondant à l'objectif de neutralité climatique et qui optimise les avantages supplémentaires pour l'environnement, au moins jusqu'au niveau pouvant être atteint avec les techniques fixées dans les conclusions MTD applicables, tenant compte des effets sur d'autres compartiments environnementaux.» ; 4° les « DEFINITIONS RAPPORT ANNUEL DES EMISSIONS (CHAPITRE 4.1.) » sont remplacées par ce qui suit : « DEFINITIONS RAPPORT ANNUEL DES EMISSIONS (CHAPITRE 4.1.) - émission : toute opération par laquelle un polluant est émis dans l'environnement par suite d'une activité humaine, indépendamment du fait que cela se produise de manière intentionnelle ou accidentelle, de manière routinière ou autrement, y compris le renversement, l'émission, le déversement, l'injection, l'élimination ou la mise en décharge, ou via les égouts sans équipement pour le traitement final des eaux usées. ».

Art. 3.L'article 1.2.2.2 du même arrêté, abrogé par l'arrêté du 27 novembre 2015, est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 1.2.2.2. § 1er. Sans préjudice de l'application de l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 3°, le ministre flamand peut, aux fins de l'expérimentation de techniques émergentes, accorder une dérogation temporaire : 1° aux valeurs limites d'émission fixées dans le présent arrêté et dans le titre III du VLAREM du 16 mai 2014 ; 2° aux exigences, visées à l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 2°, et à l'article 4.1.2.1, § 1er, du présent arrêté ; 3° à l'article 1.8, 4°, à l'article 1.9, 5° et à l'article 2.1.1, 1° et 2°, du titre III du VLAREM du 16 mai 2014.

La dérogation est accordée pour une durée déterminée de trente mois au maximum.

Si les dispositions auxquelles la dérogation a trait, sont imposées dans le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement ou activité classé, la dérogation s'applique également à ces conditions d'autorisation. § 2. Sous réserve de l'application des articles 1.3, 1.4, 1.5 et 1.7 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour la demande de dérogation, visée au paragraphe 1er, la procédure pour les dérogations individuelles qui sont accordées par le ministre, visée à la section 1.2.2ter, s'applique par analogie. ».

Art. 4.Dans la partie Ire, chapitre 1.2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020, il est inséré une section 1.2.3bis, composée de l'article 1.2.3bis.1, rédigée comme suit : « Section 1.2.3bis Dérogations pendant une crise due à des circonstances extraordinaires entraînant une grave perturbation ou une pénurie de l'approvisionnement en énergie, des ressources, des matériaux ou des fournitures

Art. 1.2.3bis.1. § 1er. Par dérogation à l'article 3.3.0.2, 2°, du présent arrêté, à l'article 1.8, 4°, et à l'article 1.9, 5°, du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, et à condition qu'aucune pollution significative ne soit causée et que toutes les mesures de réduction de la pollution soient épuisées, des valeurs limites d'émission ou des valeurs limites de performance environnementale moins strictes que celles qui sont stipulées dans les conditions environnementales générales, sectorielles et particulières peuvent être fixées par le biais d'une dérogation, en cas de crise due à des circonstances extraordinaires en dehors du contrôle de l'exploitant et de l'Autorité flamande entraînant une grave perturbation ou une pénurie : 1° de l'approvisionnement en énergie, à condition que la sécurité d'approvisionnement énergétique soit d'intérêt public ;2° des ressources, matériaux ou fournitures indispensables à l'exploitant pour exécuter des activités dans l'intérêt public, en tenant compte des valeurs limites d'émission ou de performance environnementale applicables ;3° des ressources, matériaux ou fournitures essentiels, où le volume de production compense de telles pénuries ou perturbations, pour des raisons de santé publique ou de sécurité publique ou pour d'autres raisons impérieuses d'intérêt public. Le délai et l'ampleur de la dérogation sont toujours limités au strict nécessaire. Le délai peut s'élever à trois mois maximum et peut être prolongé de trois mois si le motif d'accorder la dérogation est encore d'application.

La dérogation échoit au moment où les conditions d'approvisionnement sont rétablies ou s'il existe une alternative pour l'approvisionnement en énergie, les ressources, les matériaux ou les fournitures, même si cela se produit avant l'expiration de la durée fixée. § 2. L'exploitant contrôle les émissions qui résultent de la dérogation qui a été fixée conformément au paragraphe 1er. Sauf si le contrôle est déjà rapporté au superviseur dans un délai raisonnable dans le cadre d'obligations en matière de reporting spécifiques, l'exploitant rapporte immédiatement les résultats au superviseur. ».

Art. 5.Dans l'article 1.4.1.1, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, les mots « doit être respectée » sont complétés par le membre de phrase « , y compris dans le cas d'une norme de qualité nouvelle ou révisée ou lorsque la situation du milieu récepteur requiert une évaluation et l'actualisation éventuelle des conditions environnementales pour satisfaire aux plans et programmes tels que visés à l'article 5.4.6/1 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ».

Art. 6.A l'article 1.4.6.1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du 27 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « des articles 1.4 et 1.9, alinéa 1er, point 5°, du titre III du VLAREM ; » est remplacé par le membre de phrase « des articles 1.4, 1.8, 4°, et 1.9, alinéa 1er, 5°, du titre III du VLAREM du 16 mai 2014 ; » ; 2° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° afin de satisfaire à une norme de qualité environnementale conformément à l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 3° , y compris en cas de norme de qualité nouvelle ou révisée ou lorsque la situation de l'environnement récepteur requiert une évaluation et l'éventuelle actualisation des conditions environnementales pour satisfaire aux plans et programmes tels que visés à l'article 5.4.6/1 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. ».

Art. 7.L'article 2.1.2 du même arrêté, dont le texte existant formera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2, rédigé comme suit : « § 2. Lorsque, en vue d'une norme de qualité environnementale, des conditions environnementales plus strictes sont imposées dans l'autorisation que les conditions qui sont faisables par l'application de MTD, tel que visé à l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 3°, la concentration des polluants concernés dans l'environnement récepteur est contrôlée si la charge des polluants émis par l'installation a un effet quantifiable ou mesurable sur l'environnement.

L'entité de la Société flamande de l'Environnement (« Vlaamse Milieumaatschappij ») qui est compétente pour l'air, effectue le contrôle de l'air, visé à l'article 4.4.4.1, § 3, aux frais de l'exploitant. La description spécifique de ce contrôle de l'air est définie dans le permis d'environnement et spécifie au moins le type de mesure, le nombre de sites de mesure et la fréquence de mesurage. ».

Art. 8.A l'article 2.11.2.1, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) » est remplacé par le membre de phrase « du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) » ; 2° le membre de phrase « conformément aux articles 5.43.3.22 et 5.43.3.23. » est remplacé par le membre de phrase « conformément aux articles 5.43.3.22 et 5.43.3.23, y compris les motifs qui justifient la dérogation, et les conditions imposées. ».

Art. 9.Dans l'article 2.12.0.3, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juin 2013 et 24 février 2017, le membre de phrase « (le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les procédures décisionnelles relatives à la délivrance d'une autorisation ou à la modification ou aux ajouts dans les conditions d'autorisation, ou qui a un intérêt à faire valoir dans ce cadre. Aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne sont réputées avoir un intérêt.) » est abrogé.

Art. 10.A l'article 3.3.0.2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 février 2017 et 26 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° les valeurs limites d'émission pour les polluants tels que visés à l'annexe II du Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006, et pour d'autres polluants pouvant être libérés de l'installation en question en quantités significatives, compte tenu de la nature, des propriétés dangereuses et de leur potentiel pour le transfert de pollution entre compartiments environnementaux, tenant compte de la variation dans la dynamique de débit d'eau dans des masses d'eau réceptrices ;» ; 2° dans le point 6°, les mots « les émissions dans le sol et les eaux souterraines » sont remplacés par le membre de phrase « les émissions dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, en particulier pour les zones de captage d'eau ;».

Art. 11.Dans l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° lorsque, en vue d'une norme de qualité environnementale, des conditions plus strictes doivent s'appliquer que les conditions qui sont faisables par l'application de MTD, sans préjudice de l'application de toutes les autres mesures pouvant être prises pour satisfaire aux normes de qualité environnementales, des conditions environnementales sont imposées dans l'autorisation en vue de la réduction de la contribution spécifique de l'installation à la pollution qui se produit dans la région concernée. Si la charge des polluants émis par l'installation a un effet quantifiable ou mesurable sur l'environnement, des conditions environnementales particulières relatives au contrôle de la concentration des polluants concernés dans l'environnement récepteur sont imposées, sauf si le contrôle est déjà garanti par les pouvoirs publics. Les résultats du contrôle par l'exploitant sont soumis à la Société flamande de l'Environnement et au superviseur ; ».

Art. 12.A l'article 41.5.1 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit : « Les résultats du contrôle sont enregistrés, traités et présentés de manière à ce que l'autorité compétente puisse contrôler simplement le respect des conditions d'autorisation.» ; 2° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3.En cas de violation d'une condition environnementale relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution, relative à la prévention ou la limitation d'émissions dans l'air, l'eau et le sol ou relative à la prévention de la production de déchets, l'exploitant d'un établissement relevant du champ d'application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) en informe immédiatement le superviseur et l'exploitant prend immédiatement les mesures nécessaires pour veiller à ce que la condition environnementale violée soit à nouveau remplie dans les plus brefs délais.

Si le fonctionnement de l'infrastructure pour les eaux usées, en cas de déversement indirect, ou une source d'eau potable, transfrontalière ou non, peut être impacté négativement, l'exploitant avertit en outre immédiatement, s'il est connu de l'exploitant, le gestionnaire de l'installation en question en lui indiquant les mesures qui ont été prises pour prévenir ou réparer les effets nuisibles de la pollution pour l'homme et l'environnement.

Si la violation d'une condition environnementale, visée à l'alinéa 1er, constitue un danger direct pour la santé humaine ou si elle risque d'avoir des conséquences préjudiciables considérables pour l'environnement, l'exploitant arrête l'exploitation de l'établissement, visé à l'alinéa 1er, ou d'une partie de celui-ci immédiatement, sauf si les mesures prises par l'exploitant visées à l'alinéa 1er et les éventuelles mesures complémentaires imposées par le superviseur garantissent que la condition environnementale violée sera à nouveau remplie dans les plus brefs délais. ».

Art. 13.A l'article 4.1.8.1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, dans l'alinéa 1er, entre les mots « en application » et le membre de phrase « du titre III du décret du 5 avril 1995 », il est inséré le mot « partielle » ;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le point 1° est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° un établissement ou activité classé, classé de première classe pour lequel des obligations en matière d'autocontrôle s'appliquent qui découlent du permis d'environnement ;» ; 3° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, dans le point 2°, le membre de phrase « tout établissement classé ou activité classée, qui fait ou non partie d'une unité écotechnique, dont l'émission totale, provenant des établissements ou des activités » est remplacé par les mots « un établissement classé ou une activité classée dont l'émission totale provenant des établissements ou des activités » ;4° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, dans le point 3°, les mots « tous les établissements » sont remplacés par les mots « un établissement ou activité classé » ;5° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° un établissement ou activité classé dont un ou plusieurs établissements ou activités sont indiqués par un M1 ou M2 dans la sixième colonne de la liste de classification ;» ; 6° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, dans le point 5°, les mots « les établissements » sont remplacés par les mots « un établissement ou activité classé » ;7° dans le paragraphe 2, la phrase « Si, conformément au § 1er, 2°, la valeur seuil pour au moins un paramètre est dépassée, les dispositions de la présente section continuent de s'appliquer pendant les trois années suivantes à l'établissement et à l'unité écotechnique concernée sauf si la réduction des émissions en dessous des valeurs seuils est réalisée par une mesure d'assainissement permanente.» est remplacée par la phrase « Si, conformément au § 1er, alinéa 2, un établissement ou activité classé dépasse pour au moins un paramètre la valeur seuil de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, les dispositions de la présente section restent d'application pendant les trois années suivantes, sauf si la réduction des émissions en dessous des valeurs seuils est réalisée par une mesure d'assainissement permanente. » ; 8° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3.L'autorité de contrôle peut demander à un exploitant de démontrer que l'établissement ou activité classé relève ou non de l'application de cette section. » ; 9° le paragraphe 3bis est abrogé ;10° dans le paragraphe 4, le membre de phrase « du formulaire partiel "Emissions dans l'air" et le formulaire « Emissions dans l'eau" est abrogé ;11° dans le paragraphe 4, les mots « il faut utiliser de façon optimale les » sont remplacés par les mots « il est fait un usage optimal des ».

Art. 14.L'article 4.1.8.2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004, est remplacé par ce qui suit : « Art. 4.1.8.2. § 1er. L'exploitant d'un établissement ou activité classé tel que visé à l'article 4.1.8.1, remplit chaque année, dans l'année qui suit l'année calendaire à laquelle se rapporte le rapport annuel, le rapport environnemental annuel via l'application de reporting numérique. § 2. L'exploitant d'un établissement ou activité classé tel que visé à l'article 4.1.8.1, § 1er, 1°, introduit un rapport environnemental annuel la première année après le démarrage de l'activité. D'autres établissements ou activités classés tels que visés à l'article 4.1.8.1, § 1er, qui sont nouvellement mis en service, introduisent le premier rapport annuel dans l'année qui suit la première année calendaire complète d'activité. » ;

Art. 15.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mai 2025, la section 4.1.9, qui se compose des articles 4.1.9.1.1 à 4.1.9.3.1, est remplacée par ce qui suit : « Section 4.1.9 Protection de l'environnement au sein de l'entreprise Sous-section 4.1.9.1. Généralités

Art. 4.1.9.1.1 Les dispositions de la présente section sont reprises en exécution du titre III du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Elles s'appliquent aux établissements ou activités classés qui sont classés de première ou deuxième classe dans la liste de classification.

Sous-section 4.1.9.2. Le coordinateur environnemental

Art. 4.1.9.2.1. § 1er. L'exploitant d'un établissement ou activité qui est indiqué par la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de classification, désigne un coordinateur environnemental du premier niveau.

L'exploitant d'un établissement ou activité qui est indiqué par la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de classification, désigne un coordinateur environnemental du deuxième niveau. § 2. L'exploitant d'un établissement ou activité qui est indiqué par la lettre « N » dans la cinquième colonne de la liste de classification, est exempté de l'obligation de désigner un coordinateur environnemental pour cet établissement ou activité.

Art. 4.1.9.2.2. § 1er. Sans préjudice de l'application de l'article 3.2.3 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le coordinateur environnemental dispose de connaissances suffisantes de la réglementation environnementale qui s'applique aux établissements ou activités classé auxquels se rapporte sa désignation. Le coordinateur environnemental possède les connaissances techniques nécessaires pour étudier de potentiels problèmes environnementaux au sein de ces établissements ou activités classés. § 2. Pour les établissements ou activités qui sont indiqués par la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de classification ou pour l'unité écotechnique ou un groupe d'établissements ou activités qui comprend un tel établissement ou activité, le coordinateur environnemental dispose au moins de l'une des qualifications suivantes : 1° le grade de master ou un grade équivalent tel que visé aux articles II.60 et II.377 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, d'une orientation diplômante pour master telle que visée à l'annexe 4.1.9.2.2 jointe au présent arrêté ; 2° le grade de master ou un grade équivalent tel que visé aux articles II.60 et II.377 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, et une expérience utile d'au moins trois ans concernant la protection de l'environnement au sein de l'entreprise ; 3° le grade de bachelier ou un grade équivalent tel que visé aux articles II.59, II.60 et II.378 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, d'une orientation diplômante pour bachelier telle que visée à l'annexe 4.1.9.2.2 jointe au présent arrêté, et une expérience utile d'au moins trois ans concernant la protection de l'environnement au sein de l'entreprise ; 4° le grade de bachelier ou un grade équivalent tel que visé dans le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, et une expérience utile d'au moins cinq ans concernant la protection de l'environnement au sein de l'entreprise. Sauf si le coordinateur environnemental, visé à l'alinéa 1er, a été agréé comme coordinateur environnemental par le ministre flamand sur la base d'une demande qui a été introduite à cet effet avant le 1er janvier 2000, le coordinateur environnemental remplit en outre au moins une des conditions suivantes : 1° avoir accompli avec succès un cours de formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du premier niveau, dispensé par un centre de formation qui a été agréé en application du VLAREL du 19 novembre 2010 ;2° avoir accompli avec succès un cours de transition du deuxième au premier niveau, dispensé par un centre de formation qui a été agréé en application du VLAREL du 19 novembre 2010 ;3° posséder la qualification professionnelle agréée de coordinateur environnemental de type A, insérée au niveau 7 de la structure flamande des certifications en application de l'article 12 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, dont le contenu correspond à l'annexe 2 du VLAREL du 19 novembre 2010. Par dérogation à l'alinéa 1er, une personne qui a été agrée en tant que coordinateur environnemental par le ministre flamand sur la base d'une demande qui a été introduite à cet effet avant le 1er janvier 2027 ou qui exerçait les tâches de coordinateur environnemental en tant que travailleur de l'exploitant avant le 3 novembre 2026, peut être désignée comme coordinateur environnemental et rester désignée pour le niveau, l'établissement, l'activité ou l'unité écotechnique pour lequel elle était ou aurait pu être désignée auparavant comme coordinateur environnemental, ainsi que pour des établissements, activités ou unités écotechniques similaires.

Par dérogation à l'alinéa 2, une personne qui est un travailleur de l'exploitant peut, une seule fois et pour une période de trois ans maximum, être désignée comme coordinateur environnemental à condition qu'elle soit inscrite au cours de formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux.

Par dérogation aux alinéas 1er et 2, une personne qui exerçait déjà les tâches de coordinateur environnemental en tant que travailleur de l'exploitant avant le 4 juillet 1996, peut être désignée et rester désignée comme coordinateur environnemental pour l'établissement, l'activité ou l'unité écotechnique dans lequel elle est employée, ainsi que pour des établissements, activités ou unités écotechniques similaires.

Jusqu'au 1er janvier 2027, il est exigé que le coordinateur environnemental qui n'est pas un travailleur de l'exploitant et qui est désigné comme coordinateur environnemental pour deux ou plusieurs établissements ou activités classés qui, ensemble, ne forment pas une unité écotechnique, soit agréé en tant que coordinateur environnemental en application du VLAREL du 19 novembre 2010. § 3. Pour les établissements ou activités qui sont indiqués par la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de classification ou pour l'unité écotechnique ou un groupe d'établissements ou activités qui comprend un tel établissement ou activité et qui ne comprend pas d'établissement ou activité tel que visé au paragraphe 2, le coordinateur environnemental dispose au moins de l'une des qualifications suivantes : 1° le grade de bachelier ou un grade équivalent tel que visé aux articles II.59 et II.378 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, d'une orientation diplômante pour bachelier telle que visée à l'annexe 4.1.9.2.2 jointe au présent arrêté ; 2° le grade de bachelier ou un grade équivalent tel que visé aux articles II.59 et II.378 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, et une expérience utile d'au moins trois ans concernant la protection de l'environnement au sein de l'entreprise ; 3° un diplôme de l'enseignement supérieur professionnel ou un titre reconnu comme équivalent en vertu d'une norme légale, d'une directive européenne ou d'une convention internationale, tel que visé à l'article II.176 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, d'une orientation diplômante pour gradués telle que visée à l'annexe 4.1.9.2.2 jointe au présent arrêté, et une expérience utile d'au moins trois ans concernant la protection de l'environnement au sein de l'entreprise ; 4° un diplôme de l'enseignement secondaire ou une attestation ou un certificat équivalent, d'une orientation diplômante pour l'enseignement secondaire telle que visée à l'annexe 4.1.9.2.2 jointe au présent arrêté, et une expérience utile d'au moins cinq ans concernant la protection de l'environnement au sein de l'entreprise ;

Sauf si le coordinateur environnemental, visé à l'alinéa 1er, a été agréé comme coordinateur environnemental par le ministre flamand sur la base d'une demande qui a été introduite à cet effet avant le 1er janvier 2000, le coordinateur environnemental remplit en outre au moins une des conditions suivantes : 1° avoir accompli avec succès un cours de formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du deuxième niveau, dispensé par un centre de formation qui a été agréé en application du VLAREL du 19 novembre 2010 ;2° posséder la qualification professionnelle agréée de coordinateur environnemental de type B, insérée au niveau 6 de la structure flamande des certifications en application de l'article 12 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, dont le contenu est conforme à l'annexe 2 du VLAREL du 19 novembre 2010. Par dérogation à l'alinéa 1er, une personne qui a été agrée en tant que coordinateur environnemental par le ministre flamand sur la base d'une demande qui a été introduite à cet effet avant le 1er janvier 2027 ou qui exerçait les tâches de coordinateur environnemental en tant que travailleur de l'exploitant avant le 3 novembre 2026, peut être désignée comme coordinateur environnemental et rester désignée pour le niveau, l'établissement, l'activité ou l'unité écotechnique pour lequel il était ou aurait pu être désigné auparavant comme coordinateur environnemental, ainsi que pour des établissements, activités ou unités écotechniques similaires.

Par dérogation à l'alinéa 2, une personne qui est un travailleur de l'exploitant peut, une seule fois et pour une période de trois ans maximum, être désignée comme coordinateur environnemental à condition qu'elle soit inscrite au cours de formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux.

Par dérogation aux alinéas 1er et 2, une personne qui exerçait déjà les tâches de coordinateur environnemental en tant que travailleur de l'exploitant avant le 4 juillet 1996, peut être désignée et rester désignée comme coordinateur environnemental pour l'établissement, l'activité ou l'unité écotechnique dans lequel oelle est employée, ainsi que pour des établissements, activités ou unités écotechniques similaires.

Une personne qui était inscrite avant le 3 novembre 2026 au cours de formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du deuxième niveau, visé à l'alinéa 2, et qui accomplit la formation avec succès, est censée disposer, pour l'application de l'alinéa 1er, 3° et 4°, d'un diplôme d'une orientation diplômante telle que visée à l'annexe 4.1.9.2.2 jointe au présent arrêté.

Jusqu'au 1er janvier 2027, il est exigé que le coordinateur environnemental qui n'est pas un travailleur de l'exploitant et qui est désigné comme coordinateur environnemental pour deux ou plusieurs établissements ou activités classés qui, ensemble, ne forment pas une unité écotechnique, soit agréé en tant que coordinateur environnemental en application du VLAREL du 19 novembre 2010. § 4. Le coordinateur environnemental se perfectionne en permanence dans le domaine des sciences environnementales, y compris la technologie environnementale et le droit environnemental en suivant des cours de perfectionnement pertinents.

Le perfectionnement du coordinateur environnemental comporte au moins trente heures par année calendaire et le temps qui est consacré au perfectionnement, est considéré comme temps de travail normal si le coordinateur environnemental est un travailleur de l'exploitant de l'établissement ou activité classé. Les frais afférents au perfectionnement sont remboursés par l'exploitant.

Le coordinateur environnemental est exempté du perfectionnement annuel dans une année calendaire pour le nombre d'heures qu'il suit la formation complémentaire, visée aux paragraphes 2 et 3, dans la même année calendaire. § 5. Le coordinateur environnemental n'a encouru, au cours des trois ans précédant la désignation, aucune condamnation pénale pour des infractions en lien avec l'exécution des tâches du coordinateur environnemental.

En sa qualité de personnel de la fonction publique, le coordinateur environnemental n'exerce pas de fonction de conseil, de contrôle ou de décision pouvant avoir trait à la désignation ou aux tâches en tant que coordinateur environnemental. Cela ne s'applique pas aux travailleurs d'une association de communes en ce qui concerne des établissements ou activités classés qui sont exploités par les communes affiliées à l'association, ou par un établissement ou une administration relevant de ces communes. § 6. Si le coordinateur environnemental est un travailleur de l'exploitant, il dispose pour l'exécution des tâches en tant que coordinateur environnemental d'une assurance responsabilité civile.

L'exploitant prend les coûts de l'assurance responsabilité civile à son compte.

Si le coordinateur environnemental n'est pas un travailleur de l'exploitant, il dispose d'une assurance responsabilité civile, incluant la responsabilité professionnelle. § 7. Le coordinateur environnemental applique les normes et les codes de bonnes pratiques applicables à l'exécution des tâches en Région flamande.

Les documents délivrés par le coordinateur environnemental sont suffisamment clairs et détaillés pour que leur lecture permette au moins de vérifier s'il a été répondu aux prescriptions réglementaires.

Les rapports des contrôles trimestriels et les rapports annuels sont signés par le coordinateur environnemental.

Il est interdit au coordinateur environnemental de divulguer à des tiers des données confidentielles qui ont été portées à sa connaissance au titre des missions, même après la cessation de la fonction.

Le coordinateur environnemental assure une exécution qualitative des tâches. Le coordinateur environnemental adopte à cet égard une attitude objective et indépendante. § 8. Si la modification d'un établissement ou activité classé ou la modification de la liste de classification a pour conséquence qu'un établissement ou activité classé comprend pour la première fois des établissements ou activités qui sont indiqués par la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de classification, le coordinateur environnemental qui est désigné à ce moment-là pour un établissement ou activité qui est indiqué par la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de classification peut rester désigné pour l'ensemble des établissements et activités soumis à l'obligation de coordinateur environnemental.

Art. 4.1.9.2.3. § 1er. Le coordinateur environnemental a, entre autres, les tâches suivantes : 1° contribuer au développement, à l'introduction, à l'application et à l'évaluation de méthodes de production et de produits respectueux de l'environnement ;2° veiller au respect de la législation en matière d'environnement en exerçant plus particulièrement un contrôle régulier des ateliers, des travaux techniques d'épuration et des flux de déchets ;3° rapporter les manquements constatés conformément au point 2° à la direction d'entreprise et formuler des propositions afin d'y remédier ;4° surveiller ou se charger de l'exécution des mesures d'émission et d'immission prescrites et de l'enregistrement des résultats de celles-ci ;5° surveiller la tenue du registre des déchets et du registre des matériaux, et le respect de l'obligation de déclaration, visée aux articles 6, 23 à 25 et 30 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets ;6° formuler des propositions sur la communication interne et externe et y contribuer, en ce qui concerne les conséquences pour l'homme et l'environnement de l'établissement, de ses produits, de ses déchets, et les dispositions et mesures visant à limiter ces conséquences ; 7° accorder sa collaboration et fournir des informations lors de l'exécution des évaluations, visées à l'article 5.4.11 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ; 8° lorsqu'un système de management environnemental est requis, assumer au moins un rôle de soutien pour mettre sur pied et suivre le système de management environnemental ; Sauf disposition contraire dans le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement ou activité classé, le coordinateur environnemental effectue lui-même au moins une fois par trimestre d'une année calendaire le contrôle, visé à l'alinéa 1er, 2°. Si les établissements ou activités mentionnés ci-après disposent d'un système de management environnemental et d'un système de contrôle en ligne offrant les mêmes garanties que les contrôles trimestriels précités, la fréquence est réduite à au moins un contrôle par année calendaire pour : 1° les installations sans personnel pour le captage d'eau ;2° les stations de détente de gaz ;3° les éoliennes ;4° les stations d'épuration pour les eaux urbaines résiduaires d'agglomérations comptant moins de 2 000 équivalents-habitants ;5° les stations-service pour véhicules à moteur avec exclusivement des combustibles liquides. § 2. Le coordinateur environnemental donne son avis sur tout investissement prévu pouvant s'avérer pertinent d'un point de vue environnemental.

Cet avis est demandé en temps utile et est soumis à l'organe qui prend la décision. Le coordinateur environnemental est entendu à sa demande. § 3. Le coordinateur environnemental établit chaque année un rapport sur la manière dont la mission, visée au paragraphe 1er, est accomplie. Ce rapport est destiné à la direction d'entreprise et, le cas échéant, au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail, ou, en l'absence de ces organes, à la délégation syndicale. Le rapport contient entre autres un aperçu des avis émis et de la suite qui y a été donnée.

Le coordinateur environnemental remet le rapport avant le 1er avril de l'année qui suit l'année à laquelle il se rapporte à la direction d'entreprise, au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail, ou, en l'absence de ces organes, à la délégation syndicale. Pour les établissements qui sont mis en service, le premier rapport est remis avant le 1er avril de l'année qui suit la première année complète d'activité.

Le rapport est tenu à la disposition du superviseur pendant au moins cinq ans suivant l'année à laquelle les données ont trait.

Art. 4.1.9.2.4. § 1er. La désignation et le remplacement d'un coordinateur environnemental qui est un travailleur de l'exploitant, l'éloignement de la fonction et la désignation d'un suppléant temporaire sont exécutés par l'exploitant, sans préjudice de l'application du paragraphe 2, moyennant l'accord préalable du comité pour la prévention et la protection au travail, ou en l'absence de celui-ci, de la délégation syndicale. § 2. L'exploitant tient le dossier de désignation à la disposition du superviseur au siège d'exploitation.

Si le coordinateur environnemental ne remplit pas les conditions, visées à l'article 4.1.9.2.2, ou si le coordinateur environnemental n'exécute pas correctement les tâches, visées au présent arrêté, le superviseur peut exiger que l'exploitant désigne une autre personne dans un délai déterminé par le superviseur. § 3. Le dossier de désignation contient le contrat daté entre l'exploitant et le coordinateur environnemental concernant l'exercice par ce dernier de la fonction de coordinateur environnemental, et tous les documents d'où il ressort que le coordinateur environnemental a été désigné conformément à la présente section.

Sous-section 4.1.9.3. Systèmes de management environnemental

Art. 4.1.9.3.1. Un établissement ou activité classé avec un établissement ou activité qui est indiqué par le code M1 dans la sixième colonne de la liste de classification, dispose au plus tard le 1er juillet 2027 d'un système de management environnemental.

Un établissement ou activité classé avec un établissement ou activité qui est indiqué par le code M2 dans la sixième colonne de la liste de classification, dispose au plus tard le 1er juillet 2028 d'un système de management environnemental.

Art. 4.1.9.3.2. § 1er. Le système de management environnemental contient au moins : 1° les objectifs de politique environnementale pour l'amélioration continue des performances environnementales et de la sécurité de l'établissement ou activité classé, qui comprennent des mesures pour : a) la prévention et la gestion des déchets ;b) la gestion des matières premières et de l'économie circulaire ;c) l'optimisation de la gestion de l'eau, dont la réutilisation de l'eau ;d) l'optimisation de la gestion de l'énergie, dont l'utilisation de ressources ;e) l'optimisation de la gestion des sols ;f) l'optimisation de la sécurité externe ;g) la diminution de l'impact sur le climat ; 2° le degré de suivi des propositions et avis du coordinateur environnemental, visés à l'article 4.1.9.2.3 ; 3° les objectifs et les indicateurs de performance environnementale en ce qui concerne d'importants aspects environnementaux, en tenant compte, le cas échéant, de indices de référence des conclusions MTD pertinentes ; 4° pour les installations soumises à l'obligation d'exécuter un audit énergétique ou d'appliquer un système de gestion de l'énergie en vertu de l'article 6.5.1, 6.5.9 ou 6.5.16 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, les résultats de cet audit ou de l'application du système de gestion de l'énergie et des mesures visant à exécuter les recommandations de cet audit ou de ce système de gestion de l'énergie ; 5° les mesures prises pour réaliser les objectifs environnementaux et prévenir les risques pour la santé humaine ou l'environnement, y compris les mesures correctives et préventives si nécessaire. S'il apparaît que certains aspects de l'alinéa 1er ne sont pas d'application, une motivation est prévue à cet effet.

Si certains aspects de l'alinéa 1er ont déjà été développés conformément à une autre réglementation pertinente et satisfont au présent article, il suffit de prévoir une référence aux documents concernés dans le système de management environnemental. § 2. Le niveau De détail et le degré de formalisation du système de management environnemental sont en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'établissement ou activité classé, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.

Art. 4.1.9.3.3. L'exploitant effectue chaque année une évaluation experte, indépendante et objective du système de management environnemental. Cette évaluation se fait sur la base du rapport annuel du coordinateur environnemental, visé à l'article 4.1.9.2.3, § 3.

Pour un établissement ou activité classé avec un établissement ou activité qui est indiqué par le code M1 dans la sixième colonne de la liste de classification, l'évaluation, visée à l'alinéa 1er, a lieu pour la première fois au plus tard en 2028.

Pour un établissement ou activité classé avec un établissement ou activité qui est indiqué par le code M2 dans la sixième colonne de la liste de classification, l'évaluation, visée à l'alinéa 1er, a lieu pour la première fois au plus tard en 2029.

Art. 4.1.9.3.4. § 1er. Le système de management environnemental d'un établissement ou activité avec un établissement ou activité qui est indiqué par le code M1 dans la sixième colonne de la liste de classification, est soumis à un audit externe au moins tous les trois ans et pour la première fois au plus tard le 1er juillet 2027. § 2. L'audit externe, visé au paragraphe 1er, vérifie si le système de management environnemental et son exécution sont conformes à l'article 4.1.9.3.2 et, le cas échéant, conforme à l'article 2.4.1 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014.

L'auditeur externe est l'un des organismes ou l'une des personnes suivants : 1° un organisme d'évaluation de la conformité qui est accrédité en tant qu'organisme certificateur pour les systèmes de gestion conformément au règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 ;2° une personne physique ou morale qui, conformément à l'article 2, alinéa 20, du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE, a obtenu une autorisation en tant que vérificateur environnemental. Art. 4.1.9.3.5. L'exploitant d'un établissement ou activité classé avec un établissement ou activité qui est indiqué par le code M1 dans la sixième colonne de la liste de classification, rapporte chaque année dans le rapport environnemental annuel, visé à la section 4.1.8, sur les avancements dans la réalisation des objectifs de politique environnementale, visés à l'article 4.1.9.3.2.

Sous-section 4.1.9.4. Enregistrement EMAS

Art. 4.1.9.4.1. Pour l'application en Région flamande du règlement EMAS du 25 novembre 2009, et tenant compte de l' accord de coopération du 12 mai 2017Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 12/05/2017 pub. 10/09/2018 numac 2018013518 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de ce règlement, le Département de l'Environnement est désigné pour la Région flamande comme instance compétente qui est chargée de l'enregistrement des organisations, du refus et du renouvellement des enregistrements, de l'inscription, de la suspension ou de la radiation des organisations du registre, ainsi que de l'application des prescriptions relatives au processus d'enregistrement, visé à l'article 12 du règlement précité, et de l'exécution de toutes les autres missions attendues de l'instance compétente en vertu du règlement précité.

Art. 4.1.9.4.2. Pour la promotion de la participation volontaire d'organisations au système communautaire de management environnemental et d'audit, tel que réglé par le règlement EMAS du 25 novembre 2009, aucune contribution aux frais d'enregistrement d'une organisation n'est fixée.

Sous-section 4.1.9.5. Le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail

Art. 4.1.9.5.1. § 1er. L'exploitant a les obligations suivantes à l'égard du comité pour la prévention et la protection au travail : 1° remettre les documents suivants : a) avant le 1er avril de l'année qui suit l'année à laquelle il se rapporte, une copie du rapport environnemental annuel, visé à l'article 4.1.8.2 ; b) le cas échéant, une copie de la déclaration environnementale validée ;c) tous les documents pertinents qui ont trait à l'environnement ou à la sécurité externe et qui sont imposés par la réglementation environnementale ; 2° mettre à disposition les documents suivants : a) avant le 1er avril de l'année qui suit l'année à laquelle elles se rapportent, une copie des annexes au rapport environnemental annuel, visé à l'article 4.1.8.2 ; b) tous les documents pertinents imposés ou non par la réglementation environnementale qui ont trait à l'environnement et/ou à la sécurité externe ; en particulier les renseignements, rapports, avis et documents que la propre entreprise doit fournir ou mettre à la disposition des pouvoirs publics en application de la réglementation environnementale ; 3° fournir des informations : a) sur le personnel auxiliaire, les locaux, le matériel et les moyens que l'exploitant met à disposition du coordinateur environnemental en exécution de l'article 3.2.3 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ; b) sur les renseignements, rapports, avis et documents que des entreprises tierces doivent divulguer lorsqu'elles demandent un permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement ou activité classé lorsque la propre direction d'entreprise peut faire valoir un droit de regard à l'égard de ces documents ;c) afin de pouvoir formuler des avis en toute connaissance de cause ;d) le cas échéant, sur la participation volontaire au système de management environnemental et d'audit ;4° informer sur les modifications apportées aux procédés de fabrication, aux techniques appliquées ou aux installations si elles devaient aggraver les risques existants pour l'environnement ou la sécurité externe ou constituer de nouveaux risques, ainsi que lors de l'emploi ou la fabrication de nouveaux produits ;5° fournir les explications demandées par un membre du comité pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne l'environnement ou la sécurité externe ;6° fournir chaque année des explications circonstanciées sur la politique environnementale menée par l'entreprise lors d'une réunion du comité pour la prévention et la protection au travail. § 2. Outre les autres tâches visées à la présente section, le comité pour la prévention et la protection au travail a essentiellement pour tâche de rechercher et proposer tous les moyens, et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris dans le cadre de la protection de l'environnement au sein de l'entreprise.

Afin de s'acquitter de cette tâche, il doit en particulier formuler des avis et des propositions sur : 1° la politique en matière de protection de l'environnement au sein de l'entreprise menée par l'entreprise ; 2° le rapport environnemental annuel, visé à l'article 4.1.8.2, et les autres documents, ainsi que les explications et renseignements que l'exploitant et respectivement le coordinateur environnemental doivent fournir au comité conformément à ce règlement.

Art. 16.Dans l'article 4.1.12.2, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Si en raison de l'incident, le fonctionnement de l'infrastructure pour les eaux usées, en cas de déversement indirect, ou une source d'eau potable, transfrontalière ou non, peut être impacté négativement, l'exploitant avertit en outre immédiatement le gestionnaire de l'installation en question en lui indiquant les mesures qui ont été prises pour prévenir ou réparer les effets nuisibles de la pollution pour la santé humaine et l'environnement. ».

Art. 17.La section 4.2.1 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, est complétée par un article 4.2.1.4, rédigé comme suit : « Art. 4.2.1.4. Sans préjudice de l'application des articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout, il peut être tenu compte pour la détermination des valeurs limites d'émission de l'établissement ou activité classé concerné pour les déversements indirects de polluants dans l'eau de l'effet d'une installation d'épuration des eaux usées se trouvant en dehors de l'établissement ou activité classé, à condition que : 1° un niveau équivalent de protection de l'environnement soit garanti dans son ensemble ;2° cela n'entraîne pas un niveau supérieur de pollution environnementale ;3° l'exploitant veille en concertation avec l'exploitant de l'installation d'épuration des eaux usées à ce que les déversements indirects ne compromettent pas le respect des dispositions de l'autorisation de l'installation d'épuration des eaux usées ;4° les polluants libérés n'entravent pas le fonctionnement de l'installation d'épuration des eaux usées ou la capacité en ce qui concerne la récupération des ressources dans le flux de l'épuration des eaux usées ;5° les polluants libérés ne nuisent pas à la santé du personnel qui travaille dans les systèmes de collecte et les installations d'épuration des eaux usées ;6° l'installation d'épuration des eaux usées soit conçue et équipée pour réduire les polluants libérés ; 7° la charge totale des polluants qui se retrouvent finalement dans l'eau, ne devienne pas plus grande que si les émissions de l'établissement ou activité classé devaient continuer à satisfaire aux valeurs limites d'émission fixées conformément à l'article 3.3.0.2, 2°, du présent arrêté et à l'article 1.9, 5°, du titre III du VLAREM pour les déversements directs, sans préjudice de l'application de mesures plus strictes requises en vertu de l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 3°, du présent arrêté. ».

Art. 18.A l'article 4.4.7.2.10 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015, 18 mars 2016 et 10 février 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Lors d'une augmentation de la capacité de stockage ou des volumes de transbordement de 50 % ou plus par rapport à la situation dans le rapport sur les substances ou dans l'actualisation du rapport sur les substances, l'exploitant établit un rapport sur les substances adapté. Ce rapport sur les substances adapté est joint à l'avenant E4, 10, de la bibliothèque des avenants reprise à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014, lors de la prochaine demande de permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement ou activité classé. » ; 2° il est inséré un paragraphe 3, rédigé comme suit : « § 3.L'exploitant de l'établissement ou activité classé, visé au paragraphe 1er, ou d'un établissement ou activité avec un volume de transbordement attendu de substances pulvérulentes de plus de 700 000 tonnes par an effectue chaque année une estimation quantitative étayée des émissions de poussières non canalisées. Cette estimation est tenue à la disposition du superviseur pendant au moins cinq ans.

L'exploitant reprend cette estimation dans le rapport environnemental annuel. ».

Art. 19.L'article 5.1.0.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999 et 6 septembre 2024, est remplacé par ce qui suit : « Art. 5.1.0.1 § 1er. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements visés à la rubrique 1.1 de la liste de classification pour la production d'hydrocarbures. § 2. Les gaz résiduaires qui sont libérés en discontinu dans les installations de traitement, comme les gaz résiduaires qui se présentent lors de la régénération de catalyseurs, lors de travaux d'inspection et de nettoyage, doivent être conduits vers une installation d'incinération ou des mesures équivalentes de réduction des émissions doivent être appliquées. § 3. Les gaz résiduaires qui sont libérés lors du démarrage ou de l'arrêt de l'installation, doivent être reconduits dans la mesure du possible via un système de collecte pour gaz résiduaires, ou être incinérés dans des installations de combustion. Lorsque cela n'est pas possible, les gaz résiduaires doivent être conduits vers une torchère, dans laquelle, pour les substances organiques, un degré d'émission de 1 %, par rapport au contenu en carbone total, ne doit pas être dépassé. § 4. Les gaz résiduaires d'installations de désulfuration ou d'autres sources avec un titre volumique en hydrogène sulfuré de plus de 0,4 % et un flux massique en hydrogène sulfuré de plus de 2 tonnes/jour font l'objet d'un traitement supplémentaire.

Les gaz résiduaires qui ne font pas l'objet d'un traitement supplémentaire, sont conduits vers une installation de post-combustion.

Pour l'hydrogène sulfuré dans les gaz résiduaires rejetés, une valeur limite d'émission de 10 mg/Nm3 s'applique.

L'eau renfermant du sulfure d'hydrogène ne peut être traitée de cette manière que si cela n'entraîne pas la libération de gaz résiduaires dans l'atmosphère. § 5. Lors du transbordement de produits de départ, de produits intermédiaires et de produits finis, les émissions de substances organiques ayant une tension de vapeur de plus de 13,3 kPa à une température de 35 ° C doivent être réduites par des mesures appropriées, comme le remplissage, l'aspiration et le transfert des gaz vers une installation de traitement des gaz résiduaires. § 6. Les eaux de procédé ne peuvent être conduites vers un système ouvert qu'après dégazage. Les gaz résiduaires ainsi collectés doivent être nettoyés par lavage ou par incinération. ».

Art. 20.L'article 5.2.3bis.0.1, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019, est remplacé par ce qui suit : « § 2. La section 5.2.3bis ne s'applique pas aux installations de gazéification et de pyrolyse lorsque les gaz ou liquides résultant du traitement thermique de déchets préalablement à leur combustion sont traités de manière à ce que : a) pour les paramètres oxydes d'azote, oxydes de soufre et poussières, la combustion entraîne de plus faibles émissions que la combustion des combustibles les moins polluants qui sont disponibles sur le marché et qui pourraient être incinérés dans l'installation ;b) pour d'autres émissions que les oxydes d'azote, oxydes de soufre et poussières, la combustion n'entraîne pas d'émissions plus élevées que la combustion ou la co-incinération de déchets repris dans cette sous-section. L'alinéa 1er ne porte pas préjudice à l'application du chapitre 5.43 pour les installations telles que visées à l'alinéa 1er, qui relèvent du champ d'application de ce chapitre. En application de l'article 3.3.0.2, 2°, et de l'article 3.3.0.2, 11°, l'autorité de délivrance du permis peut fixer des conditions supplémentaires. ».

Art. 21.L'article 5.2.3bis.1.26 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019, est complété par un paragraphe 10, rédigé comme suit : « § 10. Les émissions atmosphériques canalisées d'installations d'incinération des déchets et d'installations de co-incinération des déchets pendant des conditions d'exploitation autres que les conditions normales sont contrôlées.

Le contrôle, visé à l'alinéa 1er, pour les paramètres, visés à l'article 5.2.3bis.1.15 et aux articles 5.2.3bis.1.20 à 5.2.3bis.1.22, est soit effectué par des mesures directes des émissions ou par le contrôle de paramètres de substitution s'il est démontré que leur qualité est au moins équivalente aux mesures directes des émissions.

Les émissions au démarrage et à l'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré, y compris les émissions de dioxines et de furanes, sont estimées à partir de campagnes de mesurage réalisées tous les trois ans, lors des opérations de démarrage et d'arrêt planifiées.

Art. 22.Dans l'article 5.2.6.3.2, § 3, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 7 juin 2013, le membre de phrase « (public qui est affecté ou qui risque d'être affecté par la prise de décision concernant la délivrance d'une autorisation ou la modification ou l'ajout de conditions d'autorisation, ou qui a un intérêt à faire valoir à cet égard. Pour l'application de cette définition, les organisations non-gouvernementales qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui satisfont aux exigences du droit national, sont réputées avoir un intérêt.) » est abrogé.

Art. 23.Dans l'article 5.5.1.2, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, le membre de phrase « , 5.4 » est abrogé.

Art. 24.Dans l'article 5.5.1.3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, le membre de phrase « , 5.4 » est abrogé.

Art. 25.Dans l'article 5.5.1.6, § 1er, du même arrêté, remplacé par les arrêtés du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 16 mai 2014, le membre de phrase « et 5.4 » est abrogé.

Art. 26.Dans l'article 5.7.4.1, § 1er, du même arrêté, le membre de phrase « 7.1 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » et dans la version néerlandaise, le mot « produktie » est remplacé par le mot « productie ».

Art. 27.Dans l'article 5.7.5.1, § 1er, du même arrêté, le membre de phrase « 7.5 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » et le mot « établissements » est complété par les mots « destinés à la production de chlore ».

Art. 28.Dans l'article 5.7.6.1, § 1er, du même arrêté, le membre de phrase « 7.1 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » et dans la version néerlandaise, le mot « produktie » est remplacé par le mot « productie ».

Art. 29.L'article 5.7.8.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999 et 16 mai 2014, est abrogé.

Art. 30.Dans l'article 5.7.9.1, § 1er, du même arrêté, le membre de phrase « sous-rubrique 7.1 » est remplacé par le membre de phrase « sous-rubriques 7.1 et 7.11 » et dans la version néerlandaise, le mot « produktie » est remplacé par le mot « productie ».

Art. 31.Dans l'article 5.7.10.1, § 1er, du même arrêté, le membre de phrase « 7.6 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » et les mots « liste de classification » sont complétés par les mots « destinés à la production de peroxydes ».

Art. 32.Dans l'article 5.7.17.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, le membre de phrase « pour la production de carbonate de sodium, visés à la rubrique 7.9 » est remplacé par le membre de phrase « visés à la rubrique 7.11 » et les mots « liste de classification » sont complétés par les mots « destinés à la production de carbonate de sodium ».

Art. 33.Dans l'article 5.20.1.1, § 2, du même arrêté, le membre de phrase « les sous-rubriques 20.4 et » est remplacé par les mots « la sous-rubrique ».

Art. 34.Dans l'article 5.29.0.6, § 2, du même arrêté, le membre de phrase « 29.5.9 » est remplacé par le membre de phrase « 29.5.8 ».

Art. 35.L'article 5.43.1.2, alinéa 1er, 8°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013, est remplacé par ce qui suit : « 8° installations utilisant comme combustible d'autres déchets que les déchets de biomasse, à l'exception des installations telles que visées à l'article 5.2.3bis0.1, § 2 ; ».

Art. 36.Dans la version néerlandaise de l'article 5.43.3.22 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017, les mots « van de voorziening » sont remplacés par les mots « in de bevoorrading ».

Art. 37.A l'article 5.43.3.36, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « en raison de pannes ou d'opérations d'entretien du système de mesure automatisé » sont remplacés par les mots « en raison de pannes dans le système de mesure automatisé ou d'opérations d'entretien du système de mesure automatisé » ;2° entre le mot « l'exploitant met » et les mots « en oeuvre », il est inséré le mot « immédiatement ».

Art. 38.Dans l'article 5.45.1.2, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999, 19 septembre 2008 et 17 février 2012, le membre de phrase « b, d et e » est remplacé par le membre de phrase « b et d ».

Art. 39.L'article 5.59.1.2, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, est remplacé par ce qui suit : « § 3. Lorsqu'une installation subit une modification importante, ou lorsqu'une installation relève pour la première fois des dispositions du présent chapitre après une modification importante, ou lorsqu'une nouvelle autorisation doit être accordée pour une modification conformément aux dispositions du décret du 25 avril 2014, les conditions relatives aux nouvelles installations s'appliquent à la partie de l'installation qui subit la modification importante.

Art. 40.A l'annexe 1re au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2024, les modifications suivantes sont apportées au texte introductif, sous « Explication des symboles utilisés aux colonnes 4 à 8 » : 1° dans le titre, le membre de phrase « aux colonnes 4 à 8 » est remplacé par le membre de phrase « aux colonnes 4 à 7 » ;2° le membre de phrase « Colonne 6 "audit" » est remplacé par le membre de phrase « Colonne 6 "systèmes de management environnemental" » ; 3° le membre de phrase « E = établissement ou activité pour lequel, conformément au présent arrêté, l'autorité délivrant l'autorisation peut imposer un audit environnemental unique » est remplacé par le membre de phrase « M1 = établissement ou activité pour lequel, conformément à l'article 3.3.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'exploitant est tenu d'appliquer un système de management environnemental qui est contrôlé par un auditeur externe » ; 4° le membre de phrase « P = établissement ou activité pour lequel, conformément au présent arrêté, l'autorité délivrant l'autorisation peut imposer un audit environnemental périodique » est remplacé par le membre de phrase « M2 = établissement ou activité pour lequel, conformément à l'article 3.3.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'exploitant est tenu d'appliquer un système de management environnemental » ; 5° les membres de phrase « Colonne 7 » et « R = établissement ou activité pour lequel, en vertu du règlement n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006, l'exploitant doit rapporter chaque année sur la base de mesures, calculs ou estimations pour les substances, visées au règlement, conformément aux valeurs seuils, visées au règlement » sont abrogés ;6° le membre de phrase « Colonne 8 "VLAREBO" » est remplacé par le membre de phrase « Colonne 7 "VLAREBO" ».

Art. 41.A l'annexe 1re du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2026, les modifications suivantes sont apportées à la liste de classification : 1° dans la colonne 6, le mot « audit » est remplacé par les lettres « SME » ;2° la colonne 7 est abrogée ; 3° dans la rubrique 1.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 4° dans la rubrique 1.3, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 5° la rubrique 1.4 est abrogée ; 6° dans la rubrique 1.5, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 7° dans la rubrique 2.1.1, a), 2°, et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 8° dans la rubrique 2.1.2, d), 2°, e) et f), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 9° dans la rubrique 2.2.1, c), 2°, et d), 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 10° dans la rubrique 2.2.1, e), 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 11° dans la rubrique 2.2.2, a), 2°, b), 2°, c), 4°, d), 3°, e), f), 2°, et g), 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 12° dans la rubrique 2.2.3, a), 3°, b), 3°, c), 3°, e), 2°, et f), 2°, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 13° dans la rubrique 2.2.3, e), 1° et f), 1°, dans la colonne 6, la lettre « E » est abrogée ; 14° dans la rubrique 2.2.3, g) et la rubrique 2.2.4, 2°, b) et c), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 15° dans la rubrique 2.2.5, a), 3°, et e), 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 16° dans la rubrique 2.2.5, b), 2°, c), 2°, d), 2° et f), 2°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 17° dans la rubrique 2.2.6, c) et d), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 18° dans la rubrique 2.2.9, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 19° dans la rubrique 2.3.1, a), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 20° dans la rubrique 2.3.1, b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 21° dans la rubrique 2.3.2, a), 2°, et e), 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 22° dans la rubrique 2.3.2, b), c), d) et g), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 23° dans la rubrique 2.3.3, a), 2° et c), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 24° dans la rubrique 2.3.4.1, a), 1°, 2°, a), 2°, 2° et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 25° dans la rubrique 2.3.4.1, c), e), f), g), h), j), k), l) et m), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 26° dans la rubrique 2.3.4.1, i), dans la colonne 6, la lettre « P » est abrogée ; 27° dans la rubrique 2.3.4.2, a), 1°, 2°, a), 2°, 2° et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 28° dans la rubrique 2.3.4.2, c), d), e) et g), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 29° dans la rubrique 2.3.4.2, f), dans la colonne 6, la lettre « P » est abrogée ; 30° dans la rubrique 2.3.4.3, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 31° dans la rubrique 2.3.4.4, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 32° dans la rubrique 2.3.5, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 33° dans la rubrique 2.3.6, a), 1° et 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 34° dans la rubrique 2.3.6, b), 1° à 6°, c), 1° à 4°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 35° dans la rubrique 2.3.7, a), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 36° la rubrique 2.3.9 est abrogée ; 37° dans la rubrique 2.3.11, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 38° dans la rubrique 2.3.13, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 39° dans la rubrique 2.3.14, dans la colonne 2, le membre de phrase « , 2.3.9 » est abrogé, et dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 40° les rubriques 2.4.1 à 2.4.7 sont remplacées par ce qui suit :

2.4.1.

l'élimination ou la valorisation de déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour par le biais d'une ou de plusieurs des activités suivantes


a)

traitement biologique

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

b)

traitement physico-chimique

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

c)

brassage ou mélange préalablement à l'une des opérations, visées aux rubriques 2.4.1 et 2.4.2

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

d)

reconditionnement préalablement à l'une des opérations, visées aux rubriques 2.4.1 et 2.4.2

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

e)

récupération/régénération de solvants

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

f)

recyclage/récupération de matériaux inorganiques autres que les métaux ou les composés métalliques

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

g)

régénération d'acides ou de bases

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

h)

récupération de composants qui sont utilisés pour lutter contre la pollution

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

i)

récupération de composants de catalyseurs

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

j)

reraffinage d'huile et autre réutilisation d'huile

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

k)

entreposage dans des bassins d'eau

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

2.4.2.

l'élimination ou la valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets et des installations de co-incinération des déchets pour :


a)

déchets non dangereux avec une capacité de plus de 3 tonnes par heure

1

E,G,O,M,T, X

A

M1

A,S

b)

déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour

1

E,G,O,M,T, X

A

M1

B,S

2.4.3.

a)

l'élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour par le biais d'une ou de plusieurs des activités suivantes, à l'exception des activités visées à la rubrique 3.6.4 :


1° traitement biologique, comme la digestion anaérobie ou codigestion

1

G,M,O,T,X

A

M1

A,S

2° traitement physico-chimique

1

G,M,O,T,X

A

M1

A,S

3° prétraitement des déchets en vue de la combustion ou de la co-incinération

1

G,M,O,T,X

A

M1

A,S

4° traitement des scories et des cendres

1

G,M,O,T,X

A

M1

A,S

5° traitement en broyeurs de déchets métalliques, y compris des déchets d'équipements électriques et électroniques et des carcasses de voiture, et de leurs composants

1

G,M,O,T,X

A

M1

A,S

b)

la valorisation, ou une combinaison de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 75 tonnes par jour par le biais d'une ou de plusieurs des activités suivantes, à l'exception des activités visées à la rubrique 3.6.4 : (Si le traitement des déchets se limite à la digestion anaérobie, la valeur seuil de la capacité pour cette activité s'élève à 100 tonnes par jour.)


1° traitement biologique, comme la digestion anaérobie ou codigestion

1

G,M,O,T,X

A

M1

A,S

2° prétraitement des déchets en vue de la combustion ou de la co-incinération

1

G,M,O,T,X

A

M1

A,S

3° traitement des scories et des cendres

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

4° traitement en broyeurs de déchets métalliques, y compris des déchets d'équipements électriques et électroniques et des carcasses de voiture, et de leurs composants

1

G,M,O,T,X

A

M1

B,S

2.4.4.

a)

décharges qui réceptionnent plus de 10 tonnes par jour, à l'exception des décharges pour les déchets inertes

1

G,O,T,X

A

M1

B,S

b)

décharges avec une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exception des décharges pour les déchets inertes

1

G,O,T,X

A

M1

B,S

2.4.5.

l'entreposage temporaire de déchets dangereux qui ne relèvent pas de la rubrique 2.4.4, dans l'attente des opérations, visées aux rubriques 2.4.1, 2.4.2, 2.4.4 et 2.4.6, avec une capacité totale de plus de 50 tonnes, à l'exclusion de l'entreposage temporaire sur le lieu de production qui précède la collecte

1

G,O,T,X

A

M1

B,S

2.4.6.

l'entreposage souterrain de déchets dangereux avec une capacité totale de plus de 50 tonnes

1

N,O,W,T,X

A

M1

B,S

2.4.7.

la destruction ou le traitement de cadavres ou de déchets animaux avec une capacité de traitement de plus de 10 tonnes par jour

1

G,O,W,T,X

A

M1

A,S


41° dans la rubrique 3.4, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 42° dans la rubrique 3.5, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 43° la rubrique 3.6 est remplacée par ce qui suit :

3.6.

installations d'épuration des eaux usées, y compris le déversement d'effluents et le drainage de la production de boues correspondante :


1.

pour le traitement des eaux usées domestiques autres que les eaux usées domestiques provenant d'unités de logement, avec un débit de plus de 600 m3/an

3


2.

[...]


3.

pour le traitement des eaux industrielles usées qui contiennent ou non une ou plusieurs des substances dangereuses, visées à l'annexe 2C, dans des concentrations plus élevées que les critères de classification, visés dans la colonne « critère de classification SD (substances dangereuses) » de l'article 3 de l'annexe 2.3.1 au présent arrêté, à l'exception des établissements classés dans la rubrique 3.6.5, avec des effluents.

Remarque : Si le critère de classification SD pour un paramètre de déversement est inférieur à la limite de déclaration, visée à l'article 4 de l'annexe 4.2.5.2 au présent arrêté, la limite de déclaration est utilisée pour ce paramètre.


1° jusqu'à 5 m3/h :


a) si les effluents ne contiennent pas de concentration de substances dangereuses plus élevée que les concentrations précitées

3


b) si les effluents contiennent une ou plusieurs substances dangereuses dans une concentration plus élevée que les concentrations précitées

2

M,T


2° de plus de 5 m3/h à 50 m3/h

2

M,T

A

3° de plus de 50 m3/h

1

M

A

M2

B

4. pour le traitement des eaux usées, amenées via les égouts ou collecteurs publics avec une capacité d'épuration :


1° [...]


2° de plus de 20 à 500 équivalents-habitants

2

M,T


3° avec une capacité de 500 à 100 000 équivalents-habitants

1

M

A

M2

O

4° avec une capacité de 100 000 équivalents-habitants ou plus

1

M

A

M1

A

5. pour le traitement des eaux usées contenant du mercure, provenant de cabinets dentaires (séparateurs d'amalgames)

3


6. 7.

[...] un traitement exploité de manière autonome, à l'exception des traitements concernant les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées au service d'une ou de plusieurs des activités, indiquées par un « X » dans la quatrième colonne de cette liste


1


M,X


A


M1


A,S


44° dans la rubrique 4.1, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 45° dans la rubrique 4.3, a), 3°, b), 3°, et c), 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est abrogée ; 46° dans la rubrique 4.6, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 47° la rubrique 5.1 est remplacée par ce qui suit :

5.1.

établissements destinés à la fabrication ou la formulation de pesticides

1

G,M

A

M2

B


48° la rubrique 5.4 est abrogée ; 49° dans la rubrique 5.5, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 50° dans la rubrique 6.1, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 51° dans la rubrique 6.2, 1°, b) et 2°, b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 52° la rubrique 6.3 est abrogée ; 53° dans la rubrique 6.4, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 54° dans le titre de la rubrique 7, le membre de phrase « et 20.4 » est abrogé ; 55° la rubrique 7.1 est remplacée par ce qui suit :

7.1.

établissements ou activités qui ne sont pas classés ailleurs destinés à la production ou au traitement de produits chimiques organiques ou inorganiques, où il est fait usage des procédés suivants : ? distillation ? extraction ? solvatation ? mélange avec une capacité annuelle :


1°

jusqu'à 1 000 tonnes

3

B

2°

de plus de 1 000 tonnes jusqu'à 10 000 tonnes

2

G

B

3°

de plus de 10 000 tonnes

1

G,M

A

M2

B


56° les rubriques 7.2 à 7.10 sont abrogées ; 57° dans la rubrique 7.11, dans la colonne 6, la lettre « P » est chaque fois remplacée par le code « M1 » ; 58° la rubrique 7.12 est abrogée ; 59° dans la rubrique 7.13, 1° à 4°, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 60° dans la rubrique 7.14, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 61° dans la rubrique 9.1, 1., le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 62° dans la rubrique 9.3, 1, d), dans la colonne 5, la lettre « N » est abrogée ; 63° dans la rubrique 9.4, 1, d), 1° et 2°, dans la colonne 5, la lettre « N » est abrogée ; 64° dans la rubrique 9.5, d) 1° à 3°, dans la colonne 5, la lettre « N » est abrogée ; 65° dans la rubrique 10.1, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « E » est abrogée ; 66° dans la rubrique 10.2, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « E » est abrogée ; 67° la rubrique 10.3 est abrogée ; 68° dans la rubrique 11.1, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 69° dans la rubrique 12.1.1, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 70° dans la rubrique 12.1.2, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 71° dans la rubrique 12.4, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 72° il est ajouté une rubrique 12.6, rédigée comme suit :

12.6.

la fabrication de batteries, à l'exception de l'assemblage exclusivement, avec une capacité de production de :


1° 1 000 à 5 000 tonnes d'éléments de batterie par an (cathode, anode, électrolyte, séparateur, enveloppe)

2


2° 5 000 à 15 000 tonnes d'éléments de batterie par an (cathode, anode, électrolyte, séparateur, enveloppe)

1

B

M2

O

3° 15 000 tonnes ou plus d'éléments de batterie par an (cathode, anode, électrolyte, séparateur, enveloppe)

1

M,X

A

M1

O,S


73° dans la rubrique 13.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 74° dans la rubrique 14, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 75° la rubrique 16.1 est remplacée par ce qui suit :

16.1.

la production (y compris le raffinage de gaz) ou la transformation de gaz, à l'exception du gaz de cokerie :


1° raffineries de gaz

1

M,X

A

M1

O,S

2° la production d'hydrogène par électrolyse avec une capacité de production :


a) jusqu'à 1 tonne par jour

3


b) de plus de 1 tonne par jour jusqu'à 10 tonnes par jour

2


c) de plus de 10 tonnes par jour jusqu'à 50 tonnes par jour

1

B

M2


d) de plus de 50 tonnes par jour

1

M,X

A

M1

O,S

3° autres, avec une capacité de production :


a) de 1 Nm3/h à 10 Nm3/h

3


b) de plus de 10 Nm3/h à 100 Nm3/h

2


c) de plus de 100 Nm3/h

1

A

M2

B


76° dans la rubrique 16.2, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 77° dans la rubrique 16.3, 3°, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 78° dans la rubrique 16.4, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 79° dans la rubrique 16.5, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 80° la rubrique 16.9 est remplacée par ce qui suit :

16.9.

gaz naturel :


a)

établissement destiné à l'entreposage ou au transbordement aérien de gaz naturel, non classé dans la rubrique 17, avec une capacité de stockage :


1°

jusqu'à 1 000 m3

3


2°

de plus de 1 000 m3 jusqu'à 10 000 m3

2


3°

de plus de 10 000 m3

1

A

M2


b)

lieux de stockage souterrains de gaz naturel, non classés dans la rubrique 17

1

E,N

A

M2


c)

unités de distribution de gaz naturel non accessibles au public (« home compressors ») avec une capacité totale jusqu'à 20 Nm3/heure débit côté aspiration

3


d)

unités de distribution de gaz naturel non accessibles au public avec une capacité totale jusqu'à 20 Nm3/heure débit côté aspiration et un stockage de gaz naturel maximum avec une contenance en eau jusqu'à 3 000 l

2


e)

établissements destinés à l'approvisionnement en gaz naturel de véhicules à moteur autres que les établissements, visés aux rubriques 16.9, c), et 16.9, d)

1

B

M2


f)

extraction de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent 500 000 Nm3 de gaz naturel par jour

1

E,N

A

M2


g)

extraction d'hydrocarbures autres que les hydrocarbures gazeux, visés à la rubrique 16.9, f), tels que définis à l'article 2, 2°, du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond

1

E,N

A

M2


81° dans la rubrique 16.10, dans la colonne 6, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 82° dans la rubrique 16.11, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 83° la rubrique 16.12 est remplacée par ce qui suit :

16.12.

installations qui, en vue du stockage géologique conformément au décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond ou à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ;

1°

captent des flux de dioxyde de carbone

1

N

A

M2


2°

captent des flux de dioxyde de carbone, provenant d'installations qui sont indiquées par un X dans la quatrième colonne de la liste de classification

1

M,N,X

A

M1


3°

captent des gaz à effet de serre, provenant d'installations qui sont indiquées par un Y dans la quatrième colonne de la liste de classification

1

N,Yk

A

M1


84° dans la rubrique 17.1.1, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 85° dans la rubrique 17.1.2.1, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 86° dans la rubrique 17.1.2.2, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 87° dans la rubrique 17.2.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 88° dans la rubrique 17.2.2, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 89° dans la rubrique 17.3.1, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 90° dans la rubrique 17.3.2.1.1, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 91° dans la rubrique 17.3.2.1.2, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 92° dans la rubrique 17.3.2.2, 3°, a) à c), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 93° dans la rubrique 17.3.2.3, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 94° dans la rubrique 17.3.3, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 95° dans la rubrique 17.3.4, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 96° dans la rubrique 17.3.5, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 97° dans la rubrique 17.3.6, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 98° dans la rubrique 17.3.7, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 99° dans la rubrique 17.3.8, 3°, dans la colonne 6, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 100° dans la rubrique 18.1, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 101° dans la rubrique 18.2, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 102° dans la rubrique 18.4, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 103° dans la rubrique 18.5, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 104° dans la rubrique 18.6, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 105° il est ajouté une rubrique 18.8, rédigée comme suit :

18.8.

Extraction, dont le traitement sur place, comme le concassage, le tamisage, l'enrichissement et l'amélioration, des minerais suivants à l'échelle industrielle :


1° bauxite, chrome, cobalt, cuivre, or, fer, plomb, lithium, manganèse, nickel, palladium, platine, étain, tungstène et zinc

1

N,M,X

A

M1

O,S

2° autres minerais

1

N

A

M2

O


106° dans la rubrique 19.1, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 107° dans la rubrique 19.2, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 108° la rubrique 19.4, 3°, est abrogée ; 109° dans la rubrique 19.4, 4°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 110° dans la rubrique 19.5, 3°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 111° la rubrique 19.7 est abrogée ; 112° dans la rubrique 19.9, la lettre « E » est ajoutée à la colonne 4, et dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 113° la rubrique 20.1 est remplacée par ce qui suit :

20.1.

industrie énergétique (voir aussi la rubrique 6)


20.1.1.

la production de coke

1

E,G,M,X,Yk

A

M1

B,S

20.1.2.

le raffinage d'huile


a)

le raffinage de pétrole

1

E,M,X

A

M1

B,S

b)

le raffinage d'huile, utilisant des unités de combustion avec une puissance thermique nominale totale de plus de 20 MW

1

Yk

A

M1


20.1.3.

la gazéification, la liquéfaction ou la pyrolyse de :


a)

charbon

1

E,M,X

A

M1

B,S

b)

autres combustibles dans des installations avec une puissance thermique nominale totale de 20 MW ou plus

1

E,M,X

A

M1

B,S

20.1.4.

établissements destinés à la production de combustibles solides :


20.1.4.1.

agglomération industrielle de houille et de lignite avec une capacité annuelle :


1°

de 1 000 tonnes jusqu'à 10 000 tonnes

2

A

2°

de plus de 10 000 tonnes

1

B

M2

B

20.1.4.2.

laminoirs à charbon avec une capacité de 1 tonne par heure ou plus

1

A

M2

B

20.1.4.3.

établissements destinés à la fabrication de produits dérivés du charbon et de combustibles solides sans fumée

1

A

M2

B

20.1.5.

établissements destinés à la production d'énergie hydroélectrique avec une puissance électrique :


1°

de 300 kW à 500 kW

3


2°

de plus de 500 kW à 5 000 kW

2


3°

de plus de 5 000 kW

1

E

B

M2


20.1.6.

établissements destinés à produire de l'électricité par l'énergie éolienne


1°

avec une puissance électrique :


a)

de 300 kW à 500 kW

3


b)

de plus de 500 kW à 1 500 kW

2


c)

de plus de 1 500 kW

1

E

B

M2


114° la rubrique 20.2 est remplacée par ce qui suit :

20.2.

production et transformation de métaux


20.2.1.

le grillage, la pelletisation ou le frittage de minerais, y compris les minerais contenant du soufre

1

G,M,X,Yk

A

M1

B,S

20.2.2.

la production de fer ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris la coulée continue, avec une capacité


1°

de 500 kg à 2,5 tonnes par heure

1

G,M

A

M2

O

2°

de plus de 2,5 tonnes par heure

1

G,M,X,Yk

A

M1

A,S

20.2.3.

la fusion de métaux ferreux, avec une capacité de production par jour :


1°

de 1 tonne à 5 tonnes

2

O

2°

de plus de 5 tonnes à 20 tonnes

1

M

A

M2

O

3°

de plus de 20 tonnes

1

M,X

A

M1

A,S

20.2.4.

la fusion, y compris l'alliage, de métaux non ferreux, y compris les produits de récupération et la fonderie de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion par jour :


a)

pour le plomb et le cadmium :


1°

de 20 kg à 1 tonne

2

G,M

A

2°

de plus de 1 tonne à 4 tonnes

1

G,M

A

M2

B

3°

de plus de 4 tonnes

1

G,M,X

A

M1

B,S

b)

pour d'autres métaux :


1°

de 20 kg à 0,5 tonne

2

G,M


2°

de plus de 0,5 tonne à 20 tonnes

1

G,M

A

M2

A

3°

de plus de 20 tonnes

1

G,M,X

A

M1

A,S

20.2.5.

la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerai ou de matières premières secondaires selon des procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques

1

G,M,X

A

M1

B,S

20.2.6.

[...]


20.2.7

[...]


20.2.8.

la production d'aluminium


1°

la production d'aluminium primaire ou d'oxyde d'aluminium

1

Yk,Yp

A

M1

B

2°

la production d'aluminium secondaire, utilisant des unités de combustion avec une puissance thermique nominale totale de plus de 20 MW

1

Yk

A

M1

B

20.2.9.

la production ou le traitement de métaux ferreux, y compris les ferro-alliages, utilisant des unités de combustion avec une puissance thermique nominale totale de plus de 20 MW. Le traitement comprend notamment les laminoirs, les réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les unités de revêtement et les unités de décapage.

1

Yk

A

M1

B

20.2.10.

la production ou le traitement de métaux non ferreux, y compris la production d'alliages, le raffinage, la fonderie, etc., utilisant des unités de combustion avec une puissance thermique nominale totale (y compris les combustibles utilisés comme réducteurs) de plus de 20 MW

1

Yk

A

M1

B


115° la rubrique 20.3 est remplacée par ce qui suit :

20.3.

industries dans le domaine de produits minéraux non métalliques


20.3.1.

établissements destinés à la production de ciment et de chaux [...]


1°

établissements destinés à la production de ciment et de chaux au moyen de fours rotatifs avec une force motrice installée totale :


a)

1)de 5 kW à 200 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

3


2)de 5 kW à 100 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

3


b)

1)de plus de 200 kW à 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

2

O

2)de plus de 100 kW à 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

2

O

c)

1)de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

M

A

M2

O

2)de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

M

A

M2

O

2°

établissements destinés à la fabrication de ciment avec une capacité de production de 150 000 tonnes par an ou plus

1

M

A

M2

O

20.3.2.

établissements destinés à la production et à la transformation de produits à base d'amiante (voir aussi la rubrique 30.6)


a)

activités industrielles utilisant de l'amiante, avec une force motrice installée totale :


1°

jusqu'à 200 kW

2

A

2°

de plus de 200 kW

1

G,M

A

M2

B

b)

la fabrication d'amiante-ciment, non comprise sous d)

2

G

B

c)

la production de papier d'amiante ou de carton d'amiante, non comprise sous d)

2

G

B

d)

la production d'amiante ou à la fabrication de produits à base d'amiante

1

G,M,X

A

M1

B

e)

installations destinées au traitement et à la transformation de l'amiante et de produits contenant de l'amiante :


1°

pour les produits en amiante-ciment, avec une production annuelle :


a)de moins de 10 000 tonnes de produits finis

2

G

O

b)de 10 000 tonnes de produits finis et plus

1

G,M

A

M2

A

2°

pour les garnitures de frein, avec une production annuelle :


a)de moins de 25 tonnes de produits finis

2

G

O

b)de 25 tonnes de produits finis et plus

1

G,M

A

M2

A

3°

ainsi que - pour d'autres possibilités d'application de l'amiante - avec une utilisation :


a) de moins de 100 tonnes par an

2

G

O

b)de 100 tonnes par an et plus

1

G,M

A

M2

A

20.3.3.

établissements destinés à la production de fibres de roche et de laine de verre :


1°

avec une force motrice installée totale :


a)

1)de 5 kW à 200 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

3


2)de 5 kW à 100 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

3


b)

1)de plus de 200 kW à 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

2


2) de plus de 100 kW à 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

2


c)

1)de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

M

A

M2


2)de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

M

A

M2


2°

avec une capacité de production de 30 000 tonnes par an ou plus Il peut y avoir un chevauchement avec le point 1°. 1

M

A

M2


3°

fabrication de matériel d'isolation en laine minérale utilisant du verre, de la pierre ou des scories, avec une capacité de fusion de plus de 20 tonnes par jour

1

Yk

A

M1


20.3.4.

la fabrication de verre :


1°

la fabrication de verre, y compris les installations destinées à la fabrication de fibres de verre, avec une capacité de fusion par jour :


a)de 4 tonnes à 20 tonnes

2

O

b)

de plus de 20 tonnes

1

M,X,Yk

A

M2

A,S

20.3.5.

la fabrication de produits céramiques par chauffage, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec :


a)

une force motrice installée totale :


1°

a)de 5 kW à 200 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

3


b)de 5 kW à 100 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

3


2°

a)de plus de 200 kW à 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

2

A

b)de plus de 100 kW à 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

2

A

3°

a)de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

N,M

A

M2

A

b)de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

N,M

A

M2

A

b)

une capacité de production en poids de plus de 75 tonnes par jour

1

M,X,Yk

A

M1

A,S

c)

une capacité de four de plus de 4 m3 avec une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m3 par four

1

M,X

A

M1

A,S

20.3.6.

la fusion de substances minérales, y compris les établissements destinés à la fabrication de fibres minérales, avec une capacité de fusion par jour :


1°

de 10 tonnes à 20 tonnes

2


2°

de plus de 20 tonnes

1

M,X

A

M1

O,S

20.3.7.

la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation

1

M,X

A

M1

O,S

20.3.8.

le séchage ou la calcination de plâtre ou la production de plaques de plâtre et d'autres produits à base de plâtre, avec une capacité de production de plâtre calciné ou de plâtre secondaire sec de plus de 20 tonnes par jour

1

Yk

A

M1

A


116° les rubriques 20.4 et 20.5 sont abrogées ; 117° dans la rubrique 21.1, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 118° dans la rubrique 21.2, 3° a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 119° la rubrique 23.1 est remplacée par ce qui suit :

23.1.

établissements destinés à la fabrication de matières synthétiques et de fibres synthétiques :


1°

établissements destinés à la fabrication de matières synthétiques et de fibres synthétiques avec une force motrice installée totale :


a)

de 5 kW à 10 kW

3


b)

de plus de 10 kW à 200 kW

2

A

c)

de plus de 200 kW

1

M

A

M2

B


120° dans la rubrique 23.4, la lettre « M » est ajoutée à la colonne 4, et le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ;=± 121° la rubrique 25.1 est remplacée par ce qui suit :

25.1.

tanneries et mégisseries


25.1.1.

le tannage de peaux avec une capacité de transformation de plus de 12 tonnes de produits finis par jour

1

M,X

A

M1

B,S

25.1.2.

autres tanneries et mégisseries

1

B

M2

B


122° dans la rubrique 25.2, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 123° dans la rubrique 26.1, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 124° dans la rubrique 26.3, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 125° dans la rubrique 27.1, dans la colonne 6, la lettre « E » est abrogée ; 126° dans la rubrique 28.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est chaque fois remplacée par le code « M2 » ; 127° dans la rubrique 28.3, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 128° dans la rubrique 28.5, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 129° dans la rubrique 29.1.1, 3° a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 130° dans la rubrique 29.1.2, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 131° la rubrique 29.2 est remplacée par ce qui suit :

29.2.

la transformation des métaux ferreux : (la production de fer et d'acier : voir la rubrique 20.2.2)


29.2.1.

laminoirs


1°

laminage à chaud avec une capacité de plus de 20 tonnes d'acier brut par heure

1

E,M,X

A

M1

B,S

2°

laminage à froid avec une capacité de plus de 10 tonnes d'acier brut par heure

1

M,X

A

M1

B,S

3°

autres laminoirs

1

M

A

M2

B

29.2.2.

tréfileries d'acier

1

M

A

M2

B


132° dans la rubrique 29.3.1, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 133° dans la rubrique 29.4.1, b), et dans la rubrique 29.4.3, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 134° la rubrique 29.5.1 est remplacée par ce qui suit :

29.5.1.

forges :


1° forgeage à l'aide de marteaux avec une capacité de frappe de plus de 50 kilojoules par marteau

1

E,M,X

A

M1

B,S

2° forgeage à l'aide d'une presse à forger d'une puissance de plus de 30 méganewtons (MN) par presse

1

E,M,X

A

M1

B,S


135° dans la rubrique 29.5.3, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 136° dans la rubrique 29.5.4, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 137° dans la rubrique 29.5.5, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 138° dans la rubrique 29.5.5, 4°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 139° dans la rubrique 29.5.6, a), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 140° dans la rubrique 29.5.7, 1°, c), et 2°, c), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 141° dans la rubrique 29.5.8, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 142° la rubrique 29.5.9 est abrogée ; 143° dans la rubrique 29.5.10, 2°, b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ;=± 144° la rubrique 30.2 est remplacée par ce qui suit :

30.2.

la production de :


1°

objets à base d'argile, de plâtre, de cendres, etc., ou de céramique, de terre cuite, de béton et d'autres matériaux similaires, à l'exception des matériaux, visés aux rubriques 20.3.5, 30.2, 2°, et 30.9, avec une force motrice installée totale :


a)

de 5 kW à 10 kW

3


b)

de plus de 10 kW à 200 kW

2

O

c)

de plus de 200 kW

1

B

M2

O

2°

clinckers de ciment :


a)

dans des fours rotatifs avec une capacité de production de plus de 500 tonnes par jour

1

E,M,X,Yk

A

M1

O,S

b)

dans d'autres fours avec une capacité de production de plus de 50 tonnes par jour

1

E,M,X,Yk

A

M1

O,S

3°

chaux ou la calcination de dolomie ou de magnésite, dans des fours avec une capacité de production de plus de 50 tonnes par jour

1

E,M,X,Yk

A

M1

O,S

4°

oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité de production de plus de 50 tonnes par jour

1

E,M,X

A

M1

O,S


145° dans la rubrique 30.4, dans la colonne 6, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 146° dans la rubrique 30.5, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 147° dans la rubrique 30.6, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 148° dans la rubrique 30.9, dans la colonne 6, la lettre « E » est remplacée par le code « M2 » ; 149° dans la rubrique 30.10, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 150° dans la rubrique 31.2, b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 151° dans la rubrique 31.3, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 152° dans la rubrique 33.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 153° la rubrique 33.2 est remplacée par ce qui suit :

33.2.

fabriques de papier et de carton :


a)

fabrication de papier avec moins de 15 % de cendres de kraftliner et d'emballages nobles ou de mouchoirs avec une force motrice installée totale :


1°

a)

de 5 kW à 200 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

3

O

b)

de 5 kW à 100 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

3

O

2°

a)

de plus de 200 kW à 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

2

A

b)

de plus de 100 kW à 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

2

A

3°

a)

de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

M

A

M2

A

b)

de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

M

A

M2

A

b)

fabrication de papier avec 15 % et plus de cendres, de papier avec plus de 25 % de pâte de bois ou de papier couché, avec une force motrice installée totale :


1°

a)

de 5 kW à 200 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

3

O

b)

de 5 kW à 100 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

3

O

2°

a)

de plus de 200 kW à 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

2

A

b)

de plus de 100 kW à 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

2

A

3°

a)

de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

M

A

M2

A

b)

de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

M

A

M2

A

c)

fabrication de papier à base de vieux papier (plus de 60 %) avec une force motrice installée totale :


1°

a)

de 5 kW à 200 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

3

O

b)

de 5 kW à 100 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

3

O

2°

a)

de plus de 200 kW à 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

2

A

b)

de plus de 100 kW à 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

2

A

3°

a)

de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

M

A

M2

A

b)

de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

M

A

M2

A

d)

fabrication de papier et carton spécial, avec une force motrice installée totale :


1°

a)

de 5 kW à 200 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

3

O

b)

de 5 kW à 100 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

3

O

2°

a)

de plus de 200 kW à 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

2

A

b)

de plus de 100 kW à 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

2

A

3°

a)

de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

M

A

M2

A

-

b)

de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

M

A

M2

A

e)

la fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou de carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour(Il peut y avoir un chevauchement avec les rubriques a) à d).)

1

E,M,X,Yk

A

M1

O,S


154° dans la rubrique 34.1, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 155° dans la rubrique 34.2, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 156° dans les rubriques 36.1 et 36.2, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 157° la rubrique 36.3, 2°, est abrogée ; 158° dans la rubrique 38.1, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 159° dans la rubrique 39.5, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 160° dans la rubrique 41.3, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 161° dans la rubrique 41.4, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 162° dans la rubrique 41.7, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 163° dans la rubrique 41.9, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 164° dans la rubrique 41.10, dans la colonne 2, entre les mots « ou la teinture » et les mots « de fibres textiles » sont insérés les mots « ou la finition », et dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 165° la rubrique 41.11 est abrogée ; 166° dans la rubrique 42.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 167° dans la rubrique 42.2.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 168° dans la rubrique 42.2.2, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 169° dans la rubrique 42.5, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 170° dans la rubrique 43.1, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 171° dans la rubrique 43.3, 1°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 172° dans la rubrique 43.3, 2°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M1 » ; 173° dans la rubrique 43.4, le code « M1 » est ajouté à la colonne 6 ; 174° dans la rubrique 44.1, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 175° dans la rubrique 44.2, 3° a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 176° la rubrique 45.1 est remplacée par ce qui suit :

45.1.

L'exploitation d'abattoirs :


a)

pour des animaux de boucherie autres que les animaux de boucheries visés sous b)


1)

avec une capacité de production maximale de 5 tonnes d'animaux abattus par jour

2

G


2)

avec une capacité de production de plus de 5 tonnes à 50 tonnes d'animaux abattus par jour

1

G

B

M2

O

b)

pour la volaille et les lapins :


1° de 100 à 1 000 animaux par jour

2

G


2° plus de 1 000 animaux par jour

1

G

B

M2

O

c)

abattages rituels dans le cadre d'un rite religieux

3


d)

avec une capacité de production de plus de 50 tonnes d'animaux abattus par jour. Il peut y avoir un chevauchement avec b) et c).

1

G,M,X

A

M1

O,S


177° dans la rubrique 45.2, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 178° dans la rubrique 45.3, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 179° dans la rubrique 45.4, dans la colonne 6, la lettre « P » est chaque fois remplacée par le code « M2 » ; 180° dans la rubrique 45.5, dans la colonne 6, la lettre « P » est chaque fois remplacée par le code « M2 » ; 181° la rubrique 45.6, a), 3°, est remplacée par ce qui suit :

3°

a) de plus de 1 000 kW, si l'établissement se situe entièrement dans une zone industrielle

1

B

M2

b) de plus de 500 kW, si l'établissement se situe entièrement ou partiellement dans une zone autre qu'une zone industrielle

1

B

M2


182° la rubrique 45.6, b), est remplacée par ce qui suit :

b) exclusivement du lait avec une quantité de lait réceptionnée de plus de 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) (Il peut y avoir un chevauchement avec a).)

1

M,X

A

M1

O,S


183° dans la rubrique 45.7, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 184° dans la rubrique 45.9, 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 185° dans la rubrique 45.10, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 186° dans la rubrique 45.11, 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 187° dans la rubrique 45.13, c), 3°, a) et b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 188° dans la rubrique 45.13, d), 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 189° dans la rubrique 45.15, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 190° la rubrique 45.16 est remplacée par ce qui suit :

45.16.

Le traitement et la transformation, sauf l'emballage seulement, des matières premières suivantes, qu'elles aient été traitées précédemment ou non, pour la fabrication de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux :


1°

de matières premières animales exclusivement (autres que le lait seulement) avec une capacité de production de plus de 75 tonnes par jour de produits finis

1

M,X

A

M1

O,S

2°

de matières premières végétales exclusivement avec une capacité de production de plus de :


a)

300 tonnes par jour de produits finis

1

M,X

A

M1

O,S

b)

600 tonnes par jour de produits finis si l'installation fonctionne pendant une période ne dépassant pas nonante jours consécutifs quelle que soit l'année

1

M,X

A

M1

O,S

3°

de matières premières animales et végétales, tant dans des produits combinés que dans des produits individuels.

La présente rubrique s'applique lorsque la capacité de production en tonnes par jour dépasse l'un des seuils suivants : - 75 si A est égal ou supérieur à 10 ; - [300- (22,5 x A)] dans tous les autres cas, « A » étant la part de matières animales (en pourcentage en poids) de la capacité de production dans les produits finis.

L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit.

La présente sous-section ne s'applique pas si la matière première est exclusivement du lait. (note de bas de page C voir à la fin de l'annexe 1re)

1

M,X

A

M1

O,S


191° la rubrique 45.17 est abrogée ; 192° dans la rubrique 45.18, 2°, b) et c), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 193° dans la rubrique 46, 3°, a) et b), le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 194° dans la rubrique 48.1.1, 1°, b), dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 195° dans la rubrique 51.1, 3° et 4°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 196° dans la rubrique 51.2, 2° et 3°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 197° dans la rubrique 52.1.1, 2°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 198° dans la rubrique 53.3, le membre de phrase « , 53.9 » est abrogé ; 199° la rubrique 53.9 est abrogée ; 200° dans la rubrique 53.11, 1° et 2°, dans la colonne 6, la lettre « P » est abrogée ; 201° dans la rubrique 56.1, 1° et 2°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 202° dans la rubrique 56.2, 1°, b), et 2°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 203° dans la rubrique 57.1, 2°, dans la colonne 6, la lettre « P » est remplacée par le code « M2 » ; 204° dans la rubrique 59.1.1, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 205° dans la rubrique 59.1.2, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 206° dans la rubrique 59.1.3.1, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 207° dans la rubrique 59.1.3.2, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 208° dans la rubrique 59.1.3.3, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 209° dans la rubrique 59.1.3.4, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 210° dans la rubrique 59.1.3.5, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 211° dans la rubrique 59.1.3.6, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 212° dans la rubrique 59.2.1, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 213° dans la rubrique 59.2.2, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 214° dans la rubrique 59.4, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 215° dans la rubrique 59.5.1, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 216° dans la rubrique 59.5.2, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 217° dans la rubrique 59.6, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 218° dans la rubrique 59.7, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 219° dans la rubrique 59.9, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 220° dans la rubrique 59.10, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 221° dans la rubrique 59.11, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 222° dans la rubrique 59.12, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 223° dans la rubrique 59.13, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 224° dans la rubrique 59.14, 2°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 225° dans la rubrique 59.15, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 226° dans la rubrique 59.16, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 227° dans la rubrique 59.17, 1°, le code « M2 » est ajouté à la colonne 6 ; 228° la rubrique 62.1 est remplacée par ce qui suit :

62.1.

aquaculture intensive (Il peut y avoir un chevauchement avec la rubrique 62.2.)


1°

aquaculture intensive de poissons avec une capacité de production annuelle en poids vif de 100 tonnes à 500 tonnes

2

M


2°

aquaculture intensive de poissons ou fruits de mer avec une capacité de production annuelle de 500 tonnes ou plus

1

M

B

M1


229° dans la rubrique 64, dans la colonne 6, la lettre « P » est abrogée.

Art. 42.L'annexe 1.1.2 du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juin 2013 et 10 février 2017, est abrogée.

Art. 43.A l'annexe 3.3 du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° l'application de substances moins dangereuses, dont une utilisation réduite de substances préoccupantes ;» ; 2° dans le point 5°, entre le mot « développement » et le mot « de », il est inséré le membre de phrase « , y compris d'outils numériques, » ;3° le point 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° la consommation et la nature des matières premières, y compris l'eau et l'utilisation efficace des ressources, et la réutilisation et la décarbonation ;» ; 4° le point 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° la nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum les conséquences des émissions et les risques pour l'environnement, y compris la biodiversité ;» ; 5° dans le point 11°, entre le mot « environnement » et le « de », sont insérés les mots « et la santé humaine ».

Art. 44.A l'annexe 5.3.2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 4°, le membre de phrase « 7.5 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » ; 2° dans le point 5°, le membre de phrase « 7.7 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » ; 3° dans le point 25°, le membre de phrase « 7.10 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » ; 4° dans le point 26°, le membre de phrase « 7.9 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » ; 5° dans le point 29°, le membre de phrase « 7.8 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » ; 6° dans le point 31°, le membre de phrase « 7.6 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » ; 7° dans le point 32°, le membre de phrase « 7.3 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 » ; 8° dans le point 33°, le membre de phrase « , 7.3 » est abrogé ; 9° dans le point 46°, le membre de phrase « 7.7 » est remplacé par le membre de phrase « 7.11 ».

Art. 45.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mai 2025, il est inséré une annexe 4.1.9.2.2, jointe comme annexe 1re au présent arrêté. CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2025 relatif au maintien environnemental

Art. 46.A l'article 8 de l'annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2025 relatif au maintien environnemental, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le membre de phrase « dans une installation IPPC, ou en cas de constatation d'une infraction environnementale constituant une violation d'une condition environnementale relative aux activités utilisant des solvants organiques visés à la rubrique 59 de la liste de classification » est remplacé par le membre de phrase « dans un établissement relevant du champ d'application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) » ;2° dans le paragraphe 2, le membre de phrase « des conditions environnementales visées au paragraphe 1er » est remplacé par le membre de phrase « d'une condition environnementale visée au paragraphe 1er » et le membre de phrase « de suspendre l'exploitation de l'installation IPPC en question ou de la partie concernée de celle-ci, » est remplacé par le membre de phrase « de suspendre immédiatement l'exploitation de l'établissement, visé au paragraphe 1er, alinéa 1er, ou de la partie concernée de celui-ci, » ;

Art. 47.L'annexe 5 au même arrêté est complétée par un article 10, rédigé comme suit : «

Art. 10.Conformément à l'article 4.1.5.1, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, lorsque le superviseur est informé par l'exploitant d'une violation d'une condition environnementale qui constitue un danger direct pour la santé humaine ou qui risque d'avoir des conséquences néfastes immédiates et significatives pour l'environnement, et qui constitue une menace transfrontalière pour la santé humaine ou l'environnement, le superviseur en informe les autorités compétentes.

Lorsque l'exploitant omet ou, en l'absence de données suffisantes, n'est pas en mesure, conformément à l'article 4.1.5.1, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, d'informer les gestionnaires d'eau potable et d'eaux usées affectés et les autorités concernées pour le respect de la législation en matière d'environnement en question de la violation de la condition environnementale et des mesures qui ont été prises pour prévenir ou réparer le préjudice pour la santé humaine et l'environnement, les superviseurs informent les gestionnaires et les autorités.

Lorsque l'exploitant omet ou, en l'absence de données suffisantes, n'est pas en mesure, conformément à l'article 4.1.12.2, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, d'informer les gestionnaires d'eau potable et d'eaux usées affectés des mesures qui ont été prises pour prévenir ou réparer les effets nuisibles de la pollution pour la santé humaine et l'environnement, les superviseurs informent les gestionnaires. ».

Art. 48.A l'article 10 de l'annexe 1re au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau : 1° la rangée

3.2.1, § 4, alinéa 2

Dans la mesure où cela ne porte pas préjudice à la bonne exécution des tâches, un coordinateur environnemental peut, avec l'accord de la division compétente, être désigné conjointement pour deux ou plusieurs établissements ou activités, ou il peut être fait appel aux services d'une personne qui n'est pas un employé de l'exploitant.


est remplacée par la rangée

3.2.1, § 4, alinéa 2

Si cela ne porte pas préjudice à un bon accomplissement qualitatif de la tâche, un coordinateur environnemental commun peut être désigné pour deux ou plusieurs établissements ou activités classés.


2° les rangées suivantes sont abrogées :

3.2.2, § 2

Le coordinateur environnemental donne son avis sur tout investissement prévu susceptible d'être pertinent d'un point de vue environnemental.

Son avis est sollicité en temps utile et soumis à l'organe de décision. Il peut être entendu à sa demande.

3.2.2, § 3

Le coordinateur environnemental établit un rapport annuel à l'intention de la direction de l'entreprise et, le cas échéant, du conseil d'entreprise et du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou, en l'absence de ces organes, de la délégation syndicale, sur la manière dont il a rempli sa mission. Ce rapport comprend notamment une synthèse des avis qu'il a émis et des suites qui leur ont été données.

3.2.3, § 3, première phrase

L'exploitant tient le dossier de désignation au siège d'exploitation à la disposition de la division compétente.

3.2.5, alinéa 2

La désignation et le remplacement d'un coordinateur environnemental-employé, sa révocation et la désignation d'un suppléant temporaire sont effectués par l'exploitant, sans préjudice des dispositions de l'article 3.2.3, § 3, après accord préalable du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou, à défaut, de la délégation syndicale. En cas de désaccord persistant au sein du comité ou avec la délégation syndicale, l'avis du service désigné par le Gouvernement flamand est sollicité.


».

Art. 49.A l'article 12 de l'annexe 1re au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau : 1° les rangées

4.1.9.1.1, § 4

Un coordinateur environnemental peut être désigné pour deux ou plusieurs établissements à la fois. Avant de procéder à la désignation commune, la division Environnement compétente pour le permis d'environnement doit donner son consentement à l'exploitant.

Ce consentement n'est cependant pas exigé lorsqu'il : 1° s'agit d'une désignation commune d'un coordinateur environnemental agréé ;2° s'agit d'une désignation commune pour différents établissements, qui forment ensemble un lieu d'exploitation et sont sous le contrôle d'une personne physique ou d'une personne morale. 4.1.9.1.3, § 2

Le coordinateur environnemental donne son avis sur tout investissement prévu susceptible d'être pertinent sur le plan environnemental.

Son avis est sollicité en temps utile et soumis à l'organe de décision. Il peut être entendu à sa demande.

4.1.9.1.3, § 3, alinéa 1er et dernier alinéa

Le coordinateur environnemental établit un rapport annuel à l'intention de la direction de l'entreprise et, le cas échéant, du conseil d'entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail ou, en l'absence de ces organes, de la délégation syndicale, sur la manière dont il a rempli sa mission. Ce rapport comprend notamment une synthèse des avis qu'il a émis et des suites qui leur ont été données.

Le rapport est tenu à la disposition de la division Environnement, compétente pour le permis d'environnement, ainsi que de l'autorité de surveillance, à des fins de consultation, pendant au moins cinq années civiles suivant l'année civile à laquelle les données se rapportent.

4.1.9.1.4, § 1er

La désignation et le remplacement d'un coordinateur environnemental-employé, sa révocation et la désignation d'un suppléant temporaire sont effectués par l'exploitant, sans préjudice des dispositions du § 2, après accord préalable du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, de la délégation syndicale. En cas de désaccord persistant au sein du comité ou avec la délégation syndicale, l'avis de la division Environnement compétente pour le permis d'environnement, est sollicité.

4.1.9.1.4, § 2, alinéa 1er

L'exploitant tient le dossier de désignation au siège d'exploitation à la disposition de la division Environnement compétente pour le permis d'environnement et de la division compétente pour le maintien environnemental.

4.1.9.1.4, § 2, alinéa 2

Lorsque le coordinateur environnemental ne satisfait pas aux conditions visées à l'article 4.1.9.2.2 ou si le coordinateur environnemental n'exécute pas correctement les tâches visées dans le présent arrêté, la division Environnement compétente pour le permis d'environnement peut exiger que l'exploitant désigne une autre personne dans un délai qu'elle fixe.

4.1.9.2.6, § 1er

Les éléments suivants de l'audit environnemental, visé à l'article 4.1.92.4, doivent, dans un délai de 30 jours calendrier suivant la validation de l'audit environnemental, être communiqués : 1° à la division Environnement, compétente pour le permis d'environnement : les éléments visés aux 1° à 8° inclus de l'article 4.1.9.2.5, § 2 ; 2° à la Société flamande de l'Environnement : les éléments visés aux 1° à 4° inclus de l'article 4.1.9.2.5, § 2.

4.1.9.2.6, § 2

L'audit environnemental validé doit être conservé par l'exploitant pendant au moins 5 ans et tenu à la disposition du superviseur.

4.1.9.3.1, § 1er, 1° et 2°

L'opérateur est particulièrement tenu : 1° de fournir aux membres du comité pour la prévention et la protection au travail : a) avant le 1er avril de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte, une copie du rapport environnemental annuel visé à l'article 4.1.8.2 du présent règlement ; b) le cas échéant, une copie de la déclaration environnementale validée visée à l'article 4.1.9.2.3 du présent règlement ; c) le cas échéant, une copie de l'audit environnemental validé visé à l'article 4.1.9.2.5 du présent règlement ; 2° de mettre à la disposition du comité pour la prévention et la protection au travail : a) avant le 1er avril de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte, la copie des annexes du rapport environnemental annuel visé à l'article 4.1.8.2 du présent règlement ; b) l'ensemble des informations, rapports, avis et documents, imposés ou non par la réglementation environnementale, relatifs à l'environnement et/ou à la sécurité externe ; sont particulièrement concernés les informations, rapports, avis et documents que l'entreprise doit fournir aux autorités en application de la réglementation environnementale ou qu'elle est tenue de conserver à des fins de consultations ;

4.1.9.3.1, § 2

Le coordinateur environnemental fournit au comité pour la prévention et la protection au travail : 1° avant le 1er avril de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte, le rapport annuel sur la manière dont il a rempli sa mission, conformément à l'article 4.1.9.1.3, § 3, du présent règlement ; 2° une copie de ses avis visés au § 2 de l'article 4.1.9.1.3 du présent règlement.


sont remplacées par les rangées

4.1.9.2.2, § 4, alinéa 1er

Le coordinateur environnemental se perfectionne en permanence dans le domaine des sciences environnementales, y compris la technologie environnementale et le droit environnemental en suivant des cours de perfectionnement pertinents.

4.1.9.2.2, § 4, alinéa 2, première phrase

Le perfectionnement du coordinateur environnemental est d'au moins trente heures par année calendrier (...)

4.1.9.2.3, § 2

Le coordinateur environnemental donne son avis sur tout investissement prévu pouvant s'avérer pertinent d'un point de vue environnemental.

Cet avis est demandé en temps utile et est soumis à l'organe qui prend la décision. Le coordinateur environnemental est entendu à sa demande.

4.1.9.2.3, § 3, alinéa 1er et dernier alinéa

Le coordinateur environnemental établit chaque année un rapport sur la manière dont la mission, visée au paragraphe 1er, est accomplie. Ce rapport est destiné à la direction d'entreprise et, le cas échéant, au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail, ou, en l'absence de ces organes, à la délégation syndicale. Le rapport contient entre autres un aperçu des avis émis et de la suite qui y a été donnée. (...) Le rapport est tenu à la disposition du superviseur pendant au moins cinq ans suivant l'année à laquelle les données ont trait.

4.1.9.2.3, § 3, alinéa 2

Le coordinateur environnemental remet le rapport avant le 1er avril de l'année qui suit l'année à laquelle il se rapporte au (...) comité pour la prévention et la protection au travail (...)

4.1.9.2.4, § 1er

La désignation et le remplacement d'un coordinateur environnemental qui est un travailleur de l'exploitant, l'éloignement de la fonction et la désignation d'un suppléant temporaire sont exécutés par l'exploitant, sans préjudice de l'application du paragraphe 2, moyennant l'accord préalable du comité pour la prévention et la protection au travail, ou en l'absence de celui-ci, de la délégation syndicale.

4.1.9.2.4, § 2, alinéa 1er

L'exploitant tient le dossier de désignation à la disposition du superviseur au siège d'exploitation.

4.1.9.2.4, § 2, alinéa 2

Si le coordinateur environnemental ne remplit pas les conditions, visées à l'article 4.1.9.2.2, ou si le coordinateur environnemental n'exécute pas correctement les tâches, visées au présent arrêté, le superviseur peut exiger que l'exploitant désigne une autre personne dans un délai déterminé par le superviseur.

4.1.9.5.1, § 1er, 1° et 2°

L'exploitant a les obligations suivantes à l'égard du comité pour la prévention et la protection au travail : 1° fournir les documents suivants : a) avant le 1er avril de l'année qui suit l'année à laquelle il se rapporte, une copie du rapport environnemental annuel, visé à l'article 4.1.8.2 ; b) le cas échéant, une copie de la déclaration environnementale validée ;c) tous les documents pertinents qui ont trait à l'environnement ou à la sécurité externe et qui sont imposés par la réglementation environnementale ; 2° mettre à disposition les documents suivants : a) avant le 1er avril de l'année qui suit l'année à laquelle elles se rapportent, une copie des annexes au rapport environnemental annuel, visées à l'article 4.1.8.2 ; b) tous les documents imposés ou non par la réglementation environnementale qui ont trait à l'environnement et/ou à la sécurité externe ; en particulier les renseignements, rapports, avis et documents que la propre entreprise doit fournir aux autorités en application de la réglementation environnementale ou qu'elle est tenue de conserver à des fins de consultations ;


2° les rangées

4.4.7.2.10, § 2, première phrase

En cas d'augmentation de la capacité de stockage ou des quantités de transbordement de 50 % ou plus par rapport à l'état figurant dans le rapport relatif aux poussières ou l'avenant le plus récent, l'exploitant rédige un avenant au rapport relatif aux poussières existant, tel que visé dans l'avenant E4, 10, de la bibliothèque d'avenants incluse dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement.

4.4.7.2.10, § 2, deuxième phrase

(...) ou par courrier recommandé à la division Environnement compétente pour le permis d'environnement.


sont remplacées par les rangées

4.4.7.2.10, § 2, première phrase

Lors d'une augmentation de la capacité de stockage ou des volumes de transbordement de 50 % ou plus par rapport à la situation dans le rapport sur les substances ou dans l'actualisation du rapport sur les substances, l'exploitant établit un rapport sur les substances adapté.

4.4.7.2.10, § 2, deuxième phrase

Ce rapport sur les substances adapté est joint à l'avenant E4, 10, de la bibliothèque des avenants reprise à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, lors de la prochaine demande de permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement ou activité classé.


».

Art. 50.A l'article 16 de l'annexe 1re du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point « Conditions particulières d'usage pour coordinateurs environnementaux » est abrogé ;2° dans le point « Conditions particulières d'usage pour centres de formation », dans le tableau, la rangée

42, 2°

Le centre de formation agréé pour la dispensation de la formation complémentaire destinée aux coordinateurs environnementaux, visé à l'article 6, 4°, a) : 2° n'admet que des participants qui répondent aux conditions d'admission suivantes : a) pour la formation complémentaire du premier niveau : être en possession du grade de bachelier ou d'un grade équivalent ;b) pour la formation complémentaire du deuxième niveau : être en possession du diplôme de l'enseignement secondaire ou d'attestations ou de certificats équivalents ;c) pour les cours de transition du deuxième niveau Au premier niveau : être en possession du certificat de formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du deuxième niveau ;

est remplacée par la rangée

42, 2°

Le centre de formation agréé pour la dispensation de la formation complémentaire destinée aux coordinateurs environnementaux, visé à l'article 6, 4°, a) : 2° n'admet que des participants qui répondent aux conditions d'admission suivantes : a) pour la formation complémentaire du premier niveau : être en possession du grade de master ou de bachelier ou d'un grade équivalent ; b) pour la formation complémentaire du deuxième niveau : être en possession du grade de master ou de bachelier ou du diplôme de l'enseignement secondaire ou d'une attestation ou d'un certificat équivalent, l'orientation diplômante de l'enseignement secondaire étant limitée aux orientations diplômantes, visées à l'annexe 4.1.9.2.2 du titre II du VLAREM. La limitation de l'orientation diplômante ne s'applique pas lorsque la formation complémentaire est intégrée dans une formation de bachelier à laquelle l'apprenant est inscrit ou lorsque l'apprenant était inscrit à la formation complémentaire avant le 3 novembre 2026 ; c) pour les cours de transition du deuxième niveau Au premier niveau : être en possession du certificat de formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du deuxième niveau, et être au moins en possession du grade de bachelier ;

3° dans le point « Rétribution », dans le tableau, la rangée

54/1, § 2, alinéa 1er, deuxième phrase

Cette rétribution est due aux moments suivants : 1° dans le cas de personnes qui ont été agréées de plein droit conformément à l'article 32, § 2, alinéa 1er, 1° à 10°, 12°, b), et 13°, ou de personnes qui, en application de l'article 32, § 1er, ont été agréées de plein droit comme technicien tel que visé à l'article 6, 2°, en vertu d'un titre équivalent : annuellement, à commencer à partir de l'année qui suit l'obtention du certificat d'agrément, au plus tard le 31 mai de l'année en question ;2° dans le cas d'un laboratoire dans la discipline du sol, sous-domaine de la protection du sol ou de la fertilisation : annuellement, à commencer à partir de l'année qui suit l'obtention de l'enregistrement de l'échantillonneur, au plus tard le 31 mai de l'année en question ;3° dans tous les autres cas que ceux visés aux points 1° et 2° : annuellement, à commencer à partir de l'année qui suit l'octroi de l'agrément, au plus tard le 31 mai de l'année en question.

est remplacée par la rangée

54/1, § 2, alinéa 1er, deuxième phrase

Cette rétribution est due aux moments suivants : 1° dans le cas de personnes qui ont été agréées de plein droit conformément à l'article 32, § 2, alinéa 1er, 1° à 4°, 6° à 10°, 12°, b), et 13°, ou de personnes qui, en application de l'article 32, § 1er, ont été agréées de plein droit comme technicien tel que visé à l'article 6, 2°, en vertu d'un titre équivalent : annuellement, à commencer à partir de l'année qui suit l'obtention du certificat d'agrément, au plus tard le 31 mai de l'année en question ;2° dans le cas d'un laboratoire dans la discipline du sol, sous-domaine de la protection du sol ou de la fertilisation : annuellement, à commencer à partir de l'année qui suit l'obtention de l'enregistrement de l'échantillonneur, au plus tard le 31 mai de l'année en question ;3° dans tous les autres cas que ceux visés aux points 1° et 2° : annuellement, à commencer à partir de l'année qui suit l'octroi de l'agrément, au plus tard le 31 mai de l'année en question.

». CHAPITRE 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)

Art. 51.Dans l'article 4, 43°, a), du VLAREL du 19 novembre 2010, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2025, le membre de phrase « 2°, d), 3°, 4°, a) et e) » est remplacé par le membre de phrase « 2°, d), 4°, a) et e) ».

Art. 52.A l'article 6 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est abrogé ; 2° dans le point 4°, le membre de phrase « l'article 4.1.9.1.2, § 3 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.1.9.2.2, §§ 2 et 3 ».

Art. 53.Dans le chapitre 4, section 3, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2024, la sous-section 3, comportant les articles 18 et 19, est abrogée.

Art. 54.Dans l'article 28, § 6, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019, le membre de phrase « 3°, a), » est abrogé.

Art. 55.A l'article 32, § 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2025, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le point 5° et le point 15° sont abrogés ;2° dans l'alinéa 3, la dernière phrase est abrogée.

Art. 56.Dans le chapitre 8, section 3, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2025, la sous-section 3, comportant l'article 41, est abrogée.

Art. 57.A l'article 42, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point a), les mots « du grade de bachelor » sont remplacés par les mots « du grade de master ou de bachelor » ; 2° dans le point b), les mots « les titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou d'attestations ou de certificats équivalents » sont remplacés par le membre de phrase « les titulaires d'un grade de master ou de bachelor ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur professionnel ou d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou d'une attestation ou d'un certificat équivalent, l'orientation diplômante de l'enseignement supérieur professionnel et de l'enseignement secondaire étant limité aux orientation diplômantes, visées à l'annexe 4.1.9.2.2 du titre II du VLAREM. La limitation de l'orientation diplômante ne s'applique pas lorsque la formation complémentaire est intégrée dans une formation de bachelier à laquelle l'apprenant est inscrit ou lorsque l'apprenant était inscrit à la formation complémentaire avant le 3 novembre 2026 » ; 3° dans le point c), les mots « du niveau Deux » sont complétés par les mots « et qui sont au moins titulaires du degré de bachelor ».

Art. 58.Dans l'article 54/1, § 2, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2025, le membre de phrase « 1° à 10°, 12°, b), 13° et 15° » est remplacé par le membre de phrase « 1° à 4°, 6° à 10°, 12°, b), et 13° ».

Art. 59.A l'article 55, § 2/1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase « ou d'un coordinateur environnemental tel que visé à l'article 6, 3°, a), » est abrogé ;2° les alinéas 3 et 4 sont abrogés.

Art. 60.Les articles 94, 96 et 97 du même arrêté sont abrogés.

Art. 61.Dans l'article 98 du même arrêté, les mots « du titre Ier du VLAREM » sont remplacés par les mots « du titre II du VLAREM ».

Art. 62.A l'annexe 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er mars 2013 et 27 novembre 2015, au point 2°, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau : 1° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, la rangée

Analyse des problèmes et structuration de la problématique environnementale, relations entre activités et effets environnementaux, écologie, hygiène environnementale et santé humaine, grandeurs caractéristiques et définitions de base, considérations environnementales lors du projet et de l'exploitation d'installations industrielles.Problématique des changements climatiques. Base d'écotoxicologie.


est remplacée par la rangée

Analyse des problèmes et structuration de la problématique environnementale, relations entre activités et effets environnementaux, écologie, hygiène environnementale et santé humaine, grandeurs caractéristiques et définitions de base, considérations environnementales lors du projet et de l'exploitation d'installations industrielles. Problématique des changements climatiques. Base d'écotoxicologie. Connaissances de base des substances chimiques dangereuses (y compris préoccupantes) (CLP, REACH, POP...) au niveau De la substance.


2° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, les rangées suivantes sont abrogées :

1.2. Elaboration de la politique environnementale et instruments de la politique environnementale publique

Principes de la politique publique, entre autres l'organisation publique. Aspects de fond et contextes lors de l'utilisation d'instruments environnementaux : régulation physique d'instruments économiques, instruments d'appui de décisions (évaluation des incidences sur l'environnement, GF, audit, ACV), accords et planification de la politique environnementale aux différents niveaux (entre autres européen et régional). Utilisation et optimisation de techniques d'analyse de données et de modèles en tant que base pour l'élaboration de stratégies de monitoring, de méthodes d'évaluation environnementale et d'objectifs y liés. La sélection de techniques durables de prévention et de restauration dans le cadre d'un contexte politique dynamique (par exemple l'implémentation pratique de Directives européennes). Simulation et analyse de l'impact d'instruments politiques. Evaluation du risque environnemental/normalisation.


3° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, la rangée

Structure et agencement de la législation environnementale Responsabilité.Cadre des Directives environnementales européennes et de la législation environnementale flamande. Procédures relatives aux permis d'environnement pour l'exploitation d'établissements ou d'activités classés. Rapport au permis d'environnement pour l'exécution d'actes urbanistiques. La formulation concrète d'exigences environnementales. Les prescriptions d'objectif par opposition aux prescriptions de moyen. Répondre aux principes de prévention généraux (MTD). L'utilisation de codes de bonne pratique et de normes et de critères. Définitions et interprétations correctes d'exigences technologiques, de normes d'émission et de normes de qualité environnementale.


est remplacée par la rangée

Historique, structure et agencement de la législation environnementale (internationale, européenne, fédérale, régionale). Responsabilité.

Procédures relatives aux permis d'environnement pour l'exploitation d'établissements ou d'activités classés. Rapport au permis d'environnement pour l'exécution d'actes urbanistiques. La formulation concrète d'exigences environnementales. Les prescriptions d'objectif par opposition aux prescriptions de moyen. Répondre aux principes de prévention généraux (MTD). L'utilisation de codes de bonne pratique et de normes et de critères. Définitions et interprétations correctes d'exigences technologiques, de normes d'émission et de normes de qualité environnementale.


4° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, les rangées

2.2 Initier un système de protection de l'environnement au sein de l'entreprise.

Déclaration de gestion environnementale. L'exécution d'une analyse environnementale (organisationnelle, juridico-administrative et technique). L'établissement d'un programme environnemental avec fixation de priorités. Education et formation. Rapportages.

Instruments de contrôle avec indicateurs et critères (Indicateurs de Performance environnementale).


sont remplacées par les rangées

2.2 Assumer un rôle de soutien lors du démarrage et du suivi d'un système de management environnemental dans l'entreprise

L'exécution de visites d'entreprises en vue du démarrage d'un système de management environnemental. Déclaration de gestion environnementale. L'exécution d'une analyse environnementale (organisationnelle, juridico-administrative et technique).

L'établissement d'un programme environnemental avec fixation de priorités. Education et formation. Rapportages. Instruments de contrôle avec indicateurs et critères (Indicateurs de performance environnementale).


5° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, la rangée

3.1.1. Améliorations environnementales intégrées dans le processus ou structurelles préventives visant à éviter des émissions et des flux de déchets. Recyclage au sein et hors de l'entreprise et réutilisation.

L'organisation de projets de prévention lors de processus industriels.

Le projet d'un produit à partir d'une vision environnementale, y compris la gestion intégrale de la chaîne.


est remplacée par la rangée

3.1.1. Améliorations environnementales intégrées dans le processus ou structurelles préventives visant à éviter des émissions et des flux de déchets (y compris ACV). Recyclage au sein et hors de l'entreprise et réutilisation. L'organisation de projets de prévention lors de processus industriels. Le projet d'un produit à partir d'une vision environnementale, y compris la gestion intégrale de la chaîne.


6° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, entre la rangée

3.1.8. Technologies du point de vue de "cradle to cradle", visant spécifiquement la réutilisation, l'efficacité écologique, la gestion intégrale de la chaîne, l'analyse des flux de matières, le développement de produits et le design écologique, l'efficacité énergétique et la gestion d'énergie


et la rangée

3.2. Aspects économiques et gestionnaires de l'entreprise


la rangée suivante est insérée :

3.1.9. Mesures préventives pour éviter l'utilisation de substances dangereuses, dont une évaluation des risques des substances dangereuses, le traitement et l'entreposage de ces substances et la recherche d'alternatives afin de réduire l'utilisation et les émissions de substances dangereuses.


7° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, la rangée

3.2.1. Calcul des frais et analyses d'investissements coûts-bénéfices et analyses coûts-effectivité du point de vue environnemental. Choix et fixation de priorités de projets visant l'amélioration environnementale. La dimension environnementale de la gestion des assurances


est remplacée par la rangée

3.2.1. Calcul des frais et analyses d'investissements coûts-bénéfices et analyses coûts-effectivité du point de vue environnemental. Choix et fixation de priorités de projets visant l'amélioration environnementale pour aboutir à une économie durable, propre, circulaire, utilisant efficacement les ressources et climatiquement neutre. La dimension environnementale de la gestion des assurances et notes du Décret relatif aux dommages environnementaux.


8° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, la rangée suivante est abrogée :

3.2.2. Mesurer les dommages environnementaux : points d'appréciation de dommages ou d'effets environnementaux


9° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, la rangée suivante est abrogée :

3.2.4. Techniques d'optimisation de la gestion d'entreprise et de l'obtention d'objectifs environnementaux


10° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, les rangées

3.4.1. Evaluation des incidences sur l'environnement. Méthodes et techniques concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement.

3.4.2. Rapportage de sécurité et techniques d'analyse des risques du point de vue de la sécurité interne et externe


sont remplacées par les rangées

3.4.1. Evaluation des incidences sur l'environnement. Détermination de l'obligation d'évaluation des incidences sur l'environnement.

3.4.2. Rapportage de sécurité et techniques d'analyse des risques du point de vue de la sécurité interne et externe. Détermination de l'obligation Seveso.


11° dans la colonne CONTENU DU PROGRAMME, la rangée suivante est abrogée :

3.4.3. Méthodes et stratégies pour l'audit environnemental


Art. 63.Dans l'annexe 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er mars 2013 et 27 novembre 2015, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Le cours est sanctionné par un examen et par un mémoire qui cadre dans le programme de la formation. Un mémoire qui cadre dans le programme de la formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du premier niveau Doit se distinguer d'un mémoire qui cadre dans le programme de la formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du deuxième niveau sur la base de : - la mesure dans laquelle le sujet traité est scientifiquement étayé ; - la mesure dans laquelle le mémoire présente une certaine profondeur.

Pour la formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux du deuxième niveau, une approche plutôt technique du sujet est attendue.

Une personne qui réussit la formation complémentaire, reçoit une attestation de la formation complémentaire pour coordinateurs environnementaux pour le niveau Correspondant. ».

Art. 64.Dans l'annexe 18 du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2025, dans le point B, les rangées suivantes dans le tableau sont abrogées :

coordinateurs environnementaux et vérificateurs environnementaux


- coordinateurs environnementaux

50 euros

- vérificateurs environnementaux

50 euros


». CHAPITRE 5. - Modifications du titre III du VLAREM du 16 mai 2014

Art. 65.A l'article 1.4 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 11 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase « le ministre flamand, qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, peut, dans des cas spécifiques et par la voie d'une dérogation individuelle, arrêter des valeurs limites d'émission moins strictes que celles indiquées dans le présent arrêté, qui ne satisfont pas aux NEA-MTD visées et dans les conclusions des MTD qu'a adoptées la Commission européenne.» est remplacé par le membre de phrase « le ministre flamand peut, dans des cas spécifiques et par la voie d'une dérogation individuelle, arrêter des valeurs limites d'émission moins strictes que celles fixées dans les NEA-MTD reprises dans les conclusions des MTD qu'a adoptées la Commission européenne. » ; 2° dans l'alinéa 2, les points 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : « 2° les valeurs limites d'émission, fixées conformément à l'alinéa 1er, ne dépassent pas les valeurs limites d'émission correspondantes dans le titre II du VLAREM, si aucune possibilité de dérogation au titre II du VLAREM n'est prévue ;3° aucune pollution considérable n'est causée et un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint ;» ; 3° l'alinéa 2 est complété par des points 4° et 5°, rédigés comme suit : « 4° les principes, visés à l'annexe 2 ; 5° la dérogation ne peut pas compromettre le respect des normes de qualité environnementale telles que visées à l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 3°, du titre II du VLAREM. » ; 4° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Sans préjudice de l'application de l'article 1.4.1.1, alinéa 4, du titre II du VLAREM, la dérogation, visée à l'alinéa 1er, est accordée pour une durée déterminée de quatre ans maximum. » ; 5° les alinéas 4 et 5 sont abrogés.

Art. 66.L'article 1.8 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, est complété par des points 4° à 8°, rédigés comme suit : « 4° les valeurs limites de performance environnementale pour des conditions d'exploitation normales, tenant compte des effets possibles sur d'autres compartiments environnementaux, qui ne peuvent pas être dépassées pendant une ou plusieurs périodes et qui ne sont pas moins strictes que les NPEA-MTD ;5° les dispositions relatives au monitoring de la consommation et de la réutilisation de ressources ;6° les dispositions relatives au contrôle et à l'évaluation du respect des valeurs limites de performance environnementale ;7° dans le cas de techniques émergentes : a) les valeurs limites d'émission en cas de conditions d'exploitation normales qui ne sont pas moins strictes que les niveaux d'émission qui sont associés aux techniques émergentes ;b) les valeurs de performance environnementale qui correspondent aux conclusions MTD ;8° les dispositions appropriées pour l'évaluation de la nécessité de prévenir ou de réduire les émissions de substances qui satisfont aux critères de l'article 57 du règlement REACH du 18 décembre 2006 ou de substances qui relèvent des limitations visées à l'annexe XVII du règlement REACH du 18 décembre 2006.».

Art. 67.A l'article 1.9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3°, b), est remplacé par ce qui suit : b) la valeur limite d'émission satisfait à la section 1.2.3bis, article 3.3.0.3, alinéa 1er, 2°, et article 4.2.1.4 du titre II du VLAREM et à l'article 1.4, à l'article 1.8, 4°, points 5°, 6° et 8° du présent article et à l'article 1.12 du présent arrêté ; » ; 2° dans le point 5°, le membre de phrase « , garantissent que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions n'excèdent pas les NEA-MTD qui ont été fixées dans les conclusions sur les MTD en optant pour l'une des possibilités suivantes : » est remplacé par ce qui suit : « , concernent les valeurs limites d'émission les plus strictes possible pouvant être atteintes dans l'installation par l'application des MTD, tenant compte d'effets possibles sur d'autres compartiments environnementaux et tenant compte de l'ensemble de la fourchette des NEA-MTD pour garantir que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions n'excèdent pas les NEA-MTD qui ont été fixées dans les conclusions sur les MTD.Les valeurs limites d'émission sont fixées : » ; 3° le point 5°, a), est remplacé par ce qui suit : « a) en fixant des valeurs limites d'émission, exprimées pour les mêmes périodes ou pour des périodes plus courtes et pour les mêmes conditions de référence que les NEA-MTD ;» ; 4° le point 6° est abrogé ; 5° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° pour les dérogations telles que visées à l'article 1.4 du présent arrêté, des dispositions relatives au monitoring de la concentration des polluants concernés dans le milieu récepteur sont reprises s'il ressort de l'évaluation de l'exploitant de l'impact de la dérogation sur la concentration des polluants concernés dans le milieu récepteur que la dérogation aura un effet quantifiable ou mesurable sur l'environnement. ».

Art. 68.La partie 1re du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015, 11 décembre 2015 et 27 octobre 2017, est complétée par des articles 1.12 à 1.14, rédigés comme suit : « Art. 1.12. Par dérogation à l'article 1.8, 4°, le ministre flamand peut, dans des cas spécifiques et par la voie d'une dérogation individuelle, arrêter des valeurs limites de performance environnementale moins strictes que celles visées au présent arrêté, qui ne satisfont pas aux NPEA-MTD. Si les valeurs limites de performance environnementale auxquelles la dérogation a trait, sont imposées dans le permis d'environnement, la dérogation s'applique également à ces conditions environnementales particulières.

La dérogation, visée à l'alinéa 1er, ne peut être accordée que si les conditions suivantes sont remplies : 1° il ressort de l'évaluation que l'obtention des NPEA-MTD entraînerait des conséquences négatives considérables pour l'environnement, en tenant compte des effets sur d'autres compartiments environnementaux, ou des conséquences économiques considérables en raison : a) de la situation géographique ou des conditions environnementales locales de l'installation en question ;b) des caractéristiques techniques de l'installation en question ;2° la dérogation n'a pas de conséquences importantes pour l'environnement, y compris l'épuisement des réserves d'eau, et un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint. Art. 1.13. § 1er. L'installation satisfait aux conditions environnementales applicables dans les quatre ans suivant la publication dans le Journal officiel de l'Union européenne des conclusions MTD nouvelles ou actualisées adoptées par la Commission européenne concernant l'activité principale de l'installation. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un délai de six ans après la publication dans le Journal officiel de l'Union européenne des conclusions MTD nouvelles ou actualisées adoptées par la Commission européenne concernant l'activité principale de l'installation est en vigueur pour satisfaire aux valeurs limites d'émission qui ont été fixées pour les techniques émergentes conformément à l'article 1.8, 7°, a). § 3. Par dérogation au paragraphe 1er et sans préjudice de l'application de l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 3°, du titre II du VLAREM, le délai de quatre ans peut être prolongé jusqu'à huit ans maximum par l'autorité délivrant le permis dans le cas d'une transformation industrielle en profondeur de l'installation, telle que reprise dans le plan de transformation en question de l'installation, visé au chapitre 2.5 du présent arrêté, si toutes les conditions suivantes sont remplies : a) l'autorisation pour l'installation contient une description de la transformation industrielle en profondeur, des niveaux d'émission et de l'utilisation efficace des ressources qui seront atteints, ainsi que le calendrier et les étapes de l'exécution ;b) l'exploitant fait annuellement rapport à l'autorité délivrant le permis sur l'avancement de l'exécution de la transformation industrielle en profondeur ;c) aucune pollution significative n'est causée et un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint. § 4. Sans préjudice de l'application de l'article 3.3.0.3, alinéa 1er, 3°, du titre II du VLAREM et de l'article 2.2.3 du présent arrêté, dans le cas d'une transformation industrielle en profondeur dans le cadre de laquelle une installation est fermée et remplacée par une nouvelle installation tel que stipulé dans le plan de transformation en question pour l'installation, visé au chapitre 2.5 du présent arrêté, et qui doit être terminée dans les huit ans après la publication des conclusions MTD concernant l'activité principale de l'installation existante, une exemption de l'obligation d'actualiser les conditions environnementales pour satisfaire aux conclusions MTD nouvelles ou actualisées dans les quatre ans après leur publication dans le Journal officiel de l'Union européenne, conformément à l'article 1.4.6.1, alinéa 2, point 1°, du titre II du VLAREM, peut être accordée.

L'exemption ne peut être accordée que si toutes les conditions suivantes sont remplies : a) l'autorisation pour l'installation existante contient une description du plan de fermeture, ainsi que le calendrier correspondant et les étapes correspondantes ;b) l'exploitant fait annuellement rapport à l'autorité délivrant le permis de l'avancement concernant le plan de fermeture pour l'installation existante et son remplacement par une nouvelle installation ;c) pendant la période précédant la fermeture de l'installation, aucune pollution significative n'est causée et un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint. Art. 1.14. L'article 1.9, 5°, du présent arrêté s'applique à une installation IPPC à l'une des dates suivantes qui est atteinte en premier : 1° lorsque l'autorisation est actualisée dans les quatre ans après la publication des conclusions MTD qui sont publiées après le 1er juillet 2026 concernant l'activité principale d'une installation IPPC ou lorsqu'une nouvelle autorisation est octroyée pour une installation IPPC après la publication des conclusions MTD qui sont publiées après le 1er juillet 2026 ; 2° lorsque l'autorisation est actualisée par suite d'une évaluation générale telle que visée aux points 3° à 5° de l'article 1.4.1.1 du titre II du VLAREM ; 3° le 1er septembre 2036. Tant qu'aucune des dates, visées à l'alinéa 1er, 1° à 3°, n'est atteinte, l'article 1.9, 5°, du présent arrêté, tel qu'en vigueur le 30 juin 2026, reste d'application sur les installations IPPC, visées à l'alinéa 1er. ».

Art. 69.Dans l'article 2.1.1 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 6° est complété par le membre de phrase « et l'utilisation et, dans la mesure du possible, la production d'énergie renouvelable sont stimulées » ;2° des points 9° et 10° sont ajoutés, rédigés comme suit : « 9° les ressources matérielles et l'eau sont utilisées de manière efficace, entre autres grâce à la réutilisation ;10° un système de management environnemental est mis sur pied.».

Art. 70.L'article 2.3.1.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacé par ce qui suit : « Art. 2.3.1.3. Sans préjudice de l'application de l'article 4.1.4.2 du titre II du VLAREM, l'exploitant rapporte annuellement les résultats du monitoring des émissions imposé par le présent arrêté ou le permis d'environnement, et d'autres informations requises, via le rapport annuel, tel que défini à la section 4.1.8.1 du titre II du VLAREM. ».

Art. 71.La partie 2 du même arrêté, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015, 11 décembre 2015, 27 octobre 2017 et 3 mai 2019, est complétée par des chapitres 2.4 et 2.5, comportant les articles 2.4.1 à 2.5.5, rédigés comme suit : « Chapitre 2.4. Système de management environnemental

Art. 2.4.1. Le système de management environnemental contient, outre les éléments visés à l'article 4.1.9.3.2 du titre II du VLAREM, les éléments suivants pour des installations IPPC : 1° un inventaire des substances chimiques dangereuses qui sont présentes dans l'installation IPPC ou qui en sont émises comme substance chimique, composant d'autres substances ou comme composant de mélanges, avec une attention particulière pour les substances qui satisfont aux critères de l'article 57 du règlement REACH du 18 décembre 2006 et les substances qui relèvent des limitations visées à l'annexe XVII du règlement REACH du 18 décembre 2006, et une évaluation des risques des effets de ces substances sur la santé humaine et sur l'environnement, ainsi qu'une analyse des possibilités de les remplacer par des alternatives plus sûres ou d'en réduire l'utilisation ou les émissions ; 2° s'il est requis, un plan de transformation, tel que visé au chapitre 2.5 du présent arrêté.

Les dispositions sectorielles de la partie 3 peuvent contenir des exigences supplémentaires relatives au système de management environnemental.

Chapitre 2.5. Transformation industrielle

Art. 2.5.1. L'exploitant d'un établissement ou activité classé avec une installation IPPC tel que visé aux rubriques 1, 3, 5, 7, 12, 20, 29, 30, 33 ou 43 de la liste de classification, dispose au plus tard le 30 juin 2030 d'un plan de transformation tel que visé à l'article 2.5.3.

L'exploitant tient le plan de transformation à jour et veille à ce qu'un auditeur externe évalue une première fois le plan de transformation au plus tard le 30 juin 2031 conformément à l'article 4.1.9.3.4, § 2, su titre II du VLAREM. Art. 2.5.2. L'exploitant d'un établissement ou activité classé avec une installation IPPC tel que visé aux rubriques 2, 4, 16, 19, 41 ou 45 de la liste de classification, dispose au plus tard quatre ans après la publication des conclusions MTD qui sont publiées après le 1er janvier 2030 concernant l'activité principale d'une installation IPPC, d'un plan de transformation tel que visé à l'article 2.5.3.

L'exploitant tient le plan de transformation à jour et veille à ce qu'un auditeur externe évalue le plan de transformation au plus tard douze mois après l'actualisation de l'autorisation par suite d'une évaluation générale, conformément à l'article 4.1.9.3.4, § 2, du titre II du VLAREM. Art. 2.5.3. Le plan de transformation contient des informations sur la manière dont l'exploitant transformera l'installation IPPC au cours de la période 2030-2050 afin de contribuer à la création d'une économie durable, propre, circulaire, efficace dans l'utilisation des ressources et neutre sur le plan climatique d'ici 2050.

Si des éléments du plan de transformation ont déjà été développés conformément à une autre réglementation et satisfont au présent article, il peut être fait référence aux documents correspondants dans le plan de transformation.

Art. 2.5.4. Si un exploitant gère plusieurs établissements ou activités classés avec une installation IPPC, un seul plan de transformation suffit pour toutes ces installations IPPC. Ce plan de transformation doit contenir un niveau De détail suffisant par installation IPPC. Art. 2.5.5. L'exploitant rapporte les plans de transformation validés conformément à l'article 2.5.1 et à l'article 2.5.2 via le système de management environnemental, visé au chapitre 2.4. ».

Art. 72.A l'annexe 1re du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « La gazéification ou la liquéfaction de : » est remplacé par le membre de phrase « La gazéification, la liquéfaction ou la pyrolyse de : » ; 2° entre les points 2.3, a), et 2.3,b), il est inséré un nouveau point 2.3,aa), rédigé comme suit : « aa) laminage à froid avec une capacité de plus de 10 tonnes d'acier brut par heure ; » ; 3° le membre de phrase « , lorsqu'une puissance thermique de plus de 20 MW est utilisée » est abrogé ; 4° entre les points 2.3, b), et 2.3,c), il est inséré un nouveau point 2.3,ba), rédigé comme suit : « ba) forgeage à l'aide d'une presse à forger d'une puissance de plus de 30 méganewtons (MN) par presse ; » ; 5° le titre 2.« Production et traitement des métaux » est complété par un point 2.7, rédigé comme suit : « 2.7. Fabrication de batteries, à l'exception de l'assemblage exclusivement, avec une capacité de production de 15 000 tonnes d'éléments de batterie (cathode, anode, électrolyte, séparateur, enveloppe) ou plus par an. » ; 6° le titre 3.« Industrie minérale » est complété par un point 3.6, rédigé comme suit : « 3.6. Extraction, dont le traitement sur place, comme le concassage, le tamisage, l'enrichissement et l'amélioration, des minerais suivants à l'échelle industrielle : bauxite, chrome, cobalt, cuivre, or, fer, plomb, lithium, manganèse, nickel, palladium, platine, étain, tungstène et zinc. » ; 7° dans le point 4.2, a) « Industrie minérale », entre le membre de phrase « hydrogène, » et le membre de phrase « dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle ; », il est inséré le membre de phrase « sauf s'il est produit par électrolyse, » ; 8° dans le point 5.3, les mots « traitement biologique » sont chaque fois remplacés par le membre de phrase « traitement biologique, comme la digestion anaérobie ou codigestion » ; 9° dans le point 6.2, les mots « de fibres textiles » sont remplacés par les mots « ou la finition de fibres textiles » ; 10° dans le point 6.5, les mots « déchets animaux » sont remplacés par les mots « sous-produits animaux » ; 11° le titre 6.« Autres activités » est complété par un point 6.6, rédigé comme suit : « 6.6. Electrolyse pour la production d'hydrogène avec une capacité de production de plus de 50 tonnes par jour. ».

Art. 73.L'annexe 2 du même arrêté, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 février 2017 et 27 octobre 2017, est remplacée par l'annexe qui est jointe comme annexe 2 au présent arrêté. CHAPITRE 6. - Dispositions finales

Art. 74.Une demande de permis d'environnement ou une notification sur la rubrique de la liste de classification, visée à l'article 41 du présent arrêté, qui a été introduite avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sera traitée et fera l'objet d'une décision sur la base de la liste de classification qui est reprise dans l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 ixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, tel qu'en vigueur le jour de l'introduction de la demande ou de la notification.

Art. 75.Les articles 51 à 56, 58 à 60 et 64 entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Art. 76.Les textes réglementaires suivants entrent en vigueur le 3 novembre 2026 : 1° le décret du 10 juillet 2026 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et autres modifications visant une optimisation ;2° le présent arrêté, à l'exception des articles 51 à 56, 58 à 60 et 64.

Art. 77.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, J. BROUNS


Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets Annexe 4.1.9.2.2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Annexe 4.1.9.2.2 : Orientations d'études telles que visées à l'article 4.1.9.2.2, § 2 et § 3 du présent arrêté et à l'article 42, 2° du VLAREL du 19 novembre 2010 Formations de master : - les formations qui sont liées aux disciplines Biotechnique, Sciences industrielles et technologie, Sciences, Sciences appliquées, Sciences biologiques appliquées ; - l'orientation diplômante master of science en gestion de l'environnement et de la prévention liée à la discipline Sciences sociales de la santé ; - formations MA après MA qui ont comme conditions d'admission les formations des disciplines Biotechnique, Sciences industrielles et technologie, Sciences, Sciences appliquées, Sciences biologiques appliquées.

Formation de bachelier : - pour le bachelier professionnalisant : o les formations qui sont liées aux disciplines Biotechnique et Sciences industrielles et technologie ; o l'orientation diplômante « Gestion de l'environnement et de la durabilité », appartenant à la formation Gestion d'entreprise, liée à la discipline Sciences commerciales et gestion d'entreprise ; o l'orientation diplômante « Sécurité intégrale », appartenant à la formation Sécurité intégrale, liée à la discipline Industrie et Environnement ; - pour le bachelier académique : o les formations qui sont liées aux disciplines Biotechnique, Sciences industrielles et technologie, Sciences, Sciences appliquées, Sciences biologiques appliquées ; o l'orientation diplômante bachelor of science en gestion de l'environnement et de la prévention liée à la discipline Sciences sociales de la santé ; - pour le BA après BA : o les formations qui ont comme conditions d'admission les formations des disciplines Biotechnique et Sciences industrielles et technologie.

Formations de graduat : -les formations qui sont liées aux disciplines Biotechnique et Sciences industrielles et technologie.

Enseignement secondaire : - pour la finalité transition subdivisions structurelles du troisième degré qui sont liées aux domaines d'études STIM, Agriculture et horticulture et Alimentation et horeca ; - pour le domaine d'études transversal subdivisions structurelles du troisième degré avec un composant sciences ; - pour la double finalité (ciblant la transition vers le marché du travail et le bachelier professionnalisant) subdivisions structurelles du troisième degré qui sont liées au domaine d'études STIM et Agriculture et horticulture.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2026 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets.

Bruxelles, le 1er octobre 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, J. BROUNS


Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets Annexe 2 au titre III du VLAREM du 16 mai 2014 Annexe 2. Principes devant être pris en compte lors de l'octroi d'une dérogation telle que visée à l'article 1.4 du présent arrêté Les dérogations conformes à l'article 1.4 doivent satisfaire aux principes suivants : 1° coûts : a) les coûts visés à l'article 1.4 du présent arrêté sont les coûts devant être engagés pour satisfaire aux NEA-MTD et comprennent tant des coûts de capital que des charges d'exploitation. Les coûts sociaux ou économiques plus larges ne sont pas compris ; b) l'évaluation des coûts doit être quantitative, et doit être soutenue par une évaluation qualitative ;c) les coûts pris en compte dans l'évaluation doivent : 1) représenter les coûts de la valeur nette, après déduction d'éventuels avantages financiers de l'application des meilleures techniques disponibles ;2) comprendre les coûts d'accès au capital financier nécessaire pour financer les meilleures techniques disponibles ;3) être calculés en utilisant un taux d'actualisation afin de tenir compte de différences de la valeur monétaire dans le temps ;d) dans la demande de dérogation, la source des coûts et les méthodes utilisées pour leur calcul doivent être clairement indiquées, y compris le taux d'actualisation cité au point 1°, c), 3), et l'estimation des incertitudes en lien avec l'évaluation des coûts ;e) les coûts évalués par l'exploitant doivent être évalués par l'autorité compétente sur la base d'informations d'autres sources, comme les fournisseurs de technologie, la recherche soumise à l'évaluation par des pairs, les évaluations par des experts ou les données d'autres installations où les meilleures techniques disponibles ont récemment été installées ; 2° bénéfices environnementaux : a) les bénéfices environnementaux visés à l'article 1.4 sont les bénéfices environnementaux obtenus en satisfaisant aux NEA-MTD ; b) l'évaluation des bénéfices environnementaux doit être quantitative (exprimée en argent) et être soutenue par une évaluation qualitative. Les frais fixés pour les dommages dus à la pollution doivent être utilisés lorsqu'ils sont disponibles ; c) lors de l'évaluation des bénéfices environnementaux, il est tenu compte d'un taux d'actualisation qui est appliqué à tous les bénéfices exprimés en argent et qui indique les différences de valeur pour la société dans le temps ;d) la source des informations sur les bénéfices environnementaux et les méthodes utilisées pour leur calcul est clairement indiquée, y compris le taux d'actualisation cité au point 1°, c), 3), et l'estimation des incertitudes en lien avec l'évaluation des bénéfices environnementaux ;e) les bénéfices environnementaux évalués par l'exploitant doivent être évalués par l'autorité compétente sur la base d'évaluations par des experts ou de données d'autres installations où les meilleures techniques disponibles ont récemment été installées.3° disproportion des coûts par rapport aux bénéfices environnementaux : a) afin de déterminer s'il est question de disproportion, les coûts devant être engagés pour satisfaire aux NEA-MTD sont comparés aux avantages du respect de ces normes ;b) le mécanisme de comparaison contient les données suivantes : 1) une méthode pour aborder les incertitudes lors de l'évaluation des coûts et des bénéfices environnementaux ;2) une spécification de la marge selon laquelle les coûts doivent excéder les bénéfices environnementaux. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2026 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne la transposition de la directive 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets.

Bruxelles, le 1er octobre 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, J. BROUNS


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