1er JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 8 juin 2016 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ;

Considérant que l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » a pour mission l'appui opérationnel et la prestation de services facilitaires dans les divers domaines politiques ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, de la Ministre flamande de l'Enseignement, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand des Travaux publics, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie

Article 1er.Le membre du personnel statutaire du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visé au point 1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf ».

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 1 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux publics, visés au point 2 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf ». CHAPITRE 3. - Transfert de membres du personnel du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Art. 4.Les membres du personnel statutaires du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 3 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf ».

Art. 5.Aux membres du personnel contractuels du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 2 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 4. - Transfert de membres du personnel de l' « Agentschap Sport Vlaanderen » (Agence Sport Flandre)

Art. 6.Aux membres du personnel contractuels de l' « Agentschap Sport Vlaanderen », visés au point 3 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 5. - Transfert de membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation

Art. 7.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Enseignement et de la Formation, visés au point 4 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf ».

Art. 8.Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Enseignement et de la Formation, visés au point 4 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 6. - Transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

Art. 9.Au membre du personnel contractuel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, visé au point 5 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 7. - Entrée en vigueur

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 11.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, le Ministre flamant ayant l'enseignement dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande et la politique générale en matière de services d'infrastructure et de gestion immobilière dans l'Administration flamande dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant la coordination de la politique relative à la culture, à la jeunesse et aux médias dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Pour la consultation du tableau, voir image Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Pour la consultation du tableau, voir image Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ