MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Maintien des plans communaux d'aménagement datant d'avant l'entrée en vigueur de la fixation du plan de secteur ou d'une modification du plan de secteur dans le registre communal des plans WEMMEL. - Un arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 maintient les plans d'aménagement communaux ou des parties de plans d'aménagement communaux suivants dans le registre des plans de la commune de Wemmel : - le plan particulier d'aménagement "Centre" tel qu'approuvé par l'arrêté royal du 28 mai 1964, néanmoins à l'exclusion de parties qui suivant les plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse sont situées dans la zone de parc et là où ce plan particulier prévoit une zone pour bâtiments et une zone pour bâtiments publics, une zone naturelle, une zone agricole, une zone de récréation et une zone verte; - le plan particulier d'aménagement "Sint.-Engelbertus", tel qu'approuvé par l'arrêté royal du 11 septembre 1953 et modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961 et pour la partie du plan située dans la zone encadrée sur le plan y appartenant; - le plan particulier d'aménagement "Erf en Haard", tel qu'approuvé par l'arrêté royal du 1er juin 1960;

Les plans d'aménagement communaux ou des parties de plans d'aménagement communaux, approuvés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté ou des arrêtés de fixation du plan de secteur relatif à la même partie du plan, et qui n'a pas été modifié après cette approbation, ne sont pas maintenus dans le registre communal des plans.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.