MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Roeselare-Tielt. Arrêté du Gouvernement flamand portant, d'une part, l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant la fixation d'une partie du plan de secteur Roeselare-Tielt sur le territoire des communes de Dentergem, Oostrozebeke, Ruiselede, Wielsbeke et Wingene, pour une partie sur le territoire de la commune Wielsbeke, et d'autre part, la fixation provisoire du projet de plan de secteur de modification partielle du plan de secteur Roeselare-Tielt sur le territoire de la commune de Wielsbeke Un arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant la fixation d'une partie du plan de secteur Roeselare-Tielt sur le territoire des communes de Dentergem, Oostrozebeke, Ruiselede, Wielsbeke et .

Wingene, pour une partie de la feuille 21/6 sur le territoire de la commune de Wielsbeke, ayant trait aux terrains situés à l'est de la Breestraat.

Le projet de plan de secteur Roeselare-Tielt annexé portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 portant fixation du plan de secteur Roeselare-Tielt, est provisoirement fixé pour une partie de la feuille 21/6 sur le territoire de la commune Wielsbeke, telle que comprise à l'annexe 1re au présent arrêté.

La carte de la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est comprise dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Le gouverneur de la province de la Flandre occidentale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.