publié le 19 février 2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par le décret du 29 juin 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, notamment les articles 11bis à 11quater, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 et remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen », rendu le 27 mai 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs de Rank », rendu le 24 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs L4 », rendu le 30 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Brussels Consortium Volwassenenonderwijs », rendu le 23 mai 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs Limburg Noord », rendu le 19 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs Limburg Zuid », rendu le 13 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs IX », rendu le 25 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs X », rendu le 23 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs Wonderwijs », rendu le 19 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs Comenes », rendu le 27 septembre 2013;
Vu l'avis de l'ASBL « Consortium Volwassenenonderwijs Webros », rendu le 20 septembre 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 janvier 2014;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Hageland-Aarschot, Schaluin 28, 3200 Aarschot, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Tandartsassistente ».
Art. 2.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs De Nobel », Alexianenweg 2, 3300 Tienen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Behoudsmedewerker Erfgoed »;2° « Floristmedewerker ».
Art. 3.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Godelieve vzw », Nieuwstraat 5, 8000 Brugge, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 4.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs », Kokelaarstraat 5, 8800 Roeselare, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 5.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrije Leergangen Limburg », Halmstraat 6, 3600 Genk, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 6.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Heusden-Zolder », Molenstraat 12, 3550 Heusden-Zolder, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Bordenbouwer »;2° « Huishoudhulp ».
Art. 7.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B. », Pastorijstraat 40, bus 2, 3530 Houthalen-Helchteren, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Dakdekker Leien en Pannen »;2° « Dakdichter ».
Art. 8.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Noord-Limburg », Dorpsstraat 91, 3900 Overpelt, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Productieoperator Verspaning ».
Art. 9.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Brussel », Materiaalstraat 67, 1070 Anderlecht, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Polyvalent Verkoper ».
Art. 10.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs ISBO », Assenedesteenweg 163, 9060 Zelzate, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « NT2 richtgraad 4 ».
Art. 11.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Leerstad Lokeren », Brouwerijstraat 5, 9160 Lokeren, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 12.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Paulus Waregem », Toekomststraat 75, 8790 Waregem, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Machineregelaar Spuitgieten »;2° « Productiemedewerker Kunststoftechnieken ».
Art. 13.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO », Scheutistenlaan 12, 8500 Kortrijk, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Magazijnmedewerker ».
Art. 14.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVA provincie Antwerpen vzw », Sint-Bernardsesteenweg 200, 2020 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 15.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVA West-Vlaanderen vzw », Pathoekeweg 34, 8000 Brugge, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 16.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVA Oost-Vlaanderen vzw », Tramstraat 69, 9052 Zwijnaarde, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 17.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Leerdorp », Martelaarslaan 13, 9000 Gent, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Onderhoudsmecanicien ».
Art. 18.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVA Socialistische Vooruitziende Vrouwen van Brabant », Mechelsestraat 70, 3000 Leuven, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Huishoudhulp ».
Art. 19.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Maasland », Europaplein 36 à 3630 Eisden, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Brood en Banket »; 2 « Keukenverantwoordelijke ».
Art. 20.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Panta Rhei de Avondschool », Schoonmeerstraat 26, 9000 Gent, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Contactcentermedewerker ».
Art. 21.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Zuid-Limburg Sint-Truiden », Tichelrijlaan 1, 3800 Sint-Truiden, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Schoonheidsspecialist ».
Art. 22.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Drie Hofsteden », Minister De Taeyelaan 13, 8500 Kortrijk, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Toeristisch Receptionist ».
Art. 23.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Andries », Manitobalaan 48, 8200 Sint-Andries, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Boekhoudkundige Bediende »;2° « Medisch-administratief Bediende ».
Art. 24.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Handelsschool », Keizersplein 19, 9300 Aalst, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Hongaars richtgraad 1 ».
Art. 25.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Meetjesland », Roze 131, 9900 Eeklo, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Onderhoudsmecanicien ».
Art. 26.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Waas en Durme », Durmelaan 34A, 9160 Lokeren, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Aircotechnieker »;2° « Contactcentermedewerker »;3° « Installateur Warmtepompen ».
Art. 27.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Scheldeland », Dijkstraat 52, 9200 Dendermonde, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Informatica : Toepassingssoftware verkort ».
Art. 28.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Roeselare », Arme- Klarenstraat 40, 8800 Roeselare, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Magazijnmedewerker ».
Art. 29.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs De Oranjerie Diest », Boudewijnvest 3, 3290 Diest, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Logistiek assistent »;2° « Verzorgende »;3° « Zorgkundige ».
Art. 30.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.
Art. 31.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 janvier 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET