publié le 17 octobre 2011
Arrêté du Gouvernement flamand de licenciement et de nomination d'un membre effectif du Comité consultatif auprès de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand de licenciement et de nomination d'un membre effectif du Comité consultatif auprès de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées)
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 26;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 de nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif auprès de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées);
Considérant que Mme Sarah Willockx a remis sa démission en tant qu'experte indépendante au sein du Comité consultatif auprès de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) et que son remplacement doit être prévu;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 5, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 de nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif auprès de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), les mots « Sarah Willockx » sont remplacés par les mots « Maaike Geryl »;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2011.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN