publié le 07 janvier 2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 13 juillet 2012;
Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 80;
Vu le décret du 1er juin 2012 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012;
Vu le décret du 13 juillet 2012 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 novembre 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en euros)
Article budgétaire
Allocation de base
Sorte de crédit
de
vers
CE
CL
CE
CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR
GB0 GB002 0100
CE
5.529.083,62
GB0/1GB-D-2-Z/PR
GB0 GB002 0100
CL
5.529.083,62
GB0/1GC-D-2-D/WT
GB0 GC020 3300
CE
156.849,84
GB0/1GC-D-2-D/WT
GB0 GC021 3300
CE
13.241,31
GB0/1GC-D-2-E/WT
GB0 GC005 3300
CE
933.048,37
GB0/1GE-D-2-Z/IS
GB0 GE000 4141
CE
125.735,27
GB0/1GF-D-2-Z/IS
GB0 GF000 4141
CE
1.903.550,06
GB0/1GG-D-2-Z/IS
GB0 GG000 4141
CE
792.597,64
GE0/1GD-D-2-A/WT
GE0 GD319 3300
CE
62.273,81
GE0/1GD-D-2-C/WT
GE0 GD331 3432
CE
3.286,55
GE0/1GD-D-2-F/WT
GE0 GD329 3432
CE
995.931,48
JB0/1JD-G-2-Z/IS
JB0 JD130 4140
CE
15.974,14
JC0/1JE-F-2-A/WT
JC0 JE202 3300
CE
77.141,81
JC0/1JE-F-2-A/WT
JC0 JE205 3300
CE
430.990,45
NE0/1NE-F-2-B/WT
NE0 NE208 3300
CE
2.766,20
NE0/1NE-F-2-B/WT
NE0 NE209 3300
CE
15.696,69
GB0/1GC-D-2-D/WT
GB0 GC020 3300
CL
156.849,84
GB0/1GC-D-2-D/WT
GB0 GC021 3300
CL
13.241,31
GB0/1GC-D-2-E/WT
GB0 GC005 3300
CL
933.048,37
GB0/1GE-D-2-Z/IS
GB0 GE000 4141
CL
125.735,27
GB0/1GF-D-2-Z/IS
GB0 GF000 4141
CL
1.903.550,06
GB0/1GG-D-2-Z/IS
GB0 GG000 4141
CL
792.597,64
GE0/1GD-D-2-A/WT
GE0 GD319 3300
CL
62.273,81
GE0/1GD-D-2-C/WT
GE0 GD331 3432
CL
3.286,55
GE0/1GD-D-2-F/WT
GE0 GD329 3432
CL
995.931,48
JB0/1JD-G-2-Z/IS
JB0 JD130 4140
CL
15.974,14
JC0/1JE-F-2-A/WT
JC0 JE202 3300
CL
77.141,81
JC0/1JE-F-2-A/WT
JC0 JE205 3300
CL
430.990,45
NE0/1NE-F-2-B/WT
NE0 NE208 3300
CL
2.766,20
NE0/1NE-F-2-B/WT
NE0 NE209 3300
CL
15.696,69
Total
5.529.083,62
5.529.083,62
5.529.083,62
5.529.083,62
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique de la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN