30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 52;

Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget et les finances, donné le 5 décembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré;

Arrête :

Article 1er.Une deuxième tranche à concurrence de 1 396,0 million de francs au total est prélevée du crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2001.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

Annexe TABLEAU REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL Pour la consultation du tableau, voir image