30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II. 102, modifié par les décrets des 19 juin 2015, 16 juin 2017 et 8 décembre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 mars 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article II.102 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution conformément à la compétence d'enseignement telle que fixée aux articles II.78 à II.100 inclus du Code précité est établie à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2018-2019.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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