30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 107 du décret forestier du 13 juin 1990

Le Gouvernement flamand, Vu le décret forestier du 13 juin 1990, notamment l'article 107, modifié par le décret du 18 mai 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe de prendre d'urgence des mesures pour protéger la faune dans les bois afin de limiter au strict minimum le risque de dissémination éventuelle du virus de la fièvre aphteuse dans les bois;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand autorise le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature à régler l'accès aux bois en vue de protéger les organismes vivant dans le milieu naturel.

Art. 2.Le Gouvernement flamand autorise le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature à déterminer la durée de la période durant laquelle les mesures prises en vertu de l'article 1er sont d'application.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2001.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA