30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment à l'article 339, § 2, 2e alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997;

Vu la demande des membres du personnel intéressés;

Vu l'avis favorable des directions des instituts supérieurs et des autres établissements intéressés;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997, est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 1998, l'occupation dérogatoire du membre du personnel cité ci-après est terminée : Pour la consultation du tableau, voir image A compter du 1er septembre 1998, l'occupation dérogatoire des membres du personnel cités ci-après est terminée : Pour la consultation du tableau, voir image A partir du 1er septembre 1997, les membres du personnel visés ci-dessous sont ajoutés : Pour la consultation du tableau, voir image A partir du 1er mai 1998, le membre du personnel mentionné ci-après est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image A partir du 1er juin 1998, le membre du personnel mentionné ci-après est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image A partir du 1er septembre 1999, le membre du personnel mentionné ci-après est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image A partir du 10 février 1999, le membre du personnel mentionné ci-après est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image A partir du 1er septembre 2000, le membre du personnel mentionné ci-après est ajouté : Pour la consultation du tableau, voir image A partir du 1er septembre 1998, l'occupation dérogatoire du membre du personnel mentionné ci-après est modifiée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN