29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 et répartissant les crédits provisionnels inscrits au budget 2006

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment les articles 58, 78 et 79;

Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous. (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image _______ Note * : Arriérés relatifs aux frais généraux de fonctionnement des cabinets ** dotation à la « VLAO » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat)

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 est réparti comme suit : (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image _______ Note * participation au capital de la « Participatiemaatschappij Vlaanderen » (Société de Participation pour la Flandre) - « Fonds Vlaanderen Internationaal »

Art. 3.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 45.10 est réparti partiellement de la façon suivante : (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 45.40 est réparti partiellement de la façon suivante : (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 6.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN