29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de renovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008, 10 octobre 2008, 29 mai 2009, 4 décembre 2009, 10 juin 2011 et 11 janvier 2013;

Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 7 février 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 septembre 2013;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 14 septembre 2007 le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »;

Considérant que le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » comprend entre autres le projet de rénovation rurale « Bulskampveld »;

Considérant que lors de l'approbation du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » par le Gouvernement flamand en date du 14 septembre 2007, la subvention de rénovation rurale pour l'exécution du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge », a été estimée à 16,4 millions d'euros, dont un montant indicatif de 4,0 millions d'euros est destiné au projet de rénovation rurale « Bulskampveld »;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 17 décembre 2010 que la subvention de rénovation rurale pour l'exécution du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » ne peut dépasser 13,9 millions d'euros, dont un montant indicatif de 3,25 millions d'euros est destiné au projet de rénovation rurale « Bulskampveld »;

Considérant qu'il convient d'élargir le périmètre du projet de rénovation rurale « Bulskampveld », tel qu'indiqué sur la carte annexée au présent arrêté, de sorte que le périmètre coïncide avec celui du parc paysager « Bulskampveld »;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre du projet de rénovation rurale « Bulskampveld » du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » est adapté tel qu'indiqué sur la carte « Wijziging van de perimeter van het inrichtingsproject landinrichting Bulskampveld » (Modification du périmètre du projet de rénovation rurale « Bulskampveld ») annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE