28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 64 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 mars 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en euros)

article budgétaire

allocation de base

Type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

GB0/1GB-D-2-E/PR

GB0 GB002 0100

CE/CL

7.133.233,18

7.133.233,18

BD0/1BJ-C-2-A/WT

BD0 BJ306 3441

CE/CL

19.991,90

19.991,90

BD0/1BJ-C-2-A/WT

BD0 BJ307 3441

CE/CL

6.230,40

6.230,40

FC0/1FH-I-2-D/WT

FC0 FH101 3300

CE/CL

828,81

828,81

FD0/1FF-C-2-E/WT

FD0 FF213 3300

CE/CL

4.715,67

4.715,67

GB0/1GC-D-2-B/WT

GB0 GC027 3300

CE/CL

17.379,70

17.379,70

GB0/1GC-D-2-E/WT

GB0 GC005 3300

CE/CL

5.413.790,62

5.413.790,62

GE0/1GD-D-2-E/WT

GE0 GD330 3300

CE/CL

1.905,32

1.905,32

GE0/1GD-D-2-I/WT

GE0 GD348 3300

CE/CL

566.049,24

566.049,24

HB0/1HC-X-2-F/WT

HB0 HC026 3300

CE/CL

549.776,52

549.776,52

JB0/1JF-G-2-Y/IS

JB0 JF131 4140

CE/CL

101.122,11

101.122,11

JC0/1JD-G-2-D/WT

JC0 JD201 3300

CE/CL

12.903,55

12.903,55

JC0/1JD-G-2-D/WT

JC0 JD202 3300

CE/CL

15.351,18

15.351,18

JC0/1JE-F-2-A/WT

JC0 JE202 3300

CE/CL

81.069,92

81.069,92

JC0/1JE-F-2-A/WT

JC0 JE205 3300

CE/CL

314.677,05

314.677,05

JC0/1JE-F-2-B/WT

JC0 JE204 3300

CE/CL

7.101,90

7.101,90

LB0/1LC-H-2-C/WT

LB0 LC129 3300

CE/CL

15.280,67

15.280,67

NF0/1NF-C-2-D/WT

NF0 NF307 3300

CE/CL

3.772,53

3.772,53

NF0/1NF-C-2-D/WT

NF0 NF341 3300

CE/CL

1.286,09

1.286,09

total

7.133.233,18

7.133.233,18

7.133.233,18

7.133.233,18

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique de la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN