27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 410; de la N29a - Commelo - Bergske - Brugstraat - O.L.V.-straat/Hoogstraat entre les bornes kilométriques 0 et 967; de la N29 - Paalse Steenweg entre les bornes kilométriques 87 727 et 87.900 et de la N72a - Hasseltse Steenweg - Markt - Koolmijnlaan entre les bornes kilométriques 0 et 2.964 à Beringen sur le territoire de la ville de Beringen

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 9 février 2015 du conseil communal de la ville de Beringen ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 octobre 2015 ;

Considérant que les parties de route concernées n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elles ne doivent plus être conservées en tant que routes régionales ;

Considérant que les parties de route concernées sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Beringen du 2 juin 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 410; de la N29a - Commelo - Bergske - Brugstraat - O.L.V.-straat/Hoogstraat entre les bornes kilométriques 0 et 967; de la N29 - Paalse Steenweg entre les bornes kilométriques 87 727 et 87.900 et de la N72a - Hasseltse Steenweg - Markt - Koolmijnlaan entre les bornes kilométriques 0 et 2.964, à Beringen sur le territoire de la ville de Beringen, sont classées routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 novembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, Ben WEYTS