24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'OVAM, faite le 22 mai 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 31 juillet 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 octobre 2003;

Considérant que le choix des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivé par la nature de la pollution et la menace grave pour la nappe aquifère telles que fixées dans les études ayant trait aux sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004, est fixée dans les articles 2 et 3 du présent arrêté. L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.Assainissements du sol à entamer : L'OVAM entamera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'an 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à euro 3,87 millions pour l'année 2004.

L'estimation précitée des frais est purement indicative en non opposable.

Art. 3.Assainissements du sol à continuer : OVAM continuera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'an 2004 : § 1. Etablissement d'office d'un examen descriptif du sol Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2004 par l'établissement d'office d'un examen descriptif du sol et par l'exécution de phases continuées éventuelles d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à euro 1,135 millions pour l'année 2004. § 2. Etablissement d'un projet d'assainissement du sol d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2004 par l'établissement d'office d'un projet d'assainissement du sol et par l'exécution de phases continuées éventuelles d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à euro 0,425 millions pour l'année 2004. § 3. Exécution de travaux d'assainissement du sol d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2004 par l'exécution de travaux d'assainissement du sol d'office et par l'exécution de phases continuées éventuelles d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à euro 36,00 millions pour l'année 2004.

Ces coûts estimés doivent être considérés comme étant des frais d'investissement, étant donné que certains dossiers s'étalent sur plusieurs années et que les budgets totaux à cet effet sont déjà engagés en 2004. § 4. Exécution d'entretien ultérieur d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2004 par l'exécution d'entretien ultérieur d'office : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à euro 0,175 millions pour l'année 2004.

Ces coûts estimés doivent être considérés comme étant des frais d'investissement, étant donné que l'entretien ultérieur de certains dossiers s'étale sur plusieurs années (p. ex. entretien ultérieur de décharges pendant une période d'au moins 30 ans suivant la législation en vigueur) et que les budgets totaux à cet effet sont déjà engagés en 2004. § 5. Les estimations précitées des frais sont purement indicatives en non opposables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, L. SANNEN