24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert récurrent de 4 fonctions vacantes et du budget y lié du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » (Office flamand de l'Emploi) vers la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'Entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen)

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux ;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 20 octobre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le VDAB transfère de façon récurrente et par la voie d'un transfert définitif 4 fonctions vacantes ainsi que le budget y lié vers « SYNTRA Vlaanderen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS