24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 13, § 1er, modifié par le décret du 14 juillet 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 juin 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 concernant la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans le délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 7 mars 2002, par application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1999 modifiant l'annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN

Annexe Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande PROVINCE D'ANVERS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 modifiant l'annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN