24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année civile 2003 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27bis , inséré par le décret du 29 avril 1997, et l'article 27ter , inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par les décrets des 28 avril 1998 et 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2003.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : 1° l'a.s.b.l. Agrarische Televisie- en Radio-Omroep 22 heures, 45 minutes; 2° l'a.s.b.l. Het Vrije Woord 22 heures, 45 minutes; 3° l'a.s.b.l Pro-Erts 2 heures, 15 minutes; 4° l'a.s.b.l. Israelitische Godsdienstige Uitzendingen 1 heures, 45 minutes; 5° Orthodoxe Kerk in België 30 minutes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN