23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 30;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 23 juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

ENT

SC

Montant

PR

AB

ENT

SC

Montant

HB

HB0 HB002 0100

HB0

CND

111

HA

HB0 HA000 1100

HB0

CND

28

HA

HC0 HA100 1100

HC0

CND

27

HA

HD0 HA200 1100

HD0

CND

28

HA

HE0 HA300 1100

HE0

CND

28

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE