23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 36;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément d'associations idéologiques et socio-économiques pour assurer des programmes de radio à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT s'élèvent au total à 50.808,50 euros (cinquante mille huit cent huit euros et cinquante centimes) pour l'année budgétaire 2010.

Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

1. l'ASBL « Gezinsbond »

1.582,00 euros

2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) »

18.786,25 euros

3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio »

16.808,75 euros

4. l'ASBL « Pro-Erts »

8.885,50 euros

5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »

2.373,00 euros

6. L'Eglise orthodoxe en Belgique

2.373,00 euros

1° il est accordé à l'ASBL « Gezinsbond », rue du Trône 125, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 1.582 euros, à payer au numéro de compte BE77 4350 3052 2142. 2° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) », Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 18.786,25 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. 3° il est accordé à l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio », Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 16.808,75 euros, à payer au numéro de compte BE35 0012 1780 9637. 4° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 8.885,50 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435. 5° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 2.373 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. 6° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 2.373 euros, à payer au numéro de compte BE70 3101 0991 4325.

Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième partie de 10 % est payée après l'introduction et l'approbation du rapport financier et de fond de l'année d'activité 2010.

Art. 4.Les associations remettent une justification financière des subventions accordées. Il doit en ressortir que les subventions sont effectivement affectées à la réalisation de programmes radiodiffusés.

Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, au plus tard le 30 avril 2011.

La subvention doit être affectée à l'objectif pour lequel elle a été accordée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 6.La Ministre flamande, ayant dans ses attributions la politique des médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN