23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT s'élèvent au total à 1.488.140 euros (un million quatre cent quatre-vingt-huit mille cent quarante euros) pour l'année budgétaire 2010.

Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

allocation fixe en euros -

frais techniques en euros -

total en euros

1° l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep »

24.733

649.125,75

673.858,75

2° l'ASBL « Het Vrije Woord »

24.733

649.125,75

673.858,75

3° l'ASBL « Pro-Erts »

4.008

64.199,25

68.207,25

4° l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »

4.008

49.932,75

53.940,75

5° L'Eglise orthodoxe en Belgique

4.008

14.266,50

18.274,50

1° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 673.858,75 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. 2° il est accordé à l'ASBL « Het Vrije Woord », boulevard Lambermont 474, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 673.858,75 euros, à payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403. 3° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 68.207,25 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435. 4° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 53.940,75 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. 5° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 18.274,50 euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010.

Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième partie de 10 % est payée après l'introduction et l'approbation du rapport financier et de fond de l'année d'activité 2010.

Art. 4.Les associations remettent une justification financière des subventions accordées. Il en ressortit que les subventions sont effectivement affectées à la réalisation des programmes de télévision.

Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, au plus tard le 30 avril 2011.

La subvention doit être affectée à l'objectif pour lequel elle a été accordée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 6.La Ministre flamande, ayant dans ses attributions la politique des médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN