23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget, donné le 19 décembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les moyens pour l'accompagnement du bus du crédit disponible à l'allocation de base 12.13 de la division organique 39, programme 10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, sont répartis conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2005.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN