23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999, modifié par les décrets des 22 décembre 1999, 19 décembre 2003 et 24 juin 2005, notamment l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids, les mots « Monsieur ir Johan Vanderheyden », sont supprimés.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS