22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAX2ZZ-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 76 ;

Vu l'avis favorable de l'inspecteur général des Finances, rendu le 15 février 2019 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, rendu le 15 mars 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en K-euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

De (en K-euros)

Vers (en K-euros)

CED

CLD

CED

CLD

JB0-1JBG2AC-PR

JB0 JB100 0100

CED/CLD

4.700

4.700

JB0-1JAX2ZZ-WT

JB0 JA107 7422

CED/CLD

3.500

3.500

JB0-1JAX2ZZ-WT

JB0 JA104 1211

CED/CLD

900

900

JB0-1JDG2CY-IS

JB0 JD130 4140

CED/CLD

300

300

TOTAL

4.700

4.700

4.700

4.700

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Emploi, l'Economie, l'Innovation et les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS