22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, inséré par le décret du 23 mars 2018 relatif à l'inspection de l'Enseignement 2.0 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mai 2018 ;

Vu l'avis 63.133/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, est déterminé à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Pour la consultation du tableau, voir image