22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande (ovam) au cours de l'an 2001

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'OVAM, donné le 5 décembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 juin 2001;

Considérant que le choix des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivé par la nature de la pollution et de la menace grave pour la nappe aquifère telles que fixées dans les études ayant trait aux sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2001, est fixée dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.OVAM continuera d'office les assainissements du sol dans les cours de l'an 2001 des terrains pollués suivants : a) Asse - ancien terrain Asphaltco - N.V. Linksa : numéros cadastraux : Asse, 2° division, Section B, 2° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.000, nos. 465p, 380d, 377b, 378b, 378a; estimation des frais : 85 millions francs (TVA incl.). b) Bocholt - usine d'arsène : numéros cadastraux : Bocholt, 2° division, Section B, 3° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos. 574x2, 574y2, 574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3;

Meeuwen-Gruitrode, 3° division, Section A, 1° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, n°. 95r; estimation des frais : sur la base d'une demande d'offre 1991 : 150.912.903 francs (incl. 17 % TVA). c) Brecht - Terra Cotta : numéros cadastraux : Brecht, 4° division, Section D, 2° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos. 392x, 393a, 395d, 390d, 390e;

Brecht, 4° division, Section D, 3° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nr. 457g; estimation des frais : sur la base d'une demande d'offre 1996 : 1,12 milliard francs (TVA incl.). d) Dilsen-Stokkem - usine de zinc, partie - N.V. Dubois-Vandebosch en Cie : numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1° division, Section C, 1° feuille, 1° partie mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos. 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c; estimation des frais : 80 millions francs (TVA incl.). e) Middelburg - déchetterie Coppens : numéros cadastraux : Maldegem, 4° division, Section A, 1° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos. 367c, 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c; estimation des frais : 305.298.397 francs (TVA incl.). f) Schelle - déchetterie Van den Bosch : numéros cadastraux : Schelle, Section C, 1° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos. 81c, 82, 83e, 90a, 90b, 83d, 84, 89; estimation des frais : sur la base d'une demande d'offre 1996 : 166.364.864 francs (TVA incl.). g) Temse - station d'essence Gosselin : numéros cadastraux : Temse, 2° division, Section D, 4° feuille, 1° partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/1.250, nos. 1372k2, 1372z2, 1372a3, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2; estimation des frais : sur la base d'une demande d'offre 1995 : 5.162.227 francs (TVA incl.). h) VILVORDE - Cargovil : Ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst;à partir de la darse et s'étendant sur la parcelle 214b, passant les parcelles suivantes : numéros cadastraux : Zemst, 5° division, Section E, 2° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995 échelle 1/2.500, nos. 186e, 186f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;

Vilvorde, 3° division, Section E, 3° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995 échelle 1/2.500, nos. 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;

Grimbergen, 1° division, Section B, 3° feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994 échelle 1/2.500, nos. 183, 184a, 218d; estimation des frais : sur la base d'une demande d'offre 1993 : 183 millions francs (TVA incl.). i) Willebroek - Blaasveld-Broek : numéros cadastraux : Willebroek, 4e division, Section A, feuille unique, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, nos. 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 115a, 115b, 116a, 117a, 113a;

Malines, 7e division, Section B, 1e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, nos. 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b; estimation des frais : sur la base des prix d'adjudication 1995 : 34.640.135 francs (TVA incl.).

Les estimations précitées ne sont qu'indicatives et non opposables.

Cette liste est établie sous ordre alphabétique et ne contient aucun ordre mutuel de priorité.

Art. 3.OVAM entamera d'office les assainissements du sol dans les cours de l'an 2001 des terrains pollués suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2001.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA