22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Société flamande des Transports - De Lijn, l'article 26 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 décembre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les tarifs maximaux et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit, tels que proposés par le conseil d'administration de la Société flamande des Transports - De Lijn et repris en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 approuvant les tarifs maximum de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Art. 4.Le ministre flamand ayant la Politique de la mobilité, les Travaux publics et le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, B. WEYTS

Annexe. Les tarifs maximaux et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit, visés à l'article 1er Tarifs maximaux valables à partir du 1er février 2018 : o Buzzy Pazz 6 à 11 ans inclus : 53 euros l'abonnement annuel ; o Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement annuel : o premier abonnement annuel Buzzy Pazz : 209 euros ; o deuxième abonnement annuel Buzzy Pazz : 167,20 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o à partir du troisième abonnement annuel Buzzy Pazz : 53 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement pour trois mois : o premier abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 79 euros ; o deuxième abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 63,20 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o à partir du troisième abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 63,20 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement mensuel : o premier abonnement mensuel Buzzy Pazz : 32 euros ; o deuxième abonnement mensuel Buzzy Pazz : 25,60 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o à partir du troisième abonnement mensuel Buzzy Pazz : 25,60 euros (pour les abonnements dont les dates de début et de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o Buzzy Pazz en combinaison avec abonnement SNCB (supplément De Lijn) : o Buzzy Pazz 1 mois : 28 euros ; o Buzzy Pazz 3 mois : 65 euros ; o Buzzy Pazz 1 an : 169 euros ; o Omnipas 25 à 64 ans inclus - abonnement annuel : 314 euros ; o Omnipas 25 à 64 ans inclus - abonnement pour trois mois : 120 euros ; o Omnipas 25 à 64 ans inclus - abonnement mensuel : 48 euros ; o 65+ : 53 euros l'abonnement annuel, également pour les personnes résidant hors de la Flandre ; o Omnipas en combinaison avec abonnement SNCB (supplément De Lijn) : o Omnipas 1 mois : 44 euros ; o Omnipas 3 mois : 106 euros ; o Omnipas 1 an : 274 euros ; o garantie de transport : 43 euros l'abonnement annuel ; o intervention majorée : 53 euros l'abonnement annuel ; o billet : 3 euros ; o sms : 2 euros + frais d'opérateur ; o m-ticket : 1,8 euros ; o Carte De Lijn analogue : 1,6 euros par trajet ; o Carte De Lijn numérique : 1,5 euros par trajet ; o tarif de groupe à partir de dix personnes : 1,30 euros par trajet par personne ; o billet journalier enfant véhicule : 5 euros ; o billet journalier enfant vente anticipée : 4 euros ; o billet journalier véhicule : 8 euros ; o billet journalier enfant vente anticipée : 6 euros ; o billet trois jours vente anticipée : 12 euros ; o billet cinq jours vente anticipée : 17 euros ; o trajet ligne express Limbourg : 18,4 euros ; o abonnement mensuel ligne express Limbourg : 217 euros ; o abonnement annuel ligne express Limbourg : 2.168 euros.

Catégories de personnes bénéficiant de la gratuité : o personnes handicapées ; o personnes en possession de la carte d'accompagnateur, accompagnant une personne handicapée pendant le voyage ; o anciens combattants et personnes y assimilées ; o -6 ans accompagnés ; o parlementaires dans la mesure où ils ne renient pas leur prérogative constitutionnelle.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, B. WEYTS