22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ;

Vu la concertation préalable qui a eu lieu avec les pouvoirs locaux d'accueil ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 2.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Art. 4.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».

Art. 5.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.

Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre.

Art. 7.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Courtrai.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Courtrai.

Art. 9.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, est transféré à la ville de Waregem.

Le membre du personnel contractuel de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Waregem.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 11.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 1re. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 1er.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Cobbaert

Nadine

collaborateur

C3

De Meulenaere

Sven

conseiller adjoint

A2a

De Wit

Michel

spécialiste

B3

Debaere

Frank

conseiller adjoint

A2a

Delanoeye

Patrick

directeur

A5b

Devliegher

Katrien

spécialiste

B3

Moerenhout

Eddy

spécialiste

B2

Vyvey

Ingrid

conseiller adjoint

A3a

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

De Puydt

Amy

collaborateur

C1

Devadder

Phebe

collaborateur

C1

Formesyn

Bieke

assistant

D2

Lierman

Michelle

collaborateur

C3

Persad

Sabine

conseiller adjoint

A2a

Annexe 2. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article 2.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Ackaert

Sylvie

conseiller adjoint

A2a

Annexe 3. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article 3.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Bastiaens

Nele

conseiller adjoint

A2a

Debackere

An

collaborateur

C2

Velle

Peter

spécialiste

B2

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Hermans

Stijn

conseiller adjoint

A3a

Loones

Vanessa

spécialiste

B2

Meuleman

Hilde

spécialiste

B3

Annexe 4. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article 4.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Cool

Elke

conseiller adjoint

A2a

Decuypere

Kaat

spécialiste

B2

Depoorter

Beatrijs

conseiller adjoint

A2a

Maeyaert

Maaike

spécialiste

B2

Annexe 5. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article 5.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Kinds

Damien

conseiller adjoint

A3a

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Knockaert

An-Sofie

conseiller adjoint

A2a

Vande Putte

Marie

conseiller adjoint

A3a

Annexe 6. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article 6.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Bulcaen

Frank

conseiller adjoint

A3a

De Brabant

Erika

conseiller adjoint

A2a

Masschaele

Nele

spécialiste

B2

Maton

Françoise

assistant

D3

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Deslypere

Caroline

collaborateur

C3

Reyserhove

Rita

assistant

D3

Verbrugghe

Mathieu

conseiller adjoint

A2a

Annexe 7. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article 7.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Ackx

Mieke

conseiller adjoint

A2a

Balcaen

Gerda

collaborateur

C2

Billiau

Eddy

ouvrier qualifié

D2

Busschaert

Inge

collaborateur

C2

Cornilly

Jeroen

conseiller adjoint

A3a

De Bruyne

Aaike

collaborateur

C3

De Bruyne

Nina

collaborateur

C2

de Jong

Barbara

conseiller adjoint

A2a

De Metsenaere

Greta

collaborateur

C3

De Rous

Sofie

collaborateur

C2

Delheye

Lizy

collaborateur

C2

Denolf

Jan

directeur

A5a

Gheeraert

Inne

conseiller adjoint

A2a

Hessens

Luc

gardien de musée

D2

Jaques

Claudia

gardien de musée

D2

Leplae

Wendy

conseiller adjoint

A2a

Malesys

Ronny

ouvrier qualifié

D2

Milh

Els

collaborateur

C3

Muyllaert

Sophie

conseiller adjoint

A2a

Noë

Kristof

collaborateur

C2

Philibert

Regine

collaborateur

C2

Plasman

Kim

gardien de musée

D2

Priem

Niki

conseiller adjoint

A1a

Raes

Rebecca

collaborateur

C3

Saey

Veerle

collaborateur

C2

Van Dael

Isabel

conseiller adjoint

A2a

Van den Bossche

Phillip

directeur-conservateur

A5b

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Casteleyn

Jurgen

collaborateur

C1

Coevoet

Christoph

spécialiste technique

B3

De Baecke

David

spécialiste

B1

Decrock

Natalie

spécialiste

B2

Doesselaere

Elien

conseiller adjoint

A2a

Houtman

Tom

spécialiste

B1

Lammens

Wouter

conseiller adjoint

A2a

Slock

Geetha

spécialiste

B1

Snauwaert

Livia

conseiller adjoint

A2a

Truwant

Fiorella

spécialiste

B2

Verhegge

Kim

spécialiste

B1

Annexe 8. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à la ville de Courtrai, visés à l'article 8.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Dalle

Dirk

collaborateur

C2

De Busscher

Ingrid

assistant

D3

Engelen

Peggy

collaborateur

C2

Proot

Geert

spécialiste

B2

Ronse

Patrick

conseiller adjoint

A3a

Schotte

Bart

conseiller adjoint

A2a

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Gruwez

Maarten

gardien de musée

D1

Vandecappele

Hans

collaborateur

C3

Vander Veen

Fabienne

assistant

D3

Annexe 9. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à la ville de Waregem, visés à l'article 9.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Vermeersch

Marc

gardien de musée

D2

Membre du personnel conctractuel

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Chielens

Lize

spécialiste

B2