22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Brabant flamand

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Administration intérieure.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le membre du personnel statutaire de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé.

Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Soins et Santé.

Art. 4.Le membre du personnel statutaire de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Le membre du personnel contractuel de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Art. 5.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».

Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».

Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.

Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.

Art. 7.Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre.

Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 10.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 1re. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence de l'Administration intérieure, visés à l'article 1.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Van Der Steen

Wivina

secrétaire d'administration

A1b

Annexe 2. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 2.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Balcaen

Anne-Marie

secrétaire d'administration

A1b

Broos

Wendy

spécialiste

B2

Daenen

Erwin

chef de service

A4b

Olislaegers

Karine

spécialiste

B2

Vanham

Hilde

spécialiste

B3

Verpoorten

Yvonne

collaborateur en chef administratif

C4

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Clynen

Jessy

secrétaire d'administration

A2a

Tack

Ingrid

spécialiste

B2

Van Damme

Greet

spécialiste

B2

Annexe 3. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article 3.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Belien

Karel

spécialiste

B3

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Belmans

Carolien

spécialiste

B2

Dhooge

Jolien

secrétaire d'administration

A1b

Luyten

Kim

collaborateur administratif

C2

Pletinckx

Josee

collaborateur administratif

C2

Reyners

Rudi

secrétaire d'administration

A2a

Annexe 4. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article 4.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Sorret

Anne

secrétaire d'administration

A1b

Membre du personnel conctractuel

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Van Nieuwenhuysen

Willem

spécialiste

B3

Annexe 5. Liste des membres du personnel de la province de Brabant flamand à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article 5.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Van den Begin

Erik

directeur

A5b

Vanduffel

Katrijn

secrétaire d'administration

A2A

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

De Leebeeck

Veerle

spécialiste

B2

Nys

Ilse

collaborateur administratif

C3

Vermaerke

Herlinde

secrétaire d'administration

A1b

Annexe 6. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article 6.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Vanoppen

Petra

secrétaire d'administration

A1b

Van Kerckhoven

Viviane

spécialiste

B3

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Raets

Sofie

spécialiste

B2

Roosen

Caroline

spécialiste

B2

Annexe 7. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article 7.

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Callens

Lieve

secrétaire d'administration

A2a

Cox

Leen

spécialiste

B2

Frederix

Patrick

spécialiste

B3

Heylen

Dirk

spécialiste

B3

Kerckhofs

Gert

spécialiste

B3

Moens

Carine

secrétaire d'administration

A2a

Seymoens

Nadine

assistant administratif

D3

Vanderkrieken

Didier

collaborateur administratif

C3

Annexe 8. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article 8.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Anthoons

Herman

secrétaire d'administration

A2a

Brys

Pia

secrétaire d'administration

A1b

De Schouwer

Hilde

chef de service

A4a

Dulsster

Marijke

secrétaire d'administration

A1b

Jespers

Leen

collaborateur administratif

C2

Robberechts

Patrick

secrétaire d'administration

A1a

Royer

Paul

collaborateur technique en chef

C4

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Audi

Imad

assistant technique

D2

Baldassarre

Maria-Grazia

assistant technique

D2

Ceulemans

Nathalie

collaborateur administratif

C1

Ceuppens

Peter

assistant technique

D2

De Bosscher

Patricia

assistant technique

D2

De Pessemier

Sonja

assistant technique

D2

Deseyn

Goedele

secrétaire d'administration

A1b

Herremans

Liesbeth

assistant technique

D2

Holemans

Geoffrey

assistant technique

D1

Jacobs

Marleen

assistant technique en chef

D4

Lievens

Geert

spécialiste

B2

Marcoen

Anja

collaborateur administratif

C3

Pieters

Katie

secrétaire d'administration

A1a

Struelens

Geert

collaborateur administratif

C1

Tenzing

Yangdon

assistant technique

D1

Topojani

Jeve

assistant technique

D1

Van Doren

Iris

assistant technique en chef

D4

Van Lil

Liesbet

spécialiste

B2

Vanhees

Benoit

secrétaire d'administration

A1a

Yimaz née Bozkaya

Cennet

assistant technique

D1