publié le 26 février 2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Brabant flamand
22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Brabant flamand
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le membre du personnel statutaire de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Administration intérieure.
Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 3.Le membre du personnel statutaire de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé.
Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Soins et Santé.
Art. 4.Le membre du personnel statutaire de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.
Le membre du personnel contractuel de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.
Art. 5.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».
Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».
Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.
Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.
Art. 7.Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre.
Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Les membres du personnel contractuels de la province du Brabant flamand, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 10.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ
Annexe 1re. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence de l'Administration intérieure, visés à l'article 1.
Membre du personnel statutaire
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Van Der Steen
Wivina
secrétaire d'administration
A1b
Annexe 2. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 2.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Balcaen
Anne-Marie
secrétaire d'administration
A1b
Broos
Wendy
spécialiste
B2
Daenen
Erwin
chef de service
A4b
Olislaegers
Karine
spécialiste
B2
Vanham
Hilde
spécialiste
B3
Verpoorten
Yvonne
collaborateur en chef administratif
C4
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Clynen
Jessy
secrétaire d'administration
A2a
Tack
Ingrid
spécialiste
B2
Van Damme
Greet
spécialiste
B2
Annexe 3. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article 3.
Membre du personnel statutaire
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Belien
Karel
spécialiste
B3
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Belmans
Carolien
spécialiste
B2
Dhooge
Jolien
secrétaire d'administration
A1b
Luyten
Kim
collaborateur administratif
C2
Pletinckx
Josee
collaborateur administratif
C2
Reyners
Rudi
secrétaire d'administration
A2a
Annexe 4. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article 4.
Membre du personnel statutaire
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Sorret
Anne
secrétaire d'administration
A1b
Membre du personnel conctractuel
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Van Nieuwenhuysen
Willem
spécialiste
B3
Annexe 5. Liste des membres du personnel de la province de Brabant flamand à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article 5.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Van den Begin
Erik
directeur
A5b
Vanduffel
Katrijn
secrétaire d'administration
A2A
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
De Leebeeck
Veerle
spécialiste
B2
Nys
Ilse
collaborateur administratif
C3
Vermaerke
Herlinde
secrétaire d'administration
A1b
Annexe 6. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article 6.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Vanoppen
Petra
secrétaire d'administration
A1b
Van Kerckhoven
Viviane
spécialiste
B3
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Raets
Sofie
spécialiste
B2
Roosen
Caroline
spécialiste
B2
Annexe 7. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article 7.
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Callens
Lieve
secrétaire d'administration
A2a
Cox
Leen
spécialiste
B2
Frederix
Patrick
spécialiste
B3
Heylen
Dirk
spécialiste
B3
Kerckhofs
Gert
spécialiste
B3
Moens
Carine
secrétaire d'administration
A2a
Seymoens
Nadine
assistant administratif
D3
Vanderkrieken
Didier
collaborateur administratif
C3
Annexe 8. Liste des membres du personnel de la province du Brabant flamand à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article 8.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Anthoons
Herman
secrétaire d'administration
A2a
Brys
Pia
secrétaire d'administration
A1b
De Schouwer
Hilde
chef de service
A4a
Dulsster
Marijke
secrétaire d'administration
A1b
Jespers
Leen
collaborateur administratif
C2
Robberechts
Patrick
secrétaire d'administration
A1a
Royer
Paul
collaborateur technique en chef
C4
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Audi
Imad
assistant technique
D2
Baldassarre
Maria-Grazia
assistant technique
D2
Ceulemans
Nathalie
collaborateur administratif
C1
Ceuppens
Peter
assistant technique
D2
De Bosscher
Patricia
assistant technique
D2
De Pessemier
Sonja
assistant technique
D2
Deseyn
Goedele
secrétaire d'administration
A1b
Herremans
Liesbeth
assistant technique
D2
Holemans
Geoffrey
assistant technique
D1
Jacobs
Marleen
assistant technique en chef
D4
Lievens
Geert
spécialiste
B2
Marcoen
Anja
collaborateur administratif
C3
Pieters
Katie
secrétaire d'administration
A1a
Struelens
Geert
collaborateur administratif
C1
Tenzing
Yangdon
assistant technique
D1
Topojani
Jeve
assistant technique
D1
Van Doren
Iris
assistant technique en chef
D4
Van Lil
Liesbet
spécialiste
B2
Vanhees
Benoit
secrétaire d'administration
A1a
Yimaz née Bozkaya
Cennet
assistant technique
D1