22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre orientale

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande chargée de la Gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ;

Vu la concertation préalable qui a eu lieu avec les pouvoirs locaux d'accueil ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 2.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé.

Art. 3.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Art. 4.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».

Art. 5.Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.

Art. 6.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Sport Flandre.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre.

Art. 7.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Gand.

Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Gand.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 10.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 1 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 1er Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Baele

Tina

aide-cuisinier

D3

Cools

Jan

collaborateur de gestion

A1b

Cranskens

Petra

infirmier social

BV3

Crombez

Mieke

assistant social

B2

De Maesschalck

Marcelle

orthopédagogue

A2a

De Praetere

Wim

éducateur

B3

Depoorter

Ludo

cuisinier

C3

Herregods

Herman

éducateur

B3

Holvoet

Daniëlle

chef de service

A4b

Kesteloot

Anne

chef de service

A4b

Maes

Frederick

ouvrier qualifié

A1.22

Pyra

Christophe

collaborateur de gestion

A1b

Van de Kerckhove

Chantal

expert Aide sociale

B3

Van Horebeek

Katelijn

collaborateur de gestion

A1b

Vandekerkhove

Emmely

éducateur

C2

Vanden Borre

Anne-Marie

collaborateur

C3

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Devos

Inne

collaborateur de gestion

A1b

Werbrouck

Patricia

collaborateur de gestion

A1b

Annexe 2 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article 2 Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Mostien

Bert

collaborateur de gestion

A2a

Annexe 3 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article 3 Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Sasanguie

Daphne

spécialiste

B2

Annexe 4 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article 4 Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

De Crop

Liesebet

collaborateur de gestion

A1b

De Kryger

An

collaborateur de gestion

A1b

Willems

Griet

spécialiste

B2

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Alexander

Frauke

collaborateur de gestion

A1a

De Dobbeleer

Robin

coordinateur

A1a

Annexe 5 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article 5 Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Boterbergh

Kristien

spécialiste

B3

De Caluwe

Leentje

collaborateur de gestion

A1b

De Ridder

Petra

collaborateur

C3

De Wilde

Lien

collaborateur de gestion

A1b

Annexe 6 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article 6 Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Coorevits

Evelyne

spécialiste

B2

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

De Clercq

Katrien

collaborateur de gestion

A1b

Meert

Marie-Paule

collaborateur de gestion

A2a

Pruyt

Veronique

collaborateur

C3

Van de Velde

Philippe

spécialiste

C5

Van den Meersch

Janie

spécialiste

A1b

Annexe 7 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article 7 Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

De Wulf

Dirk

collaborateur de gestion

A2a

Eeraerts

Joris

collaborateur de gestion

A1b

Françoys

Isabelle

collaborateur

C2

Van De Meuter

Veerle

chef de service

A4a

Van Damme

Patrick

collaborateur de gestion

A2a

Van Doorselaer

Mieke

collaborateur de gestion

A2a

Van Eeckhout

Ann

collaborateur en chef

C5

Vandenoortgaete

Steven

spécialiste

B2

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Aendenboom

Jan

assistant

D1

Branswijk

Evelyn

collaborateur de gestion

A1b

Claessens

Tina

spécialiste en chef

B4

Coessens

Piet

collaborateur de gestion

A2a

Cornelis

Marc

spécialiste technique

A1b

De Smedt

Jan

collaborateur de gestion

A1a

De Wulf

Kathy

assistant

D3

Eykelberg

Nathalie

collaborateur

C3

Goossens

Ellen

collaborateur de gestion

A1b

Jooris

Tom

collaborateur

C3

Peers

Regina

spécialiste

B2

Peers

Giles

collaborateur

C2

Rekkers

Hilde

collaborateur de gestion

A1a

Ysabie

Kristof

assistant

D3

Annexe 8 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à la ville de Gand, visés à l'article 8 Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Baeyens

Kurt

collaborateur

C2

Capoen

Sylvie

collaborateur

C2

Van De Slycke

Margie

collaborateur

C3

Van Pee

Lode

collaborateur de gestion

A1b

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Demoor

Alex

assistant

D3

Kremer

Michel

assistant

D2

Sinnesael

Jabbez

assistant

D2

Vanderstraeten

Martine

assistant

D1